CHAPITRE XV

Exemples de quelques atteintes à la sûreté.

Il n'est pas inutile de donner quelques exemples de ce que j'appelle atteintes à la sûreté. C'est un moyen de mettre le principe dans un plus grand jour, et de montrer que ce qu'on appelle injuste en morale ne peut être innocent en politique. Rien n'est plus commun que d'autoriser sous un nom ce qui serait odieux sous un autre.

Je ne puis m'empécher d'observer ici les mauvais effets d'une branche de l'éducation classique. On s'accoutume, dès la première jeunesse , à voir dans l'histoire du peuple romain des actes publics d'injustice, atroces en eux-mêmes, toujours colorés sous des noms spécieux, toujours accompagnés d'un éloge fastueux des vertus romaines. L'abolition des dettes joue un grand rôle dès les premiers temps de la république. Une retraite du peuple sur le mont Aventin , lorsque l'ennemi était aux portes de Rome, forçait le sénat à passer l'éponge sur tous les droits des créanciers. L'historien excite tout notre intérêt en faveur des dé-

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biteurs frauduleux qui , s'acquittent par une banqueroute, et ne manque pas de rendre odieux ceux qui sont dépouillés par un acte de violence. A quoi menait cette iniquité? L'usure, qui avait servi de prétexte à ce vol, ne pouvait qu'augmenter dès le lendemain de cette catastrophe; car le taux exorbitant de l'intérêt n'était que le prix des hasards attachés à l'incertitude des engageraens. La fondation de leurs colonies a été vantée comme l'œuvre d'une politique profonde. Elle consistait toutefois à dépouiller dans les pays conquis une partie des propriétaires légitimes , pour créer des établissemens de faveur ou de récompense. Ce droit des gens, si cruel dans ses effets immédiats, était funeste encore par ses suites.

Les Romains , accoutumés à violer tous les droits de propriété, ne surent plus où s'arrêter dans cette carrière. De là cette demande perpétuelle d'une nouvelle division des terres qui fut le brandon éternel des séditieux, et qui contribua sous les triumvirs à cet affreux système des confiscations générales.

L'histoire des républiques de la Grèce est pleine de faits du même genre, toujours présentés d'une manière plausible, comme pour égarer les esprits superficiels. Que d'abus de raisonnement sur ce partage des terres opéré par Licurgue , pour servir de base à cet institut guerrier où, par la

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plus choquante inégalité, tous les droits étaient d'un côté et toute la servitude de l'autre! '

Les atteintes à la sûreté , qui ont trouvé tant de défenseurs officieux quand il s'agissait des Grecs et des Romains, n'ont pas éprouvé la même indulgence quand il est question des monarques de l'Orient. Le despotisme d'un seul n'a rien de séduisant, parce qu'il se rapporte trop évidemment à sa personne , et qu'il y a des millions de chances d'en souffrir contre une seule d'en jouir. Mais le despotisme exercé par la multitude trompe les esprits faibles par une fausse image de bien public ; on se place en imagination dans le grand nombre qui commande, au lieu de se supposer dans le petit, qui cède et qui souffre. Laissons donc en paix les sultans et les visirs. On peut compter que leurs injustices ne seront pas colorées par les flatteries des historiens : leur réputation sert d'antidote à leur exemple.

On peut se dispenser, par la même raison, d'insister sur des atteintes telles que les banqueroutes

» Il paraît que ceUe division des terres fut , de tous les étahlissemens de Lycurgue , celui qui éprouva le moins de résistance. On ne peut expliquer ce singulier phénomène qu'en supposant que , dans une longue anarchie , les propriétés avaient presque perdu leur valeur. Les riches mêmes pouvaient gagner à cette opération , parce que dix arpens assurésvalaient mieux que mille qui ne l'étaient pas.

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nationales. Mais on fera remarquer en passant un effet singulier de la fidélité des eugageraens par rapport à l'autorité même du prince. En Angleterre, depuis la révolution, les engagemens de l'état ont toujours été sacrés. Aussi les individus qui traitent avec le gouvernement n'ont jamais demandé d'autre ^age que leur hypothèque sur fc le revenu public, et la perception des impôts est restée entre les mains du roi. En France, sous la monarchie, les violations de la foi publique ont été si fréquentes, que ceux qui faisaient des avances au gouvernement étaient depuis long-temps dans l'habitude de se faire attribuer cette perception des impôts, et de se payer par leurs mains. Mais leur intervention coûtait cher au peuple qu'ils n'avaient point d'intérêt à ménager, et encore plus au prince, à qui elle ôtait l'affection du peuple. Lorsque de nos jours l'annonce d'un déficit alarma tous les créanciers de l'état, cette classe si intéressée en Angleterre au maintien du gouvernement se montra en France ardente pour une révolution. Chacun crut voir sa sûreté à ôter au souverain l'administration des finances , et à la déposer dans un conseil national. On sait comment l'événement a répondu à leurs espérances. Mais il n'en est pas moins intéressant d'observer que la chute de cette monarchie qui paraissait inébranlable est due en première cause à la défiance

foudée sur tant de violations de la foi publique.

Mais parmi tant ^atteintes à la sûreté commises par ignorance, par inadvertance ou par de fausses raisons , nous nous contenterons d'en signaler quelques-unes.

I . On peut envisager sous ce point de vue tous les impôts ynal assis , par exemple : les impôts disproportionnés qui épargnent le riche au préjudice du pauvre. Le poids du mal est encore aggravé parle sentiment de l'injustice, lorsqu'on est contraint de payer au-delà de ce qu'on ferait si tous les autres intéressés payaient en même proportion.

Les corvées sont le comble de l'inégalité , puisqu'elles tombent sur ceux qui n'ont que leurs bras pour patrimoine.

Les impôts assis sur un fonds incertain : sur des personnes qui peuvent n'avoir pas de quoi payer. Le mal prend alors une autre tournure. On est soustrait à l'impôt par l'indigence, mais c'est pour se trouver assujéti à des maux plus graves. A la place des inconvéniens de l'impôt viennent les souffrances de la privation. Voilà pourquoi la capitation est si mauvaise : de ce qu'on a une tête , il ne s'ensuit pas qu'on ait autre chose.

Les impôts qui gênent l'industrie : les monopoles, les jurandes. La vraie manière d'estimer ces impôts, ce n'est pas de considérer ce qu'ils rendent , mais ce qu'ils empêchent d'acquérir.

Les impôts sur les denrées nécessaires r qu^il s'ensuive des privations physiques, des maladies et la mort même , personne ne le sait. Ces souffrances causées par une faute du gouvernement se confondent avec les maux naturels qu'il ne peut pas prévenir.

Les impôts sur la vente de fonds aliénés entre vifs : c'est en général le besoin qui détermine à ces ventes; et le fisc, en intervenant à cette époque de détresse, lève une amende extraordinaire sur un individu malheureux.

Les impôts sur des ventes publiques , sur des meubles aliénés à l'enchère : ici la détresse est bien constatée, elle est extrême, et l'injustice fiscale est manifeste.

Les impôts sur les procédures : ils renferment toutes sortes d'atteintes à la sûreté, puisqu'ils équivalent à refuser la protection de la loi à tous ceux qui ne peuvent pas la payer. Ils offrent par conséquent une espérance d'impunité au crime : il ne s'agit que de choisir, pour l'objet de son injustice, des individus qui ne puissent pas fournir aux avances d'une poursuite judiciaire ou en courir les risques.

2. L^élévatian forcée du taux des monnaies : autre atteinte à la sûreté : c'est une banqueroute, puisqu'on ne paie pas tout ce qu'on doit ; une banqueroute frauduleuse , puisqu'on fait semblant

de payer; et une fraude inepte, puisqu'on ne trompe personne. C'est aussi proportionnellement une abolition des dettes : car le vol que le prince fait à ses créanciers, il autorise chaque débiteur à le faire aux siens, sans en tirer aucun profit pour le trésor public. Ce cours d'injustice est-il achevé? Cette opération, après avoir affaibli la confiance, ruiné les citoyens honnêtes, enrichi les fripons, dérangé le commerce , troublé le système des impôts, et causé mille maux individuels, ne laisse pas le moindre avantage au gouvernement qui s'est déshonoré par elle. Dépense et recette , tout rentre dans les mêmes proportions.

3. Réduction forcée du taux de l'intérêt. Sous le point de vue de l'économie politique , réduire l'intérêt par une loi, c'est nuire à la richesse, parce que c'est prohiber les primes particulières pour l'importation d'un capital étranger : c'est prohiber en plusieurs cas de nouvelles branches de commerce, et même d'anciennes, si l'intérêt légal n'est plus suffisant pour balancer les risques des capitalistes.

Mais sous le rapport le plus immédiat de la sûreté , c'est oter aux prêteurs pour donner aux emprunteurs. Qu'on réduise l'intérêt d'un cinquième, l'événement pour les prêteurs est le même que s'ils étaient dépouillés chaque année par des voleurs de la cinquième partie de leur fortune.

Si le législateur trouve bon d'ôter à une classe particulière de citoyens un cinquième de leur revenu , pourquoi s'arréte-t-il là? Pourquoi ne pas leur ôter un autre cinquième, et un autre encore.' Si cette première réduction répond à son but, une réduction ultérieure y répondra dans la même proportion ; et si la mesure est bonne dans un cas , pourquoi serait-elle mauvaise dans l'autre? Où qu'on s'arrête , il faut avoir une raison pour s'arrêter; mais cette raison , qui empêche de faire le second pas , est suffisante pour empêcher de faire le premier.

Cette opération est semblable à l'acte par lequel on diminuerait les baux des terres, sous prétexte que les propriétaires sont des consommateurs inutiles, et les fermiers des travailleurs productifs.

Si vous ébranlez le principe de la sûreté pour une classe de citoyens, vous l'ébranlez pour tous: le faisceau de la concorde est son emblème. 4-w*.-^

4. Confiscations générales. Je rapporte à ce chef >s/ des vexations exercées sur une secte, sur un parti, sur une classe d'hommes, sous le prétexte vague de quelque délit politique, en sorte qu'on feint d'imposer la confiscation comme une peine, lors- ^

qu'au fond on a institué le délit pour amener la confiscation. L'histoire présente plusieurs exemples de ce brigandage. Les juifs en ont été souvent les objets : ils étaient trop riches pour n'être pas

toujours coupables. Les financiers, les fermiers de l'état , par la même raison , étaient soumis à ce qu'on appelait des chambres ardentes. Lorsque la succession du trône était indécise, tout le monde, à la mort du souverain , pouvait devenir coupable, et les dépouilles des vaincus formaient un trésor de récompenses entre les mains du successeur. Dans une république déchirée par des factions , la moitié de la nation devient rebelle aux yeux de l'autre. Qu'on admette le système des confiscations, les partis, comme on le vit à Rome, se dévoreront tour-à-tour.

Les crimes des puissans, et surtout les crimes du parti populaire, dans les démocraties, ont toujours trouvé des apologistes. « La plupart de ces « grandes fortunes, dit-on, ont été fondées sur « des injustices, et l'on peut rendre au public ce (c qui a été volé au public. » Raisonner de cette manière , c'est ouvrir à la tyrannie une carrière illimitée. C'est lui permettre de présumer le crime au lieu de le prouver. Au moyen de cette logique, il est impossible d'être riche et innocent. Une peine aussi grave que la confiscation peut-elle s'infliger en gros, sans examen, sans détail, sans preuve? Un procédé qu'on trouverait atroce s'il était employé contre un seul devient-il légitime contre une classe entière de citoyens? Peut-on s'étourdir sur le mal qu^on fait, par la multitude

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de malheureux dont les cris se confondent dans un naufrage commun? Dépouiller les grands propriétaires , sous prétexte que quelques-uns de leurs ancêtres ont acquis leur opulence par des moyens injustes, c'est bombarder une ville parce qu'on soupçonne qu'elle renferme quelques voleurs.

5. Dissolution des ordres monastiques et des couvens. Le décret de leur abolition était signé par la raison même, mais il ne fallait pas en abandonner l'exécution au préjugé et à l'avarice. Il suffisait de défendre à ces sociétés de recevoir de nouveaux sujets. Elles se seraient abolies graduellement. Les individus n'auraient souffert aucune privation. Les épargnes successives auraient pu être appliquées à des objets utiles; et la philosophie aurait applaudi à une opération excellente dans le principe, et douce dans l'exécution. Mais cette marche lente n'est pas celle de la cupidité. Il semble que les souverains, en dissolvant ces sociétés, aient voulu punir les individus des torts qu'on avait eus envers eux. Au lieu de les envisager comme des orphelins et xles invalides , qui méritaient toute la compassion du législateur, on les a traités comme des ennemis auxquels on faisait grâce en les réduisant de l'opulence à l'étroit nécessaire.