SAXE ROYALE

26 Mai i865.

(Comme la Convention du 2 août 1862 avec la Prusse, sauf ce paragraphe de l'article 3 :

«Si l'ouvrage a paru pour la première fois en France, il devra être enregistré à la direction du Cercle de Leipsick. »

Et les articles 12, 17 et 18.)

Art. 12. Sont maintenues les dispositions de la Convention du ig mai i856, relatives à la possession et à la vente par les éditeurs, imprimeurs ou libraires saxons ou français, de réimpressions d'ouvrages de propriété française ou saxonne, non tombés dans le domaine public, fabriqués, importés ou en cours de fabrication et de réimpression non autorisée, aux époques fixées par ladite Convention.

Art. 17. La présente Convention sera mise en vigueur le T' juillet de la présente année.

PROPRIÉTÉ ARTISTIQUE ET LITTÉRAIRE (Wubtemberg, Bade). 225

Elle aura la même durée que les Traités de commerce et de navigation Appendice, conclus, le 2 août 1862, entre la France et les Etats du ZoUverein.

WURTEMBERG

2h Avtïl i865.

(Comme la Convention du 2/1 mars i865 avec la Bavière, sauf les modifications ci-après.)

Art. 3. Pour les ouvrages publiés en Wurtemberg, le certificat est délivré par le ministère de l'intérieur.

Art. 6 [in fine) (Lisez, après les mots sa traduction: «dans un délaide six mois à partir de la publication ou de la représentation de l'ouvrage original dans l'un des deux pays.)

Art. 7. (Le dernier alinéa supprimé.)

GRAND-DUCHE DE BADE

12 Mai i865.

(Comme la Convention du 2/4 mars i865 avec la Bavière, sauf les modifications suivantes.)

Art. 3. Pour les ouvrages publiés dans le Grand-Duché, le certificat esl délivré par le ministère de l'intérieur.

Art. 12. Sont maintenues les dispositions de la Convention du 2 juillet 1867 '*' relatives à la possession et à la vente par les éditeurs, imprimeurs

^'' L'article 11 de la Convention de 1857 porte: La présente Convention ne pourra (aire obstacle à la publication ou à la vente, par les éditeurs, imprimeurs ou libraires badois ou français, de réimpressions d'ouvrages de propriété française ou badoise non tombés dans le domaine public, fabriquées ou Importées par eux antérieurement à la mise en vigueur de la présente Convention, ou actuellement en cours de fabrication et de réimpression non autorisée, et qui, bien entendu, ne seraient pas comprises au nombre des contrefaçons déjà interdites par la Convention du 3 avril i854.

Traités. 1 5

22G PROPRIÉTÉ ARTISTIQUE ET LITTERAIRE (Hesse).

Appendice, ou libraires baclois on français, de réimpressions d'ouvrages de propriété française ou badoise non lombes dans le domaine public, fabriqués, importés ou en cours de fabrication et de réimpression non autorisée, aux époques fixées par ladite Convention. »

GRAND-DUCHE DE HESSE

1 k Juin i865.

(Comme la Convention du ilx mars i865 n\ec la Bavière, sauf les modifications ci-après.)

Art. 3. Le cerlificat est délivré par le ministère de l'inlérieur de Hesse.

Art. 6. [k' alinéa. — Au lieu de : en ce qui concerne les termes assi (jiics, lisez : le terme de cinq années assigné, elc.)

Art. 7. (Supprimez le dernier alinéa.)

Art. 10. (Supprimez les mois « ?auf ce qui est dit à l'article 22. «)

(Les dispositions qui forment l'article 12 de la Convention bavaroise et delà Convention prussienne u existent pas dans la Convention liessoise,, dont les articles 12, i3, Met 1 5 correspondent aux articles i3, i4, 1 ■'^ et 16 bavarois et prussiens.)

Art. 10. Pour faciliter l'exécution de cette Convention, les deux Hautes Parties contractantes se communiqueront respectivement les lois et ordonnances que chacune d'elles pourra promulguer pour garantir le commerce légitime contre la réimpression el la reproduction illicites.

GRAND-DUCHE DE MECRLEMBOURG-SCHEWRIN.

9 Jnin i865.

(Comme la Convention conclue avec la Bavière, sauf les modifications suivantes.)

Art. 3. Pour les ouvrages publiés dans le Grand-Duché, le cerlificat est déUvré par le ministère de l'intérieur.

PROPRIÉTÉ ARTISTIQUE ET LITTERAIRE (Mecklembourg). 227 Art. 7. (Le dernier alinéa supprimé.) Appemlice.

Art. 12. La présente Convention ne pourra l'aire obstacle à la publication ou à la vente des réimpressions ou reproductions qui auraient déjà été publiées, introduites ou commandées, en tout ou en partie, dans chacun des États des Hautes Parties contractantes antérieurement à sa publication.

Les deux Hautes Parties contractantes se réservent de s'entendre sur la fixation d'un délai après lequel la vente des réimpressions et reproductions indiquées dans le présent article ne pourra plus avoir lieu.

Art. 13. Pendant la durée de la présente Convention, les livres en toutes langues seront réciproquement admis en franchise de droits, sans certificats d'origine.

Art. 14. (Les deux derniers mots de l'article «du Zollverein » sont supprimés.)

Art. 17. Le droit d'accession à la présente Convention est réservé au Grand Duché de Mecklembourg-Strélitz.

Cette accession pourra se faire par un échange de déclarations entre le Grand-Duché et la France.

Art. 18. La présente Convention sera mise en vigueur le i" juillet de la présente année.

Elle aura la même durée que le Traité de commerce et de navigation conclu entre la France et le Grand-Duché de Mecklembourg-Schwérin