CHAPITRE III

DES DÉLITS CHHON^IQUES.

Avant de traiter des remèdes suppressifs, c'est-à-dire des moyens de faire cesser les délits, voyons d'abord quels sont les délits qu'on peut faire cesser ; car ils n'ont pas tous cette capacité, et ceux qui l'ont ne l'ont pas de la même manière.

La faculté de faire cesser im délit suppose une durée assez grande pour admettre l'intervention de la justice : or tous les délits n'ont pas cette durée. Les uns ont un effet passager, les autres ont un effet permanent. L"homicide et le viol sont ii-réparables. Le larcin peut ne durer qu'im moment : il peut aussi dui'er toujom-s, si la chose volée a été consommée ou perdue.

Il est nécessaire de distinguer les circonstances d'après lesquelles les délits ont i^lus ou moins de diu'ée, parce qu'elles influent sur les moyens suppressifs qui leui' sont respectivement applicables.

1. Un délit acquiert de la durée par la simple continuation d'un acte capable de cesser à chaque instant, sans cesser d'avoir été un délit. La détention d'une personne, le recèlemcnt d'une chose, sont des délits de ce genre. Première espèce de délits chroniques, e.v actu continvo.

2. Regarde-t-on le dessein de commettre un délit comme faisant de lui-même un délit, il est clair que le dessein continué serait im délit continué. Cette classe de délits chroniques peut rentrer dans la première, e.v Intentione persistente.

3. D'autres délits qui ont de la dm-ée, ce sont la plupart des délits négatifs, de ceux qui consistent en omissions. Ne pas poui"\-oir à la nourriture d'im enfant dont ou est chargé, no ])as payer ses dettes.