PLAN DE CE TRAITÉ

1 . — Le titre Des contrats aléatoires semble, au premier abord, singulièrement placé dans le Code civil, entre le titre XI, consacré au Dépôt, et le titre XIII, qui a pour objet le Mandat. Cette distribution est en effet anormale, et il eût mieux valu, à notre avis, donner d'abord les règles de tous les contrats commutalifs, puis, dans une dernière partie, les règles des contrats aléatoires.

On peut expliquer toutefois, nous ne disons pas l'ordre, mais la marche adoptée par les rédacteurs du Code de la manière suivante. Les législateurs de 1804 n'ont attaché que très peu d'importance aux contrats aléatoires ; ils ne se sont pas occupés des assurances, et n'ont parlé du jeu et du pari que pour refuser toute action pour les dettes de jeu ou le paiement des paris. Le seul contrat aléatoire qui ait été l'objet de leurs préoccupations est le contrat de rente viagère, et, comme ce contrat n'est qu'une forme de la constitution de rente, c'est-à-dire du prêt, on conçoit qu'ils aient voulu en tracer les règles après celles du prêt. Seulement, comme le prêt à usage et le dépôt présentent de nombreuses analogies, que nous avons signalées, ils ont traité au titre XI du Dépôt, pour le rapprocher du prêt à

usage, et sont revenus, au titre XII, au contrat de constitution de rente en donnant les règles de la Rente viagère.

Le Code civil Italien de 1866, en suivant la même marche générale, a été plus logique en traitant de la Rente viagère immédiatement après la Constitution de rente en général.

2. — La matière des Contrats aléatoires est par ellemême très intéressante, par les combinaisons variées auxquelles elle se prête, par le spectacle qu'elle offre de l'intelligence et de l'activité de l'homme, cherchant des moyens propres à augmenter son avoir ou à éviter les pertes qui peuvent atteindre le patrimoine qu'il possède déjà. Aussi nous associons-nous à l'idée que M. Pont exprime dans les termes suivants :

« L'utilité du contrat (aléatoire) est incontestable, et « peut-être est-ce pour ne l'avoir pas assez aperçue que * le législateur moderne a glissé trop légèrement sur cette « matière, effleurant a peine certains points et en laissant « d'autres complètement dans l'ombre. »*

C'est ainsi que le Code ne s'occupe pas du contrat d'assurances terrestres, déjà connu au XVIIIe siècle,2 et qui a pris de nos jours une si grande extension. On comprend très bien que les rédacteurs du Code civil n'aient pu prévoir en 4804 cette extension, mais s'ils avaient réfléchi à l'importance que les contrats aléatoires peuvent et doivent prendre dans les sociétés, à mesure que la civilisation se développe, ils auraient donné les règles générales des contrats aléatoires, avant de traiter de la rente viagère : la promulgation de ces règles aurait évité les hésitations et les incertitudes par lesquelles la doctrine et la jurisprudence sont passées pour fixer les conditions essentielles et les effets du contrat d'assurauces terrestres.

La promulgation de ces règles aurait rendu les mêmes services pour le contrat d'assurances sur la vie, inconnu

1 Des Petits Contrats, I, n° 572.

2 Pothier, Du Contrat d'assurance, n° 3.

en France en 1804, et qui a acquis aujourd'hui un si grand, et, selon nous, un si heureux développement.

3. — Le cadre que nous nous sommes tracé pour nos Traités de Code civil nous oblige à nous restreindre dans les limites marquées par le Code. Nous nous bornerons donc, après avoir exposé quelques idées générales sur les contrats aléatoires, à traiter, dans une première partie, Du jeu et du pari, et, dans une seconde partie, Du contrat de rente viagère.

Mais les règles de la première partie de cette étude, sur le jeu et le pari, sont gravement modifiées par la loi du 8 avril 1885: sous l'empire du Code civil, la jurisprudence admettait que celui qui spéculait à terme sur des valeurs de Bourse pouvait, au moins lorsque le marché devait se résoudre par le paiement des différents, échapper aux conséquences de sa spéculation en opposant l'exception de jeu ; aujourd'hui la loi du 8 avril 1885 décide que nul ne peut, pour se soustraire aux obligations qui résultent des marchés à terme sur des effets publics ou des marchés à livrer sur denrées et marchandises, se prévaloir de la nullité qui entache les opérations de jeu ; et nous aurons à préciser, dans le cours de nos explications, la portée de cette innovation.