DISTRIBUTION DE PERTE

des eaux), excepté par accident. Ces di-oits en général sont limités ; la valeur perdue par le fonds servant, n'est pas égale à la valeur acquise par le fonds dominant, ou, en d'autres termes, l'inconvénient pour l'un n'est pas si grand que l'avantage pour l'autre.

En Angleterre, tel fonds qui, étant freehold (Ubre), vaudrait trente fois la rente, étant copyhold (rotural), ne la vaut que vingt fois. C'est que, dans le dernier cas, il y a un seigneur possédant certains droits, lesquels établissent une espèce de communauté entre lui et le propriétaire principal. Mais il ne faut pas croii'e que ce qui est perdu par le vassal soit gagné par le seigneur : la plus grande partie tombe entre les mains des gens d'affaires, et se consume en formalités inutiles, ou en vexations minutieuses. Ce sont des restes du système féodal.

C'est un beau spectacle, dit Montesquieu, que celui des lois féodales, et il les compare ensuite à un chêne antique et majestueux. . . . Comparons-les plutôt à cet arbre funeste, ce manceniUier, dont les sucs sont un poison pour l'homme, et dont l'ombrage fait périr les végétaux. Ce malheui-eux système a jeté dans les lois une confusion, une complexité dont il est bien difficile de les délivrer ; comme il est partout entrelacé avec la propriété, il faut beaucoup de ménagements pour détruire l'im sans porter atteinte à l'autre.

CHAPITEE YII.

niSTRIBUTIOX Dr. PERTE.

Les choses composent une branche des objets d'acquisition : les services constituent l'autre. Après avoir traité des diverses manières d'acquérir et de perdre (cesser de posséder) ces deux objets, l'analogie entre gain et perte semblerait indiquer, pour travail ultérieur, les diverses manières de distribuer les pertes auxquelles les possessions se trouvent exposées. Cette tâche ne sera pas bien longue. Une chose vient-elle d'être détruite, endommagée, égarée ; la perte est déjà faite. Le propriétaire est-il connu ? c'est sui* lui que repose le poids de cette perte. Ne l'est-il pas ? personne ne la porte : elle est pour tout le monde comme nulle et non avenue. La perte doitelle se transférer sur im auti'e que le propriétaire ? c'est dire en d'autres mots qu'il lui est dû une satisfactio}i pour caiise ou autre. C'est un chef qui sera traité dans le code pénal.

Je me borne ici pour exemple à un cas particulier, poui' indiquer les principes.

Quand le vendeur et l'acheteur d'une marchandise sont à distance