‹ Traités de législation civile et pénale;Chapitre 213 sur 299 · DU CAUTIONNEMENT · texte numérisé non relu

DU CAUTIONNEMENT

Demandek caution, c'est exiger d'un homme dont on appréhende quelque procédé qu'on veut prévenir, qu'U trouve une autre personne qui consente à porter une certaine peine en cas que ce procédé ait lieu.

Au premier coup d'œil, le cautionnement paraît contraire aux principes que nous venons de poser, puisqu'il expose un innocent à être puni pour un coupable. Il faut donc qu'il soit justifié par un avantage plus qu'équivalent à ce mal. Cet avantage, c'est la grande probabilité de prévenir un délit et de s'assurer de la responsabilité d'un individu.

Ce qui fait le mérite du cautionnement, c'est la grande influence qu'U exerce sur la conduite de l'individu soupçonné. Représentonsnous ce qui se passe dans son esprit. Des amis généreux viennent de lui donner une preuve décisive de confiance ou d'attachement, en exposant leur fortune et leui* sûreté pour sauver sa liberté et son honneur. Ce sont des otages qui se sont livrés volontairement pour lui. Sera-t-il assez vil poui' se servir de leur bienfait contre eux-mêmes ? ÉtoufFera-t-U tout sentiment de reconnaissance ? Irat-il publiquement se déclarer traître à l'amitié, se condamner à vivre seul avec ses remords ? Mais supposez qu'imprudent, léger ou vicieux, il ne soit pas en état de se garder lui-même, le cautionnement n'est point inutile : ceux qui répondent pour lui, intéressés à ses actions, sont des gardiens que la loi lui a donnés : leur vigilance doit suppléer à la sienne, leurs yeux doivent éclairer de près ses démarches. Au grand intérêt de se faire écouter, ils joignent les titres les pins puissants par le service qu'Us viennent de lui rendre, et par le (h'oit qu'Us doivent toujoiu's avoir de retirer leur caution et de le rendre à son mauvais sort. C'est ainsi que ce moyen opère poui' prévenir un délit.

Le cautionnement tend d'une autre manière à diminuer l'alarme, parce qu'il fournit un indice eu faveur du caractère ou des ressom-ces de l'individu soupçonné. C'est une espèce de contrat d'assurance. Vous demandez, par exemple, l'emprisonnement d'un homme qui a tenté de vous faire une certaine injure. Un de ses amis se présente, et conteste la nécessité d'un moyen si rigoui-eux. " Moi qui dois le connaître mieux que vous," dit-U, "je vous certifie que vous n'avez rien à craindre de sa part. Cette peine que je consens à porter en cas d'erreur vous est un gage de ma sincérité et de ma persuasion."

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