EMPÊCHER DES DELITS, ETC

L'utilité de ces attestations authentiques n'est pas douteuse. On s'en sert avec succès pour les objets suivants.

1. Assurer les droits de propriété. On peut se fier à la prudence des individus poui' user de cette précaution dans ce qui les concerne : mais 2^oui' ce qui concerne la propriété publique ou des objets en dépôt, il en faut faire un objet légal. C'est ainsi qu'en Angleterre ce qui appartient à la marine royale porte une marque particulière dont il est défendu de se servir dans la marine marchande.

Dans les arsenaux royaux on met l'empreinte d'une flèche siu' les bois de constraction, et l'on fait entrer dans le tissu des cordages un fil dont il est défendu aux particuliers de se servii-.

2. Assurer la qualité ou la quantité d'articles commerçables pour le bénéfice des acheteiu's. Ainsi, par des statuts anglais, il y a des marques sur im grand nombre d'objets, les blocs de bois exposés en vente, le cuir, le pain, l'étain, l'argenterie, la monnaie, les étoffes de laine, les bas et autres ouvi-ages de métier, etc.

3. Assurer le payement des taxes. Si l'article soumis à une taxe n'a pas la marque en question, c'est une preuve que la taxe n'a paS été payée. Exemples innombrables*.

4. Assurer l'obéissance à des lois qui prohibent l'importation.