‹ Traités de législation civile et pénale;Chapitre 253 sur 299 · DES ENCOURAGEMENTS AU CRIME · texte numérisé non relu

DES ENCOURAGEMENTS AU CRIME

l'emploie fasse une grande perte. Ce danger est à son plus haut degré dans les ouvi-ages publics, où personne n'a un intérêt particulier à empêcher la profusion, et où plusieurs peuvent trouver leur compte à y conniver.

Un des moyens d"y remédier c'est de fixer une somme suivant l'estimation qui aura été faite, et de dire à l'entrepreneur : — Jusque-là, vous aurez votre tant pour- cent : au delà, vous n'aurez rien. Si vous réduisez la dépense au-dessous de l'estime, vous aiu'ez votre profit comme sui* la somme entière.

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