SUBDIVISION DES DELITS PUBLICS

Les délits contre la justice et la police sont ceux qui ont une tendance à contrarier ou égarer les opérations de ces deux magistratures.

4. Délits contre la force publique. Ce sont ceux qui ont une tendance à contrarier ou égarer les opérations de la force militaire destinée à protéger l'Etat, soit contre ses ennemis extérieurs, soit contre des adversaires intérieurs que le gouvernement ne peut soumettre qu'avec une force armée.

ô. Délits contre le trésor puhlic. Ce sont ceux qui tendent à diminuer le revenu, à contrarier ou égarer l'emploi de fonds destinés au service de l'État.

6. Délits contre la population. Ce sont ceux qui tendent à diminuer le nombre des membres de la communauté.

7. Délits contre la richesse natiomde. Ce sont ceux C|ui tendent à diminuer la quantité ou la valeur des choses qui composent les propriétés individuelles des membres de la communauté.

8. Délits contre la souveraineté. H est d'autant plus difficile d'en donner une idée nette, qu'il est bien des États où il serait presque impossible de résoudre cette question de fait : Où réside le suprême pouvoir ? Yoiei l'explication la plus simple. On donne pour l'ordinaii'e le nom collectif de gouvernement à l'assemblage total des personnes chargées des diverses fonctions politiques. Il y a communément dans les États une personne ou un corps de personnes, qui assigne et distribue aux membres du gouvernement leurs départements, leurs fonctions et leurs prérogatives, qui a autorité sur eux et sur le tout. La personne ou le corps qui exerce ce pouvoir suprême, est ce qu'on appelle le souverain. Les délits contre la souveraineté sont ceux qui tendent à contrarier ou à égarer les opérations du souverain, ce qu'on ne peut faire sans contrarier ou égarer les opérations des différentes parties du gouvernement.

9. Délits contre la religion. Les gouvernements ne peuvent avoir, ni ime connaissance universelle de ce qui se passe (dans le secret), ni ime puissance inévitable qui ne laisse aux coupables aucim moyen d'échapper. Pour suppléer à ces imperfections du pouvoir humain, on a cm nécessaire d'incidquer la croyance d'un pouvoir sumatui'el (je parle ici pour tous les systèmes). On attribue à ce pouvoir supérieur la disposition de maintenir les lois de la société, de punir et de récompeiiser dans im temps quelconque les actions que les hormnes n'auront pu ni récompenser ni punii-. On représente la religion comme im personnage allégorique chargé de conserver et de fortifier parmi les hommes cette crainte du juge suprême. Ainsi, diminuer ou pei-vertir l'influence de la religion, c'est diminuer ou pervertii' dans la même proportion les services que l'État en retire poiu" réprimer le crime ou encourager la vertu. Ce qui tend à con-