QUANTITÉ DE SATISFACTION À ACCORDER

Pour déterminer le choix d'une espèce de satisfaction il faut considérer trois choses, la facilité de la fom-nii', la nature du mal à compenser, et les sentiments qu'on doit supposer à la partie lésée. Nous rejîrendions bientôt ces différents chefs pour les traiter avec plus d'étendue.

CHAPITHE IX.

DE LA arANTITÉ DE SATISFACTION À ACCORDER.

Autant qu'il manque à la satisfaction pour être complète, autant de mal qui reste sans remède.

Ce qu'il faut observer pour prévenir le déficit à cet égard peut se réduire à deux règles.

Première règle. S'attacher à suivre le mal du délit dans toutes ses parties, dans toutes ses conséquences, pour y proportionner la satisfaction.

S'agit-il d'injures corporelles irréparables, il faut considérer deux choses : un moyen de jouissance, — un moyen de subsistance ôtés pour toujours. Il ne saurait y avoir de compensation de même natui'e, mais il faut appliquer au mal une gratification périodique perpétuelle.

S'agit-il d'homicide, il faut considérer la perte des héritiers du défunt, et la compenser par une gratification une fois payée ou périodique pour un temps plus ou moins long.

S'agit-il d'un délit contre la propriété, nous verrons, en traitant de la satisfaction pécuniaire, tout ce qu'il faut observer poui' faire monter la réparation au niveau de la perte.

Seconde règle. Dans le doute, faire pencher la balance plutôt en faveur de celui qui a souffert Vinjure qu'en faveur de celui qui Va faite.

Tous les accidents doivent être poiu' le compte du délinquant. Toute satisfaction doit être plutôt sui'abondante que défectueuse. Surabondante, l'excès ne peut que servir à prévenii" des -délits semblables en qualité de peine : défectueuse, le déficit laisse toujoiu's quelque degré d'alarme : et dans les déUts d'inimitié tout le mal non satisfait est un sujet de triomphe pour le délinquant.

Les lois sont partout bien imparfaites sui- ce point. Du côté des peines, on a peu redouté l'excès. Du côté de la satisfaction, on s'est peu embarrassé du déficit. La peine, mal qui au delà du nécessaire est piu-cmcnt nuisible, on la répand d'une main prodigue. La satisfaction, qui se transforme tout entière en bien, on s'en est montré fort avare.