OCCUPATION DE VERDUN

r 7 avril 1870.

CONVENTION ADDITIONNELLE

\ LA CONVENirON D'EVACUATION DU l5 MARS iSyS, CONCLUE \ NANCY LE 17 AVRIL 1873, EN VUE DE REGLER LES CONDITIONS DE L'OCCUPATION TEMPORAIRE DE VERDUN ET D'UNE ROUTE D'É- TAPES.

17 avril 187 3.

Conformément aux stipulations de l'article à de la Convention conckie le i5 mars à Berlin, et en vue de régler les conditions de l'occupation temporaire de Verdun et de la route d'étapes;

M. le comte de Sainl-V allier, ministre plénipotentiaire, commissaire extraordinaire du Gouvernement français près le quartier général allemand;

Et Son Excellence M. le général de cavalerie, aide de camp général, baron de Mantcaffel, commandant en chef de l'armée allemande d'occupation;

Munis des pouvoirs de leurs Gouvernements, sont convenus des arrangements suivants :

Art. P'. La roule d'étapes de Verdun à la frontière aile- lîouic d'âapcs :

r zone

mande, par F^tain et Conllans , sera entourée d'une zone de six iiesiïkiiomèt,<s. kilomètres de largeur au nord, et de six kilomètres de largeur au sud, c'est-à-dire d'une largeur totale de douze kilomètres.

Art. 2. Le chemin de fer en voie d'achèvement de Verdun à Metz sera mis, lorsqu'il sera entré en exploitation, à la disposition des troupes allemandes d'occupation dans les conditions spécifiées par les règlements en vigueur pour les chemins de fer des départements actuellement occupés.