ÉVITER DE FOURNIR

couler bas son vaisseau s'il est assuré contre les dangers maritimes. — La loi qui autorise ces contrats peut donc être considérée comme fournissant un motif à la production de ces délits. — S'ensuit-il qu'elle devrait leur refuser sa sanction ? Point du tout ; mais seulement qu'elle devrait ordonner ou suggérer aux assui-eurs les précautions les plus capables de prévenir ces abus, sans être assez gênante pour empêcher leurs opérations ; prendre des informations préliminaires, — exiger des certificats sur la valeur réelle des biens assurés, — requérir en cas d'accident le témoignage de quelques personnes respectables sur le caractère et la probité de celui qui avait été assuré, — soumettre les effets assurés à un examen, en tout état de cause, lorsque, l'assureur aurait des doutes, etc. Voilà \me partie des mesures à prendre, etc.