CHAPITRE XY

Il n'est pas inutile de donner quelques exemples de ce que j'appeUe atteintes à la sûreté. C'est un moyen de mettre le principe dans un plus grand jour, et de montrer que ce qu'on appelle injuste en morale ne peut être innocent en politique. Rien n'est plus commim que d'autoriser sous un nom ce qui serait odieux sous im autre.

Je ne puis ra'empêcher d'obsei-ver ici les mauvais effets d'ime branche de l'éducation classique. On s'accoutume, dès la première jeunesse, à voir dans l'histoii'e du peuple romain des actes publics d'injustice, atroces en eux-mêmes, toujours colorés sous des noms spécieux, toujours accompagnés d'un éloge fastueux des vertus romaines. L'aboHtion des dettes joue im gi-and rôle dès les premiers temps de la république. L'ne retraite du peuple sui* le mont Aventin, lorsque l'ennemi était aux portes de Rome, forçait le sénat à passer l'éponge siu* tous les droits des créanciers. L'historien excite tout notre intérêt en faveur des débiteurs frauduleux qui s'acquittent par une banqueroute, et ne manque pas de rendre odieux ceux qui sont dépouillés par un acte de violence. À quoi menait cette iniquité? L'usure, qui avait servi de prétexte à ce vol, ne pouvait qu'augmenter dès le lendemain de cette catastrophe ; car le taux exorbitant, de l'intérêt n'était que le piix des hasards attachés à l'incertitude des engagements. La fondation de leurs colonies a été vantée comme l'œuvre d'une politique profonde. EUe consistait toutefois à dépoixiller dans les pays conquis ime partie des propriétaires légitimes, pour créer des étalibssements de faveur ou

de récomijense. Ce di-oit des gens, si cniel dans ses effets immédiats, était funeste encore par ces smtes.

Les Romains, accoutumés à violer tous les di-oits de propiiété, ne sui'ent plus où s'arrêter dans cette carrière. De là cette demande perpétuelle d'une nouvelle division des terres qui fut le brandon étemel des séditieux, et qui contribua sous les triumvii's à cet affreux système des confiscations générales.

L'histoire des républiques de la Grèce est pleine de faits du même genre, toujoui's présentés d'ime manière plausible, comme pour* égarer les esprits superficiels. Que d'abus de raisonnement siu' ce partage des terres opéré par Lycui'gue, pour servir de base à cet institut guerrier où, par la plus choquante inégalité, tous les droits étaient d'un côté et toute la soi-vitude de l'autre ! *

Les atteintes à la sûreté, qui ont trouvé tant de défenseiu's officieux (juand il s'agissait des Grecs et des Romains, n'ont pas éprouvé la même indulgence quand U est question des monarques de l'Orient, Le despotisme d'im seul n'a rien de séduisant, parce qu'il se rapporte trop évidemment à sa personne, et qu'il y a des millions de chances d'en souifi'ir contre une seule d'en jouii*. Mais le despotisme exercé par la multitude trompe les esprits faibles par une fausse image de bien public : on se place en imagination dans le grand nombre qui commande, au lieu de se su^iposer dans le petit, qui cède et qui souffi-e. Laissons donc en paix les sultans et les visirs. On peut compter que leurs injustices ne seront pas colorées par les flatteries des historiens : leur réputation sert d'antidote à leur exemple.

On peut se dispenser, par la même raison, d'insister siu" des atteintes tcUes que les banqueroutes nationales. Mais on fera remarquer en passant \in effet singulier de la fidélité des engagements par rapport à l'autorité même du prince. En Angleterre, depuis la révolution, les engagements de l'État ont toujours été sacrés. Aussi les indi\ddus qui traitent avec le gouvernement n'ont jamais demandé d'autre gage que leiu- hypothèque sm- le revenu public, et la perception des impôts est restée entre les mains du roi. En France, sous la monarchie, les violations de la foi publique ont été si fréquentes, que ceux qui faisaient des avances au gouvernement étaient depuis longtemps dans l'habitude de se faire attribuer cette perception des impôts, et de se payer par leui's mains. 3ilais leui- inter\-ention coûtait cher au peuple qu'ils n'avaient point d'intérêt à ménager,

* Il paraît que cette di^-ision des terres fut, de tous les établissements de Lycurgue, celui qui éprouva le moins de résistance. Ou ne peut expliquer ce singulier phénomène qu'en supposant que, dans luie longue anarchie, les propriétés avaient presque perdu leur valeiu*. Les riches mêmes pouvaient gagner à cette opération, parce que dix arpents assurés valaient mieux que mille qui ne l'étaient pas.

et encore plus au prince, à qui elle ôtait l'affection du peuple. Lorsque de nos jours l'annonce d'un déficit alarma tous les créanciers de l'Etat, cette classe si intéressée en Angleterre au maintien du gouvernement se montra en France ardente j)our une révolution. Chacun crut voir sa sûreté à ôter au souverain l'administration des finances, et à la déposer dans im conseil national. On sait comment l'événement a répondu à leurs espérances. Mais il n'en est pas moins intéressant d'observer que la chute de cette monarchie qui paraissait inébranlable est due en première cause à la défiance fondée sur tant de violations de la foi pubUque.

Mais parmi tant d'atteintes à la sûreté commises par ignorance, par inadvertance ou par de fausses raisons, nous nous contenterons d'en signaler quelques-imes.

1. On peut en\'isager sous ce point de vue tous les imjiôts mal assis, par exemple : les imijôts disproportionnés qui épargnent le riche au préjudice du pauvi-e. Le poids du mal est encore aggravé par le sentiment de l'injustice, lorsqu'on est contraint de payer au delà de ce qu'on ferait si tous les autres intéressés payaient en même proportion.

Les corvées sont le comble de l'inégalité, iniisqu'elles tombent sur ceux qui n'ont que leurs bras pour patrimoine.

Les impôts assis sur un fonds incertain : sur des personnes qui peuvent n'avoir pas de quoi payer. Le mal prend alors une autre tournure. On est soustrait à l'impôt par l'indigence, mais c'est poiu' se trouver assujéti à des maux plus graves. À la jilace des inconvénients de l'impôt viennent les soufft-ances de la privation. Voilà poiu'quoi la capitation est si mauvaise : de ce qu'on a ime tête, il ne s'ensuit pas qu'on ait autre chose.

Les impôts qui gênent l'industrie : les monopoles, les jm-andes. La vraie manière d'estimer ces impôts, ce n'est pas de considérer ce qu'ils rendent, mais ce qu'ils empêchent d'acquéru'.

Les impôts sur les denrées néccssau'es : qu'il s'ensuive des privations physiques, des maladies et la mort même, personne ne le sait. Ces soufirances causées par ime faute du gouvernement se confondent avec les maux natui'els qu'il ne peut pas prévenir.

Les impôts sur la vente de fonds aliénés entre vifs : c'est eu général le besoin qui détermine à ces ventes; et le fisc, en intervenant à cette époque de détresse, lève une amende extraordinaire sur un individu malheureux.

Les impôts sur des ventes publiques, sur des meu>)lcs alit-nés à l'enchère : ici la détresse est bien constatée, elle est extrême, et Tinjustice fiscale est manifeste.

Les impôts sur les procédures : ils renferment toutes sortes d'at-

teintes à la sûreté, puisqu'ils équivalent à refuser la protection de la loi à tous ceux qui ne peuvent pas la payer. Ils offrent par conséquent une espérance d'impunité au crime: il ne s'agit que de choisir, poiu- l'objet de son injustice, des individus qui ne puissent pas fournir aux avances d'une poursuite judiciaire ou en courir les risques.

2. L'élévation forcée du taux des monnaies : autre atteinte à la sûreté : c'est une banqueroute, puisqu'on ne paye pas tout ce qu'on doit ; une banqueroute frauduleuse, puisqu'on fait semblant de payer ; et une ù-aude inepte, puisqu'on ne trompe personne. C'est aussi proportionnellement une abolition des dettes : car le vol que le prince fait à ses créanciers, il autorise chaque débiteur à le faire aux siens, sans en tirer aucun profit pour le trésor public. Ce cours d'injustice est-il achevé? Cette opération, après avoir affaibK la confiance, ruiné les citoyens honnêtes, enrichi les fripons, dérangé le commerce, troublé le système des impôts, et causé mille maux individuels, ne laisse pas le moindre avantage au gouvernement qui s'est déshonoré par elle. Dépense et recette, tout rentre dans les mêmes propoi-tions.

3. Réduction forcée du taïuv de Vintérét. Sous le point de vue de l'économie politique, réduii'e l'intérêt par une loi, c'est nuire à la richesse, parce que c'est prohiber les primes particulières pour l'importation d'un capital étranger : c'est prohiber en plusieurs cas de nouvelles branches de commerce, et même d'anciennes, si l'intérêt légal n'est plus suffisant pour balancer les risques des capitalistes.

Mais sous le rapport le plus immédiat de la sûreté, c'est oter aux prêteurs pour donner aux emprunteurs. Qu'on réduise l'intérêt d'un cinquième, l'événement poui- les prêteurs est le même que s'ils étaient dépouillés chaque année par des voleui's de la cinqiiièmc partie de leur foi-time.

Si le législateur trouve bon d'ôtcr à une classe paiticiilière de citoyens un cinquième de leur revenu, pourquoi s'arrête-t-il là? Pourqiioi ne pas leui' ôter un autre cinquième, et un autre encore ? Si cette première réduction répond à son but, une réduction idtérieure y répondi-a dans la même proportion ; et si la mesure est bonne dans un cas, poui-quoi serait-elle mauvaise dans l'autre ? Où qu'on s'aiTête, U faut avoir une raison poiu- s'arrêter ; mais cette raison, qui empêche de faire le second pas, est suffisante poui' empêcher de faire le premier.

Cette opération est semblable à l'acte par lequel on diminuerait les baux des terres, sous prétexte que les propriétaires sont des consommateurs inutiles, et les fermiers des travailleurs productifs.

Si vous ébranlez le piincipe de la sûreté pour une classe de citoyens, vous l'ébranlez jiour tous : le faisceau de la concorde est son emblème.

4. Confiscations générahs. Je rapporte à ce chef des vexations

exercées sur une secte, sm- un ^Darti, sur une classe d'hommes, sous le prétexte vague de quelque délit politique, en sorte qu'on feint d'imposer la confiscation comme ime peine, lorsqu'au fond on a institué le délit poiu' amener la confiscation. L'histoii'e présente plusieiu's exemples de ce brigandage. Les juifs en ont été souvent les objets : ils étaient trop riches poiu' n'être pas toujoui's coupables. Les financiers, les fermiers de l'État, par la même raison, étaient soumis à ce qu'on appelait des chambres ardentes. Lorsque la succession du trône était indécise, tout le monde, à la mort du souverain, pouvait devenir coupable, et les dépouilles des vaincus foi-maieut un trésor de récompenses enti'e les mains du successeur-. Dans une république déehii-ée par des factions, la moitié de la nation devient rebelle aux yeux de l'autre. Qu'on admette le système des confiscations, les partis, comme on le \'it à Kome, se dévoreront toui' à tour.

Les crimes des puissants, et surtout les crimes du parti populaire, dans les démocraties, ont toujoiu's trouvé des apologistes. " La plupart de ces grandes fortunes," dit-on, " ont été fondées sur des injustices, et l'on peut rendi-e au publie ce qui a été volé au public." Eaisonner de cette manière, c'est ou\Tir à la tyrannie ime carrière illimitée. C'est lui permettre de présumer le crime au lieu de le prouver. Au moyen de cette logique, il est impossible d'être riche et innocent. Une peine aussi grave que la confiscation peut-elle s'infliger en gros, sans examen, sans détail, sans preuve ? Un procédé qu'on trouverait atroce s'il était employé contre un seul devient-il légitime contre xme classe entière de citoyens ? Peut-on s'étourdir siu* le mal qu'on fait, par la multitude de malheiu'eux dont les ciis se confondent dans im naufrage commun? Dépouiller les grands propriétaires, sous prétexte que quelques-ims de leurs ancêtres ont acquis leux" opulence par des moyens injustes, c'est bombarder ime \Tlle parce qu'on soupçonne qu'elle renferme quelques volexu's.

5. Dissolution des ordres monastiques et dts couvents. Le décret de leur abolition était signé par la raison même, mais il ne fallait pas en abandonner l'exécution au préjugé et à l'avarice. Il suffisait de défendi'e à ces sociétés de recevoir de nouveaux sujets. EUes se seraient abolies graduellement. Les indi^'idus n'auraient souffert aucime privation. Les épargnes successives airraient pu être appliquées à des objets utiles ; et la philosophie aui'ait applaudi à une opération excellente dans le piincipe, et douce dans l'exécution. Mais cette marche lente n'est pas celle de la cupidité. Il semble que les souverains, en dissolvant ces sociétés, aient voulu punir les individus des torts qu'on avait eus envers eux. Au lieu de les envisager comme des oi-phelins et des invalides, qui méiitaicnt toute la compassion du législatcui-, on les a traités comme des ennemis aux-

quels ou faisait grâce en les réduisant de l'opulence à l'étroit nécessaire,

6. Supjxression des places et des pensions sans dédommager les individus qui en étaient possesseurs. Ce genre d'atteinte à la sûreté mérite d'autant plus une mention particulière, qu'au Heu d'être blâmé comme une injustice, il est souvent approuvé comme un acte de bonne administration et d'économie. L'envie n'est jamais plus à son aise que lorsqu'elle peut se cacher sous le masque du bien public ; mais le bien public ne demande que la réforme des places inutiles : il ne demande pas le malheur des individus réformés.

Le principe de la sûreté dans les réformes prescrit que l'indemnité soit complète. Le seul bénéfice qu'on puisse en tirer légitimement se borne à la conversion de rentes perpétuelles en rentes viagères.

Dira-t-on que la suppression immédiate de ces places est un gain pour le public ? Ce serait un sophisme. La somme en question serait sans doute un gain, considérée en elle-même, si elle venait d'ailleuj's, si elle était acquise par le commerce, etc. ; mais elle n'est pas un. gain quand on la tire des mains de quelques iudi^•idus qui font partie du même public. Une famille serait-elle plus riche parce que le père aurait tout ôté à l'un de ses enfants pour mieux doter les autres ? Et même, dans ce cas, le dépouillement d'un fils grossirait l'héritage de ses frères, le mal ne serait pas en pxu-e perte, il produirait un bien quelque part. Mais quand il s'agit du public, le profit d'une place supprimée se répartit entre tous, tandis que la perte pèse tout entière sur un seul. Le gain répandu sur la multitude se di^•ise en partie impalpable : la perte est toute sentie par celui qui la supporte à lui seul. Le résultat de l'opération, c'est de ne point enrichir la partie qui gagne et d'appau\Tir celui qui perd. Au lieu d'xme place supprimée, supposez-en mille, dix miUe, cent mille. Le désavantage total restera le même. La déi^ouille piise sur des milliers d'individus doit se répaitii- entre des millions. Vos places publiques voxis présenteront partout des citoyens infortunés que vouz aiu'ez plongés dans riudigcnce : à peine en verrez-vous im seid qui soit sensiblement plus riche en vertu de ces opérations cruelles. Les gémissements de la douleur et les cris du désespoii- éclateront de toutes parts. Les cris de joie, s'il y en a de tels, ne seront pas l'expression du bonheiu-, mais de l'antipathie qui jouit du mal de ses victimes. Ministres des rois et des peuples, ce n'est pas par le malheur des individus que vous ferez le bonheur des nations. L'autel du l)ien public ne demande pas plus des sacrifices barbares que celui do la Di\-inité.

Je ne puis encore abandonner ce sujet, tant il me parait essentiel.

pour l'établissement du principe de la sûreté, de poui'suivre Ferreiu' dans toutes ses retraites.

Que fait-on pour se tromper soi-même, ou poiu- tromper le peuple sur ces grandes injustices ? On a recours à certaines maximes pompeuses qui ont un mélange de faux et de n-ai, et qui donnent à une question simple en elle-même un aii' de iirofondeur et de mystère politique. L'intérêt des indi\'idus, dit-on, doit céder à l'intérêt publie. Mais ici qu'est-ce que cela signifie? Chaque individu n'est -il pas partie du public autant que cliaque autre ? Cet intérêt public, que vous personnifiez, n'est qu'un terme abstrait : il ne représente que la masse des intérêts individuels. Il faut les faire tous entrer en ligne de compte, au lieu de considérer les ims comme étant tout, et les autres comme n'étant rien. S'il était bon de sacrifier la fortune d'un individu pour augmenter celle des autres, il serait encore mieux d'en saciifier un second, un troisième, jusqu'à cent, jusqu'à mille, sans qu'on puisse assigner aucune limite ; car, quel que soit le nombre de ceux que vous avez sacrifiés, vous avez toujours la même raison poiu' en ajouter un de plus. En un mot, l'intérêt du premier est sacré, ou l'intérêt d'aucun ne peut l'être.

Les intérêts individuels sont les seuls intérêts réels. Prenez soin des individus. Xe les molestez jamais, ne soufïî'ez jamais qu'on les moleste, et vous aiu-ez fait assez pour le pubHc. Conçoit-on qu'il y ait des hommes assez absurdes pour aimer mieux la postérité que la génération présente, pour préférer l'homme qui n'est pas à celui q\à est, poui' tourmenter les vivants, sous prétexte de faii'e le bien de ceux qui ne sont pas nés et qui ne naîtront peut-être jamais ?

Dans une foule d'occasions, des hommes qui souifi'aient par l'opération de quelque loi n'ont pas osé se faire entendre ou n'ont pas été écoutés, à cause de cette obscure et fausse notion que l'intérêt privé doit céder à l'intérêt publie. Mais si c'était ime question de générosité, à qui convient-il mieux de l'exercer? A tous envers un seul, ou à im seul envers tous ? Quel est donc le pire égoïste, celui qui désire de conserver ce qu'il a, ou celui qui veut s'emparer, et même par force, de ce qui est à un autre ?

Un mal senti et un bienfait non senti, voilà le résultat de ces belles opérations où l'on sacrifie des individus au public.

Je finirai par une grande considération générale. Plus on respecte le principe de la propiiété, plus il s'aô'ermit dans l'esprit du peuple. De petites atteintes à ce principe en préparent de plus grandes. Il a fallu bien dii temps pour le porter au point où nous le voyons dans les sociétés civilisées : mais une fatale expérience nous a montré avec qucUe facilité on peut l'ébranler, et comment le sauvage instinct du brigandage reprend rascendiint siu" h s lois. Les peuples et les gou-