PROTOCOLE RELATIF A LA CONVENTION PRECEDENTE

ih Décembre i86/i.

1° D'après le principe général consacré par les articles 3 et 6, les auteurs et éditeurs de l'un des deux pays, ou leurs ayants droit, seront absolument et réciproquement dispensés de l'obligation de faire dans l'autre pays le dépôt légal d'un ou de plusieurs exemplaires des œuvres publiées par eux.

2° Les auteurs ou éditeurs de livres composés de plusieurs volumes, publiés par parties ou livraisons, seront tenus de reproduire, dans la première livraison de chaque volume, la déclaration qu'ils entendent se réserver leur droit de traduction.

3° Les ouvrages auxquels s'applique l'article 7 seront librement admis dans les deux pays pour le transit à destination d'un pays tiers.