LANCE
montant des dettes.
23,110,896 fr. 48 cent, sur lesquels le Trésor français avait paye, le i3 janvier 1873 , uu à-comple de S,3og,333 fr. 33 cent. 3,491,711 fr. 78 cent. Il y avait liou d'en déduire 660,488 fr. 39 cent. , monlaut des consignations ouvertes antérieurement
au 3i décembre 1873 , en capital et intérêts, de 10,196,046 fr. 36 cent. Sur celte somme, il avait été payé, le i3 janvier 1873 , de 10,196,045 fr. 36 cent, se trouve abaissé à 7,323,1 15 fr. 79 cent.
\Ùli EVACUATION COMPLETE DU TERRITOIRE .
i5 marsi S~?>.
CONVENTION
RELATIVE AU PAYEMENT COMPLET PE L'INDEMNITE DE GUERRE ET X L'ENTIÈRE ÉVACUATION DU TERRITOIRE FRANÇAIS.
l5 Mars 1873.
Voulant régler définitivement le payement complet de l'indemnité de guerre stipulée par les Traités de paix du 26 février et du 10 mai 1871, ainsi que l'évacuation du territoire français qui doit en être la suite, les soussignés :
M. le vicomte Anne-Arniand-Eiie de Gontaut-Biron , membre de l'Assemblée nationale, ambassadeur de France près Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, muni des pouvoirs de M. le Président de la République française, et le prince Otto de Bismarck, Chancelier de l'Empire germanique, muni des pouvoirs de Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse,
Sont convenus de ce qui suit :
Pavenuni Art. V\ La somiiic de trois milliards ayant été acquittée sur
la second!, moitié Ics ciuq iiiiUiards de l'indemnité de guerre stipulée par le Traité
i' n.iiiior.i. de paix du 1 o mai 1 87 1 , et celle de 1 ,5oo millions restant seule
à solder sur les deux derniers milliards, la France s'engage à
payer, d'ici au 1 o mai 1 878, les 5 00 millions restant dus sur le
quatrième milliard échéant seulement au i" mars 187/1, en
vertu de l'article i''" de la Convention du 29 juin 1872. Les
payements partiels ne seront pas de moins de 100 millions; ils
devront être annoncés au Gouvernement allemand au moins
un mois avant le versement.
''' Approuvée par l'Assemblée nationale le 19 mars 1878. Promulguée au Journal officiel du 22 mars. L'échange des ralifications a eu lieu à cette dernièrp date à Berlin.
EVACUATION COMPLETE DU TERUIIOIUE. 165
Le milliard de francs échéant, en vertu de la susdite Gon- i, mars 1873. vention, le 1" mars 1876, sera payé par la France en quatre termes, chacun de aôo millions de francs, les 5 juin, l'aycni^ni
Jii 6° milli.inl .
5 juillet, 5 août et 5 septembre 1878; en même temps que le payement du dernier terme, la France acquittera, entre les mains du Gouvernement allemand, les intérêts échus à partir du 2 mars 1873.
Art. 2. Les dispositions du 3^ alinéa defarticle 7 du Traité de paix du 1 o mai 1871, ainsi que celles des Protocoles séparés du 12 octobre 1871, demeurent applicables pour tous les payements qui auront lieu en vertu de l'article précédent.
Art. 3. Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, Évacuaùon
lies Ardennes ,
s'engage à donner a si>s troupes les ordres nécessaires pour que des Vosges.
^ *= A ^ ^ ^ de Meurtl.e-
f arrondissement de Belforl et los quatre départements des Ar- ct-Moseiic,
^ ' de
dennes, des Vosges, de Meurtbe-et-Moselle et de la Meuse, à l'exception de la place de Verdun, avec un rayon de trois kilomètres autour de la place, soient évacués complètement dans un délai de quatre semaines à partir du 5 juillet.
La place de Verdun etle rayon susindiqué seront évacués dans un délai de quinze jours, ci partir du 5 septembre 1873.
Jusqu'à cette dernière évacuation. Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, aura le droit d'user de la route de Metz à Verdun, comme route militaire, et de tenir occupées, à cet effet, pour le service d'étape, les deux villes de Conflans et d'Etain, qui auront chacune une garnison d'un demi-bataillon. Les autorités militaires conserveront à Verdun, et le long de la route d'étape , les droits qu'elles ont exercés jusqu'ici dans les territoires occupés.
Il est entendu que les postes d'étape seront évacués à la date fixée pour l'évacuation de Verdun.
Art. 4. La France supporte les frais d'entretien des troupes
la Meuse a JoCflfor!.
