ÉVACUATION COMPLETE DU TERRITOIRE

lômarsiSyS. allemandes cantonnées clans Tarrondissement de Belfort et dans les départements des Vosges, des Ardennes, de Meurthe-et- Moselle et de ia Meuse, jusqu'au jour de la complète évacuation de ces départements, ainsi que ccllx de l'entretien des troupes cantonnées à Verdun et dans les deux postes d'étape, jusqu'à la complète évacuation de ces dernières localités. Le nombre des troupes qui occupent Verdun n'excédera pas de plus de 1 ,000 hommes le ehifFre de la garnison qui s'y trouve à la date de la signature du présent Traité.

Neutraiisniion Art. 5. Jusqu'à l'évacuation de Verdun, l'arrondissement de

et (les Belfort et les départements désignés dans l'article 3 seront,

quatre dcruicis . iiii/i

.icparteinnnts après leur évacuation par les troupes allemandes, déclarés

évacues.

neutres sous le rapport militaire, et ne devront pas recevoir d'autres troupes que les garnisons qui seront nécessaires pour le maintien de l'ordre.

La France n'y élèvera pas de fortifications nouvelles et n'agrandira pas les fortifications déjà existantes.

Dans les départements occupés par les troupes allemandes, ainsi que dans l'arrondissement de Belfort, Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, ne fera élever aucun autre ouvrage de fortification que ceux qui existent actuellement.

Rcoccupaiion Art. G. En cas de non- exécution des eneao^ements pris dans

la présente Convention, Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, se réserve le droit de réoccuper ou de ne pas évacuer les départements et places qui y sont désignés.

En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé au présent acte et y ont apposé le cachet de leurs armes.

Fait à Berlin, le i5 mars iS-S.

{L. S.) Vicomte de Gontaut-Biron. (L. S.) Bismarck.