III. Des obstacles mis à raliénation des biensfonds

Dire que le pouvoir d'aliéner est utile, c'est assez dire que les dispositions qui tendent à l'anéantir sont en général pernicieuses.

Ce n'est que sur les immeubles qu'on a exercé cette inconséquence, soit par des substitutions, soit par des fondations inaliénables; et cependant, outre les raisons générales, il y en a de particulières en faveur du pouvoir d'aliéner les terres.

I. Celui qui cherche à se défaire d'un fonds montre assez qu'il ne lui convient pas de le garder : il ne peut ou ne veut rien employer à l'améliorer; souvent même, il ne peut s'abstenir d'en dégrader la valeur future pour satisfaire à un besoin présent. Au contraire, celui qui cherche à l'acquéiir n'a sûrement pas l'intention de le dégrader, et il est probable qu'il se propose d'en augmenter la valeur.

11 est vrai que le même capital qui serait employé à l'amélioration d'une terre peut l'être également dans le commerce; mais quoique le bénéfice de ces deux emplois puisse être le même pour les individus, il ne l'est pas pour l'état. La portion de richesse qui s'applique à l'agriculture est plus fixe; celle qui s'applique au commerce est plus fugitive. La première est immobile, la seconde peut se transporter au gré du propriétaire.

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•2. En mettant un immeuble en gage , on peut se procurer un capital productif. Ainsi une partie de la valeur d'une terre peut être employée à en améliorer une autre qui , sans cette ressource , n'aurait pu l'être. Empêcher l'aliénation d'un bien-fonds, c'est donc diminuer le capital productif à -peu-près au montant de sa valeur vénale ; car , pour qu'une chose serve de gage , il faut qu'elle soit capable d'être aliénée.

Il est vrai qu'il ne s'agit ici que d'un emprunt : il n'y a point de nouveau capital créé par l'engagement. Ce même capital aurait pu recevoir une destination non moins utile dans les mains où il se trouvait; mais il faut observer que plus il y aura de moyens de placer des capitaux, plus il en viendra dans le pays. Celui qui provient de l'étranger forme une addition nette à celui des régnicoles.

Ces entraves sur l'aliénation, quoique réprouvées par les plus saines notions d'économie politique , subsistent presque partout. Il est vrai qu'elles ont diminué graduellement à mesure que les gouvernemens ont mieux entendu les intérêts de l'agriculture et du commerce; mais il y a encore trois causes qui opèrent pour les maintenir.

La première est le désir de prévenir la prodigalité. Mais il n'est pas nécessaire pour obvier à ce mal d'empêcher la vente des terres, il suffit d'en

3o4 AUTRE MOYEN d'aCQUÉRIR.

protéger la valeur , en ne la laissant point à la disposition de l'individu. En un mot, le moyen spécifique contre cet inconvénient , c'est l'interdiction.

La seconde est l'orgueil de famille, joint à cette illusion agréable qui nous peint l'existence successive de nos descendans comme une prolongation de la nôtre. Leur laisser la même richesse en valeur n'est point assez pour satisfaire l'imagination : il faut leur assurer les mêmes fonds, les mêmes maisons, les mêmes objets en nature. Cette continuité de possession paraît une continuité de jouissance, et présente un point d'appui à un sentiment chimérique.

La troisième cause est l'amour du pouvoir, l'envie de dominer après sa mort. Le motif précédent supposait une postérité, celui-ci n'en suppose point. C'est à cette cause qu'il faut rapporter les fondations, celles qui ont un objet d'utilité, bien ou mal entendue , comme celles qui ne reposent que sur des fantaisies.

Si la fondation consiste purement à distribuer des bénéfices, sans imposer aucune condition, sans exiger aucun service, elle paraît assez innocente , et sa continuation n'est pas un mal. Il faudrait en excepter des fondations d'aumône, appliquées sans discernement, et propres à soudoyer la mendicité et la paresse. Les meilleurs de ces

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établissemens sont ceux de charité pour des pauvres d'une condition jadis un peu élevée ; moyeu qui présente à ces infortunés un soulagement plus libéral que la règle générale n'aurait pu permettre.

Quant aux bénéfices qui ne s'accordent qu'à condition de remplir certains devoirs, comme les collèges, les couvens, les églises, leur tendance est utile, — indifférente — ou nuisible, suivant la nature des devoirs exigés.

Une singularité qui mérite d'être observée, c'est qu'en général ces fondations , ces lois particulières que l'individu établit par l'indulgence du souverain, ont éprouvé plus de respect que les lois publiques qui dérivent directement du souverain lui-même. Lorsqu'un législateur a voulu lier les mains à son successeur, cette prétention a paru ou inconséquente ou futile. Les particuliers les plus obscurs se sont arrogé ce privilège , et on n'a pas osé y porter atteinte.

Il semble que des biens-fonds laissés à des corporations, à des couvens, à des églises, doivent se dégrader. Indifférent pour des successeurs qui ne lui sont point liés par le sang, chaque propriétaire passager doit épuiser autant qu'il peut une possession viagère , et négliger l'entretien, surtout dans sa vieillesse. Cela peut arriver quelquefois : cependant il faut rendre justice aux communautés religieuses. Elles se sont plus souvent distinguées

3o6 AUTRE MOYEN u'aCQUÉRIR.

par une bonne que par une mauvaise économie. Si leur situation enflamme leur cupidité et leur avarice, elle réprime aussi le faste et la prodigalité. S'il y a des causes qui excitent leur égoïsme , il y en a d'autres qui le combattent par ce qu'on appelle esprit de corps. "

Il n'est pas besoin de s'étendre sur les propriétés publiques, c'est-à-dire , sur les choses dont l'usage est au public, telles que les chemins, les églises, les marchés. Pour remplir leur but, il faut que leur durée soit indéfinie , sauf à admettre les changemens successifs que les circonstances peuvent exiger.

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