II. Possession ancienne de bonne foi

La possession, après une certaine ancienneté fixée par la loi, doit l'emporter sur tous les autres titres. Si vous avez laissé écouler tant de temps sans réclamer, c'est une preuve, ou que vous n'avez pas connu l'existence de "votre di'oit, ou que vous n'avez pas eu l'intention de vous en prévaloir. Dans ces deux cas, il n'y a eu de votre part aucune attente, aucim désu- d'acquérir la possession de la chose; et de la mienne, H y a attente, il y a désir de conserver. Me laisser la possession, ce n'est pas contrarier la sûi-eté ; vous la transférer, c'est lui porter atteinte, et c'est donner de l'inquiétude à tous les possesseurs qui ne connaissent d'autre titre de leur possession que la bonne foi.

Mais quel temps faut-il pom- opérer ce déplacement de l'attente, ou, en d'autres termes, quel temps faut-il poiu' légitimer la i)ropriété dans les mains d'un possesseui' et pour éteindi-e tout titre opposé ? On ne peut rien déterminer de précis: il faut tirer au hasard des lignes de démarcation, selon l'espèce ou la valetir des biens dont il s'agit. Si cette ligne de démarcation ne préA-ient pas toujours la peine d'attente trompée chez les intéressés eux-mêmes, elle empêchera du moins tout mal du second ordi-e. La loi m'avertit que si je néglige pendant un an, dix ans ou trente ans, de réclamer mon droit, la perte de ce même droit sera le résiûtat de ma négligence. Cette menace dont je puis prévenir les effets, n'a rien qui trouble ma sécurité.

J'ai supposé la possession de bonne foi. Dans le cas contraire, la confii-mer, ce ne serait pas favoriser la sûreté, mais récompenser le crime. L'âge de Xestor ne devrait pas suffire pour assurer à l'usurpateur les gages et le prix ce son iniquité. Et poiu-quoi y aurait-il ime époque où le malfaiteur deviendrait tranquille ? Poiu-quoi jouirait-il des fiiiits de son crime sous la protection des lois qu'il a violées ?

Par rapport à ses héritiers, il faut distinguer. Sont-Us de bonne foi ? on peut alléguer en leiu" faveur les mêmes raisons que pour le propriétaire ancien, et ils ont la possession de plus pour faille pencher la balance. Sont-ils de mauvaise foi, comme l'ont été leurs devanciers ■? il sont ses complices, et l'impunité ne doit jamais devenir le privilège de la fraude.

Second titre. Possession ancienne de bonne foi, malgré titre contraire. C'est ce qu'on nomme ordinairement prescrijition. Raisons sur lesquelles il est fondé: — Épargne de peine d'attente trompée, sûi'eté générale des propriétaires.