‹ Traités de législation civile et pénale;Chapitre 252 sur 299 · IV. Péculat · texte numérisé non relu

IV. Péculat

En faisant un marché avec des architectes, des entrepreneurs, il est assez commun de leur donner tant pour cent sur le montant de la dépense. Ce mode de payement, qui parait assez naturel, ouvre la porte au péculat : à ce péculat de l'espèce la plus destmctive, où, pour que le péculateur fasse un petit profit, U faut que celui qui

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