CHAPITRE IV

DES REMÈDES SUPPEESSIFS POFK LES DÉLITS CHRONIQrES.

Les différentes espèces de délits chroniques exigent différents remèdes suppressifs. Ces moyens suppressifs sont les mêmes que les moyens préventifs dont nous avons donné le catalogue. La différence ne roule que sur le temj)s et l'application.

n y a des cas où le moyen préventif correspond si visiblement à la nature du délit qu'il est à peine besoin de l'indiquer. Il est tout simple que l'emprisonnement injurieux demande l'élargissement, que le larcin demande la restitution en natiu'e. La seule difficulté est de savoii' où se trouve la chose ou la personne détenue.

Il y a d'autres délits, tels que les attroupements séditieux et quelques délits négatifs, en particulier le non-payement des dettes, qui exigent des moyens plus recherchés poiu' les supprimer. Nous aurons occasion de les examiner sous leur propre chef.

Le mal des écrits dangereux est bien difficile à faire cesser. Ils se cachent, ils se reproduisent, ils renaissent avec plus de vigueiuaprès les proscriptions les pliis éclatantes. Nous verrons dans les moyens indirects ce qu'il y a de plus efficace à leur opposer.

Il faut laisser aux magistrats plus de latitude dans l'emploi des moyens suppressifs que dans celui des moyens préventifs. La raison en est simple. Est-il question de supprimer un délit, il y a déjà un délit avéré, et une peine instituée en conséquence. On ne risque pas de faire trop pour le faire cesser, tant qu'on n'excède pas ce qu'il faudrait faire pour le punir. S'agit-il seulement de prévenir un délit, on ne saurait y apporter trop de scrupules: peut-être il n'y a point de tel délit en projet, peut-être on se trompe siu" la personne à qui on l'attribue, peut-être enfin que ^indi^•idu soupçonné n'agit que de bonne foi, ou qu'au lieu de devenir coupable il s'arrêtera