‹ Traités de législation civile et pénale;Chapitre 146 sur 299 · DE QUELQUES AUTEES DIVISIONS · texte numérisé non relu

DE QUELQUES AUTEES DIVISIONS

Les divisions dont nous allons parler vont toutes aboutir à la division fondamentale ; mais on les emploiera quelquefois pour abréger, et poui' marquer quelque circonstance paiticulière dans la natm-e des délits.

1. Délit comjjlexe, par opposition à déUt simple. Un délit qui attaque en même temps la personne et la réputation, ou la réputation et la propriété, est un délit complexe. Tn délit public peut renfenner un délit privé : par exemple, un parjure qui a poiu- effet de soustraire un coupable à la peine est un délit simple contre la justice : un parjure qui a pour effet de soustraire le coupable, et de faire tomber la peine sur un innocent, renferme un délit public et un délit privé. C'est un délit complexe.

2. Délits principcmx et accessoires. Le délit principal est celui qui produit le mal en question : les délits accessoires sont des actes qui ont influé de près ou de loin, qui ont préparé le délit principal. Dans le crime de faux en fait de monnaie, le vrai délit principal est l'acte de celui qui la débite : car c'est de là que découle immédiatement la perte de celui qui la reçoit. L'acte de celui qui a fabriqué la fausse monnaie n'est sous ce point de vue que le délit accessoire.

3. Délits positifs et négatifs. Le délit positif est le résultat d'un acte fait dans un certain but. Le délit négatif résulte de ce qu'on s'est abstenu d'agii-, de ce qu'on n'a pas fait ce qu'on était tenu de faire.

En fait de diffamation, Horace a bien distingué ces deux délits :

Absenfem qui rodit amicum,

Qui non défendit, alio cidpante . . . hic niger est.

Les grands délits, en général, sont du genre positif. C'est à la classe des délits publics qu'appartiennent les délits négatifs les plus graves. n ne faut que le sommeil du pasteur poui* faire périr le troupeau.

H y a bien des cas où, dans im système perfectionné, le délit négatif i^eut et doit se mettre à côté du déKt positif. Engager un homme à passer, un flambeau à la main, dans une chambre qu'on

* Il s'agit ici de l'utilité de la religion sous le point de vue politique, et nullement de sa vérité.

On doit dire délits contre la religion, l'entité abstraite, et non pas délits contre Die", l'être existant. Car comment un chétif mortel pourrait-il offenser l'Etre impassible, et affecter son bonheur? Dans quelle classe rangerait-on ce crime imaginaire? Serait-ce un délit contre sa pei-sonne, sa propriété, sa réputation ou son état?

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