‹ Traités de législation civile et pénale;Chapitre 232 sur 299 · DU POUVOIR DE PARDONNER · texte numérisé non relu

DU POUVOIR DE PARDONNER

d'être cmelles envers les individus, ou le gouvernement d'être cniel envers le public. Il faut que la raison, la justice, rhumanité manquent quelque part: car la raison n'est pas en contradiction avec elle-même ; la justice ne peut pas détruii-e d'une main ce qu'elle a fait de l'autre ; l'humanité ne peut pas ordonner d'établir des peines pour la protection de l'innocence, et d'accorder des pardons pour l'encouragement du crime.

Le pouvoir de pardonner, dit-on, est la plus noble prérogative de la couronne. Mais cette prérogative ne j)èse-t-eUe jamais dans les mains qui l'exercent ? Si au lieu de procurer au prince \m amour plus constant de la part des peuples, elle l'expose aux caprices des jugements, aux clameurs, aux libelles : s'il ne peut ni céder aux sollicitations sans être soupçonné de faiblesse, ni se montrer inexorable sans être accusé de dureté, où est donc la splendeur de ce droit si dangereux ? Il me semble qu'im prince humain et juste regrettera souvent d'être exposé à ce combat entre les vertus publiques et privées.

L'homicide au moins doit toujours faire une exception. Celui qui aurait le droit de pardonner ce délit serait maître de la vie de tout le monde*.

Résumons les idées. Si les lois sont trop dures, le pouvoir de faire grâce est un cori'ectif nécessaire ; mais ce eon'ectif est encore un mal. Faites de bonnes lois, et ne créez pas une baguette magique qui ait la puissance de les annuler. Si la peine est nécessaire, on ne doit pas la remettre ; si elle n'est pas nécessaire, on ne doit pas la prononcer.

* Pour restreindre l'abus de ce pouvoir, il suffirait d'en soumettre l'exercice à l'obligation d'en exposer les motifs. Partout où la peine capitale est en usage, il vaudrait mieux conserver le pouvoir de pardonner, même illimité, que de le supprimer entièrement.

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