‹ Traités de législation civile et pénale;Chapitre 208 sur 299 · DE LA PROPORTION ENTRE LES DÉLITS ET LES PEINES · texte numérisé non relu

DE LA PROPORTION ENTRE LES DÉLITS ET LES PEINES

Adsit

Begula, peccnfis qua pœ/ias irroget œqi((is : Ne scidicâ dignum, horribili secfêre fiagello.

HoR. Lib. I. Sat. 3.

Montesquiet: a senti la nécessité d'une proportion entre les délits et les peines. Beccaiia a insisté sur son importance; mais ils l'ont plutôt recommandée qu'éclaircie : ils n'ont point dit en quoi consiste cette proportion. Tâchons d'y suppléer, et de donner les principales règles de cette arithmétique morale.

Première règle. Faites que le 'oud de la peine surpasse l'avantage du délit.

Les lois anglo-saxonnes qui fixaient im piix poui' la \-ie des hommes, par exemple, deux cents scheUings pour le meiu'trc d'un paysan, six fois autant pour celui d'im noble, et trente-six fois autant pour celui du roi, malgré cette proportion pécuniaire, péchaient évidemment contre la proportion morale. La peine pouvait paraître nulle comparée à l'avantage du déht.

On tombe dans la même erreur toutes les foLs qu'on établit ime peine qui ne peut aller que jusqu'à un certain point, tandis que l'avantage du délit peut aller beaucoup au delà.

Des auteui's célèbres ont voulu établii' une maxime contraire : ils disent que la grandeur de la tentation doit faire diminuer la peine, qu'elle atténue la faute, et que plus la séduction est puissante, moins on peut conclure que le délinquant est dépravé.

Cela peut être vrai, mais la règle n'en subsiste pas moins ; car poiu' empêcher le délit, il faut que le motif qui réprime soit plus fort que le motif qui séduit. La peine doit se faii-e craindi-e plus que le crime ne se fait désirer. Une peine insuffisante est un plus grand mal qu'un excès de rigueur ; car ime peine insuffisante est im mal en pure perte. Il n'en résulte aiicun bien ni poiu- le public, qu'on laisse exposé à de semblables délits, ni pour le délinquant, qui n'en de\icndi'a pas mcillcui'. Que dii-ait-on d'un chiiiugicn qui, pour

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