CHAPITRE XIV

De quelques cas sujets à contestation.

Doit-on ranger parmi les besoins de l'état auxquels il faut pourvoir par des contributions forcées le soin des indigens , le culte public , la culture des sciences et des arts?

SECTION I

De l'indigence.

Dans le plus haut état de prospérité sociale, la plus grande masse des citoyens n'aura d'autre ressource que son industrie journalière, et par conséquent sera toujours à côté de l'indigence, toujours prête à tomber dans ce gouffre par les accidens, les révolutions du commerce, les calamités naturelles, et surtout par les maladies. L'enfance n'a pas encore, par ses propres forces, les moyens de subsister ; la caducité de l'âge ne les a plus. Les deux extrémités de la vie se ressemblent par l'impuissance et la faiblesse. Si l'instinct naturel, l'humanité, la honte, avec le concours des lois, assurent aux enfans et aux vieillards les soins

et la protection de la famille , cependant ces secours sont précaires, et ceux qui les donnent peuvent être bientôt réduits à en avoir besoin pour eux-mêmes. Une maison nombreuse, entretenue dans l'abondance par le travail de deux époux, peut perdre à chaque instant la moitié de ses ressources par la mort de l'un , et les perdre en totalité par la mort de l'autre.

La caducité est encore plus mal partagée que l'enfance. L'amour qui descend a plus de force que l'amour qui monte. La reconnaissance est moins puissante que l'instinct. L'espérance s'attache aux êtres faibles qui commencent la vie, et ne dit plus rien pour ceux qui la finissent. Mais supposez, ce qui n'est pas rare, supposez tous les soins possibles pour les vieillards , l'idée de changer le rôle de bienfaiteur versera toujours plus ou moins d'amertume dans les bienfaits reçus, surtout à cette époque de décadence où la sensibilité morbide de l'àme rendrait pénible un changement indifférent en soi-même.

Cet aspect de la société est le plus triste de tous. On se représente ce long catalogue de maux , qui tous vont aboutir à l'indigence, et par conséquent à la mort sous ses formes les plus terribles. Voilà le centre vers lequel l'inertie seule, cette force qui agit sans relâche, fait graviter le sort de chaque mortel. Il faut remonter par un effort continuel

pour n'être pas enfin entraîné dans cet abîme, et l'on voit à ses côtés les plus diligens, les plus vertueux y glisser quelquefois par une pente fatale, ou s'y précipiter par des revers inévitables.

Pour faire face à ces maux , il n'y a que deux moyens indépendans des lois : Yépargne — - et les contributions volontaires.

Si ces deux ressources pouvaient constamment suffire, il faudrait bien se garder de faire intervenir les lois pour secourir les pauvres. La loi qui offre à l'indigence un secours indépendant de l'industrie est, pour ainsi dire, une loi contre cette même mdustrie, ou du moins contre la frugalité. Le mobile du travail et de l'économie, c'est le besoin présent et la crainte du besoin futur : la loi qui ôterait ce besoin et cette crainte serait un encouragement à la paresse et à la dissipation. C'est ce qu'on reproche avec raison à la plupart des élablissemens créés en faveur des pauvres.

Mais ces deux moyens sont insuffisans, comme on peut s'en convaincre avec un léger examen.

Par rapport à Yépargne , si les plus grands efforts de l'industrie ne peuvent pas suffire à l'entretien journalier d'une classe nombreuse , encore moins suffiront-ils aux économies pour l'avenir. D'autres pourront suppléer par le travail de chaque jour aux dépenses de chaque jour, mais ils n'auront point de superflu à mettre en dépôt pour le con-

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venir en nécessaire dans un temps éloigné. Il ne reste ainsi qu'une troisième classe qui pourrait suffire à tout, en économisant, dans l'âge du travail, pour l'époque où l'on ne peut plus travailler. Ce n'est qu'à ces derniers qu'on peut faire une espèce de crime de la pauvreté. « L'économie , dira-t-on , (( est un devoir. S'ils l'ont négligée, tant pis pour « eux. La misère et la mort les attendent peut- « être, mais ils ne peuvent en accuser qu'eux seuls. « Cependant leur catastrophe ne sera pas un mal « à pure perte : elle servira de leçon aux prodigues. « C'est ici une loi établie par la nature, une loi « qui n'est pas, comme celle des hommes, sujette « à l'incertitude et à l'injustice. La peine ne por- « tera que sur les coupables , et se proportionnera « d'elle-même à leur faute. »

Ce langage sévère serait justifiable si l'objet de la loi était la vengeance; mais cette vengeance même, le principe d'utilité la condamne comme un motifimpur fondé sur l'antipathie. Et ces maux, cet abandon, cette indigence, que vous regardez dans votre colère comme une juste punition de la prodigalité, quel en sera le fruit? Avez-vous la t.Lt/-r.i ..incertitude que ces victimes sacrifiées préviendront, par leur exemple, les fautes qui les ont conduites dans le malheur? Ce serait bien mal connaître les dispositions du cœur humain. La détresse, la mort de quelques prodigues, si l'on peut appeler pro-

digues des malheureux qui n'ont pas su se refuser aux infiniment petites jouissances de leur état, qui n'ont pas connu l'art pénible de lutter par la réflexion contre toutes les tentations du moment , leur détresse, dis-je, leur mort même n'aurait que peu d'influence , comme instruction , sur les classes laborieuses de la société. Ce triste spectacle, dont la honte ensevelirait la plupart des détails, aurait-il, comme les supplices des malfaiteurs, une publicité qui captivât l'attention , et ne permît pas d'en ignorer la cause ? Ceux à qui cette leçon serait le plus nécessaire , sauraient-ils donner à cet événement l'interprétation convenable? Saisirontils toujours cette liaison qu'on suppose entre l'imprudence comme cause, et le malheur comme effet? Ne pourront-ils pas attribuer cette catastrophe à des accidens imprévus et impossibles à prévoir? Au lieu de dire : Voilà un homme qui a été l'artisan de sa perte, et son indigence doit m'avertir de travailler, d'épargner sans relâche; — ne diront-ils point souvent, avec une apparence de raison : Voilà un infortuné qui s'est donné mille peines pour rien , et qui prouve bien la vanité de

la prudence humaine Ce serait mal raisonner

sans doute; mais faudrait-il punir si rigoureusement une erreur de logique , un simple défaut de réflexion dans une classe d'hommes plus appelée à exercer ses mains que son esprit ?

D'ailleurs^ que penser d'une peine qui, retardée quant à son exécution, jusqu'à la dernière extrémité de la vie , doit commencer par vaincre à l'autre extrémité, c'est-à-dire, dans la jeunesse, l'ascendant des motifs les plus impérieux? Combien cette leçon prétendue s'affaiblit par la distance! Qu'il y a peu d'analogie entre le vieillard et le jeune homme î Que l'exemple de l'un signifie peu pour l'autre ! A l'âge du dernier, l'idée d'un bien , celle d'un mal immédiat, occupant toute la sphère de la réflexion, excluent l'idée des biens et des maux éloignés. Si vous voulez agir sur lui, placez tout près de lui le motif; montrez-lui , par exemple, en perspective im mariage , ou tout autre plaisir : mair. une peine placée à un terme de distance , hors de son horizon intellectuel, est une peine en pure perte. Il s'agit de déterminer des hommes qui pensent très peu; et pour tirer instruction d'un tel malheur, il faudrait penser beaucoup. A quoi bon, je vous prie, un moyen politique destiné pour la classe la moins prévoyante, s'il est de nature à n'être efficace que sur les sages?

Récapitulons. La ressource de l'épargne est insuffisante : 1° Elle l'est évidemment pour ceux qui né gagnent pas de quoi subsister; 2° pour ceux qui ne gagnent que l'étroit nécessaire. Quant à la troisième classe qui embrasse tous ceux qui ne ,sont pas compris dans le deux premières , l'épar-

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giie ne serait pas insuffisante en elle-même , mais elle le devient en partie par l'imperfection naturelle de la prudence humaine.

Passons à l'autre ressource, les contributions volontaires : elle a bien des imperfections.

1 . Sonincertitude. Elle éprouvera des vicissitudes journalières, comme la fortune et la libéralité des individus dont elle dépend. Est-elle insuffisante ? Ces conjonctures seront marquées par la misère et la mort. Est-elle surabondante? Elle offrira une récompense à la paresse et à la profusion.

2. L'inégalité du fardeau. Ce supplément aux besoins des pauvres se forme tout entier aux dépens des plus humains, des plus vertueux individus de la société , souvent sans proportion à leurs moyens , tandis que les avares calomnient les indigens pour colorer leur refus d'un vernis de système et de raison. Un tel arrangement est donc une faveur accordée à l'égoïsme, et une peine contre l'humanité, la première des vertus.

Je dis une peine, car quoique ces contributions portent le nom de volontaires, quel est le motif d'où elles émanent? Si ce n'est pas une crainte religieuse ou une crainte politique, c'est une sympathie tendre, mais triste, qui préside à ces actes généreux. Ce n'est pas l'espoir d'un plaisir qu'on \ achète à ce prix, c'est le tourment de la pitié dont on veut se libérer par ce sacrifice. Aussi a-t-on

aSo BESOINS DKS PAUVRES.

observé dans un pays (en Ecosse) où l'indigence est bornée à cette triste ressource que le pauvre trouve le plus de secours dans la classe la plus voisine de la pauvreté.

3. Les inconvéniens de la distribution. Si ces contributions sont abandonnées au hasard comme les aumônes sur les grands chemins, si on les laisse payer à chaque occasion sans intermédiaire de l'individu qui donne à l'individu qui demande , l'incertitude sur la suffisance de ces dons est aggravée par une autre inc.ertitude.Comment apprécier, dans une multitude de cas, le degré de mérite ou de besoin? Le denier de la pauvre veuve n'ira -t-il point . grossir le trésor éphémère de la femme impure ? Trouvera-t-on beaucoup de cœurs généreux, de Sydney , qui repousseront de leurs lèvres altérées la coupe vivifiante, en disant : Je puis encore attendre : songez d'abord à cet infortuné qui en a plus besoin que moi. Peut-on ignorer que, dans la distribution de ces gratuités fortuites, ce n'est pas la vertu modeste , ce n'est pas la vraie pauvreté , souvent muette et honteuse, qui obtient la meilleure part? Pour réussir sur ce théâtre obscur, il faut du manège et de l'intrigue, comme sur le théâtre brillant du monde: celui qui sait importuner, flatter, mentir, mêler, selon l'occasion , l'audace à la bassesse, et varier ses impostures, aura des succès auxquels l'indigent vertueux, dé-

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nué d'artifice, et conservant de l'honneur dans sa misère, ne saurait jamais parvenir.

Les vrais talens se taisent et s'enfuient, Découragés des affronts qu'ils essuient.

Les faux talens sont hardis, effrontés, Souples, adroits, et jamais rebutés.

Ce que Voltaire dit des talens peut s'appliquer à la mendicité. Dans le partage des contributions volontaires , le lot du pauvre honnête et vertueux sera rarement égal à celui du pauvre impudent et rampant.

Versera-t-on ces contributions dans un fonds commun, pour être ensuite distribuées par des individus choisis? Cette méthode est bien préférable, puisqu'elle permet un examen régulier des besoins et des personnes, et qu'elle tend à proportionner les secours : mais elle a aussi une tendance à diminuer les libéralités. Ce bienfait qui va passer par des mains étrangères, dont je ne suivrai pas l'application, dont je n'aurai pas le plaisir ou le mérite immédiat, a quelque chose d'abstrait qui refroidit le sentiment. Ce que je donne moi-même, je le donne au moment où je suis ému , où le cri du pauvre a retenti dans mon

cœur, où il n'a que moi pour le secourir Ce

que je donnerais dans une contribution générale peut n'avoir pas une destination conforme à mes

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désirs : ce pauvre denier, qui est beaucoup pour moi et pour ma famille , que sera-t-il qu'une goutte d'eau dans cette masse de contributions d'une part, et pour cette multitude de besoins de l'autre? C'est aux riches à soutenir les pauvres ... Voilà comme beaucoup de gens raisonnent, et c'est pour cela que les contributions réussissent mieux quand il s'agit d'une classe déterminée d'individus, que pour une multitude indéfinie, comme la masse entière des pauvres. Cependant c'est à cette masse qu'il faut assurer la permanence des secours.

Il me paraît, d'après ces observations, qu'on peut poser comme un principe général que le législateur doit établir une contribution régulière pour les besoins de l'indigence : bien entendu qu'on ne regarde comme indigens que ceux qui manquent du nécessaire; mais il s'ensuit de cette définition que le titre de l'indigent comme indigent est plus fort que le titre du propriétaire d'un superflu comme propriétaire. Car la peine de mort qui tomberait enfin sur l'indigent délaissé sera toujours un mal plus grave que la peine d'attente trompée, qui tombe sur le riche, quand on lui enlève une portion bornée de son superflu. '

» Si cette déduction est établie sur un pied fixe , chaque propriétaire sachant d'avance ce qu'il doit donner, la peine

Quant à la mesure de la contribution légale, elle ne doit pas outrepasser le simple nécessaire : aller au-delà, ce serait mettre l'industrie à l'amende au profit de la paresse. Les établissemens où l'on fournit au-delà du nécessaire ne sont bons qu'autant qu'ils se soutiennent aux frais des particuliers, parce qu'ils peuvent mettre du discernement dans la distribution de ces secours^ et les appliquer à des classes spécifiées.

Les détails sur la manière d'asseoir cette contribution et d'en distribuer le produit, appartiennent à l'économie politique, de même que la recherche des moy(!ns d'encourager l'esprit d'économie et de prévoyance dans les classes inférieures de la société. Nous avons sur ce sujet si intéressant des mémoires instructifs, mais point de traité qui embrasse toute la question \ 11 faut commencer par la théorie de la pauvreté, c'est-à-dire, par la classification des indigens, et des causes qui amènent l'indigence, afin d'y assortir les précautions et les remèdes.

d'.iHente trompée disparaît et fait place à une autre un peu différente par sa nature et moindre en degré.

^ M. Bentbam a publié un ouvrage sur ce sujet , depuis l'époque où j'avais rédigé ces Principes du code civil. Il en existe un abrégé sous ce titre : Esquisse d'un ouvrage en faveur des Pauvres , par Jér. Bentham , publiée en français, par Adrien Duquesnov. Paris, de l'imprimerie des Sourds-Muets, an X, in-8.