‹ Traités de législation civile et pénale;Chapitre 210 sur 299 · PRESCRIPTION EN FAIT DE PEINES · texte numérisé non relu

PRESCRIPTION EN FAIT DE PEINES

l'adopte, devrait au moins être réservée à des incendiaires homicides.

Cinquième règle. La même peine ne doit pas être injligée pour le mAme délit à tous les délinquants sans exception. Il faut avoir égard aux circonstances qui influent sur la sensibilité.

Les mêmes peines nominales ne sont pas l&s mêmes peines réelles. L'âge, le sexe, le rang, la fortime et beaucoup d'autres circonstances doivent faire modifier les peines pour des délits de même nature. S'agit-il d'une injui'e corporelle, la même peine pécuniaii-e sera un jeu pour le riche et un acte d'oppression pour le pauvre. La même peine ignominieuse qui flétrirait un homme d'un certain rang ne sera pas môme une tache dans ime classe inférieure. Le même emprisonnement sera la raine d'im homme d'affaii'es, la mort d'im vieillai'd infii-me, un déshonneur éternel poui" une femme ; et ce ne sera rien ou presque rien pour des individus dans d'autres circonstances.

J'ajouterai qu'il ne faut pas s'attacher à l'esprit mathématique de la proportion au point de rendi'e les lois subtiles, compliquées et obscm-es. Il y a un bien supérieur, c'est la brièveté et la simplicité. On peut encore sacrifier quelque chose de la proportion si la peine en devient plus fi'appante, plus propre à inspirer au peuple im sentiment d'aversion pour les vices qui préparent de loin les délits.

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