II. Responsabilité du tuteur pour son pupille

Le pupille n'est pas au nombre des biens du tuteur, il est au contraire au nombre de ses charges. Le pupille a-t-il assez de fortune pour fournir à la satisfaction : il n'est pas néeessaii-e qu'un autre paye pour lui. N'a-t-il pas de moyens : la tutelle est dans ce cas im fardeau trop onéreux pour la sui'charger d'ime responsabilité factice. Tout ce qu'il faut pour la sûi-eté, c'est d'attacher à la négligence à\\ tuteur, prouvée ou même présumée, ime amende plus ou moins forte, selon la natui'e des preuves, mais qui ne pommait point excéder les fi-ais de la satisfaction.