IG8 ÉTAIN ET CONFLANS

jTaviiliSTo. Art. 3. Les deux gîtes d'étapes d'Etain et de Conflans, désignés par la Convention du i 5 mars , seront occupés par un effectif dont la force ne dépassera pus, pour ces deux points, un bataillon; mais, en raison des convenances réciproques des deux Parties contractantes et sans dérogation aux dispositions de la Convention, le lieu de résidence du bataillon sera établi à Étain, et un simple détachement sera envoyé à Conflans,

Le bataillon disposera à Étain du casernement actuellement occupé et de ses accessoires. Quanta Conflans, le Gouvernement français assurera l'installation du détachement qui y sera placé, ainsi que d'un bureau d'étapes et d'un bureau télégraphique.

Zone Art. 4. La zone établie autour de la place de Verdun et du

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rayon de trois kilomètres affectés à 1 occupation d après la Convention du i5 mars, aura une largeur de dix kilomètres.

Art. 5. En ce qui concerne les zones spécifiées ci-dessus pour la route d'étapes et pour la place de Verdun, il est entendu que l'accès en sera interdit aux troupes françaises, et qu'elles ne pourront pas non plus être occupées par les troupes allemandes, en dehors des cas prévus pour les changements de garnison , les marches et les manœuvres.

Fait à Nancy, le i y avril 1870.

Saint-Vallier. Manteuffel.

aiitouide Verdun.

COMMISSION MIXTE DE STRASBOURG