‹ Traités de législation civile et pénale;Chapitre 251 sur 299 · III. Trahison · texte numérisé non relu

III. Trahison

S'il est permis d'assurer les vaisseaux des ennemis, l'État peut être exposé à deux dangers : 1° Le commerce de la nation ennemie, qui est l'une des som-ces de son pouvoir, est facilité. 2° L'assureur, pour se garantir d'une perte, peut donner des avis secrets aux ennemis sur le départ des armateurs ou des croisem-s de sa propre nation. — Quant au premier inconvénient, ce n'est un mal que dans le cas où l'ennemi ne pouiTait pas faiie assurer ses vaisseaux ailleurs, ou qu'il ne pourrait pas employer ses capitaux avec le même profit dans quelque autre branche d'industrie. Quant au second inconvénient, il est absolument nul, à moins que Tassui-eur ne soit à portée de donner aux ennemis des informations qu'Us n'aui'aient pas pu obtenir d'une autre manière à prix d'argent, et que la facilité de donner ces informations soit si grande qu'elle fasse passer par-dessus l'infamie et le risque de la trahison. Tel est l'état de la chose quant à ses inconvénients.

D'un autre côté, son avantage pour la nation assureuse est certain. Dans ce genre de trafic, on a trouvé que la balance du profit était en faveur des assureurs dans un temps donné, c'est-à-dire qu'en prenant ensemble les pertes et les bénéfices ils reçoivent plus en primes qu'ils ne payent en remboursements. C'est donc une branche lucrative de commerce, et on peut la considérer comme une taxe qu'on lève sur ses ennemis.

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