SATISFACTION SUBSIDIAIRE

se choisir, sans pouvoir s'c\'iter ni se garantir par leur pi-udence d'une multitude de pièges qu'ils peuvent mutuellement se préparer. Les calamités qui naissent des crimes ne sont pas moins des maux réels que celles qui proviennent des accidents de la nature. Si le sommeil du maître est plus doiix dans une maison assurée contre les incendies, il le sera plus encore si elle est assxu'ée contre le vol. Abstraction faite des abus, on ne saui-ait donner trop d'étendue, à im moyen si perfectible et si ingénieux, qui rend les pertes réelles si légères, et qui donne tant de sécmùté contre les maux éventuels.

Cependant toutes les assiirances sont exposées à de grands abus par un piincipe de fraude ou de négligence : fraude de la part de ceux qui, pour smin'endi'e des dédommagements illégitimes, feignent des pertes ou les exagèrent : négligence, soit de la part des assureurs qui ne prennent pas toutes les précautions nécessaires, soit de la part des assui'és qui mettent moins de vigilance à se préserver d'une perte qui n'est pas poiu' eux.

Dans le système des satisfactions aux dépens du trésor public, on poiuTait donc craindre :

1. Une connivence secrète entre une paiiie prétendue lésée et l'auteiu' d'un prétendu délit pour, se faire donner ime indemnité indue.

2. Une trop grande sécurité de la part des individus, qui, n'ayant pliLs à craindre les mêmes suites des délits, ne feraient plus les mêmes efforts poui' les prévenir.

Ce second danger est peu à redouter. Personne ne négligera sa possession actuelle, bien certain et présent, dans l'espérance de recomTer, en cas de perte, im équivalent de la chose perdue, et même un équivalent tout au plus. Ajoutez que ce recouvrement ne s'obtiendra pas sans soins et sans frais, qu'il y a ime privation passagère, qu'il faut se charger de l'embarras d'une poui-suite, du rôle toujours désagréable d'accusateur, et qu'après tout, sous le meilleur système de procédure, le succès est encore douteux. Il reste donc assez de motifs à chaque individu pour veiller siir sa propriété, et ne pas encourager les délits par sa négligence.

Du côté de la fraude, le danger est beaucoup plus grand. On ne peut la prévenir que par des précautions de détail qui seront expliquées ailleurs. Poiu- sersir d'exemples, il suffit d'indiquer deux cas contraires, l'im où l'utilité du remède l'emporte sur le dano-er de l'abus, l'autre où le danger de l'abus l'empox-te sur l'utilité du remède.

Lorsque le dommage est occasionné par un délit dont la peine est grave, et que son auteiu' est juridiquement constaté, de même que le corps du déUt, il me semble que la fraude est bien chffieile. Tout