CHAPITRE PRÉLIMINAIRE

NOUONS GENERALES SUR LES CONTRATS ALEATOIRES.

4. — La qualification d'aléatoire, donnée à un contrat, indique suffisamment la nature propre de ce contrat : c'est celui dans lequel le but poursuivi par les parties offre quelque chose d'incertain. Le mot aléatoire vient en effet d'a/ea, qui, dans son sens propre, signifie le jeu de dés, ludus tesserarum. et, dans un sens figuré, toute opération incertaine, dont le résultat, bon ou mauvais, dépend du hasard.

Vicat, dans son Glossaire, indique très bien la portée du mot aléa.

« Aléa emi dicitur, quum ipsum incertum reivenit, ve- « luti si jactum retis, vel pantheram ab aucupe, vel missi- « lium captura quis émet.... In aleœ speciem cadere dicitur, « quod ex dubio, incerto et forluito eventu pendet. » !

Le contrat aléatoire est donc celui dans lequel le sacrifice à faire, l'équivalent à donner par chaque partie varie selon l'événement : l'avantage ou la perte qui résultent de ce contrat ne peuvent être appréciés à l'avance, au moment de sa formation ; les parties ne peuvent faire que des conjectures, des calculs de probabilités. L'événement seul, en vue duquel les parties ont traité, montrera si le contrat offre des avantages à l'une ou à l'autre des parties.

1 Vocabul. juris utriusque. V° Aléa.

L'exemple classique du contrat aléatoire, c'est l'achat d'un coup de filet, jactus retis : il est impossible de savoir, avant que le filet soit sorti de l'eau, si le pêcheur qui a vendu les résultats de sa pêche ramènera dans son filet des poissons, ou des cailloux et des herbes. Les parties peuvent seulement faire des conjectures, basées sur l'habileté du pêcheur, le lieu où il pêche, l'époque de l'année, etc. . .

Tel est encore, dans un ordre d'idées plus pratique, le contrat de rente viagère, le contrat aléatoire par excellence, aux yeux des rédacteurs du Code civil. Les parties ne connaissent, au moment où elles traitent, que deux éléments du contrat : le montant de la rente viagère stipulée, et le capital abandonné pour le service de cette rente, ou la valeur de l'immeuble moyennant lequel elle a été constituée ; mais elles ne savent pas combien de temps vivra le crédirentier, s'il a encore devant lui de longues années d'existence, ou s'il mourra avant même d'avoir touché le premier terme de sa rente, et les calculs de probabilités auxquelles elles se sont livrées avant de contracter sont souvent démentis par l'événement.

5. — En regard du contrat aléatoire, dont les résultats sont subordonnés aux faits qui se passeront dans l'avenir, se place le contrat commulatif, dans lequel les parties mesurent, au moment même où elles traitent, ce que chacune d'elles reçoit et ce qu'elle devra donner. Dans le contrat commutatif, rien d'incertain, rien de problématique : les parties savent, en contractant, la mesure exacte de l'abandon qu'elles font et de l'équivalent qu'elles reçoivent.

La vente d'un meuble ou d'un immeuble moyennant un prix déterminé fournit l'exemple le meilleur du contrat commutatif: le vendeur et l'acheteur savent, en contractant, quelle est la nature, et, s'il s'agit d'un immeuble, quelle est la contenance de la chose vendue, de même qu'elles connaissent exactement la somme qui en forme le prix.

Sans doute, les avantages ou les inconvénients médiats

12 CONTRATS ALEATOIRES.

du contrat commutatif peuvent ne pas être aperçus des parties lorsqu'elles traitent, ou même présentent à ce moment une incertitude connue d'elles. Ainsi une personne achète un terrain qu'elle compte revendre comme terrain à bâtir : le contrat est commutatif, car le vendeur et l'acheteur savent, au moment de la vente, la quantité de mètres de terrain aliénée par le vendeur et le prix payé par l'acheteur ; mais il est impossible de savoir si, finalement, l'acheteur a fait une bonne ou une mauvaise affaire, les résultats de l'opération dépendant de l'extension que prendra le quartier de la ville ou la station balnéaire où sont situés les terrains vendus. Mais, comme on le voit, ce qui est incertain, ce n'est pas le résultat de la première vente, dont les éléments sont connus et déterminés d'une façon définitive lors du contrat, c'est le résultat d'une opération ultérieure, d'une revente à laquelle les parties ont songé en traitant, mais qui est absolument indépendante de la vente primitive, et qui même peut n'avoir jamais lieu, sans que pour cela la vente convenue entre les parties en reçoive aucune atteinte.

Le contrat est donc commutatif, lorsque l'équivalent donné par chacune des parties est connu et déterminé lors du contrat ; il est au contraire aléatoire, lorsque l'équivalent ne sera connu que par l'événement, comme dans la vente d'un coup de filet.

6. — L'article 1964, qui définit le contrat aléatoire, le fait dans des termes qui diffèrent de ceux employés par l'article \ \ 04, au titre Des contrats ou des obligations conventionnelles en général, et cette différence de rédaction a donné lieu à une controverse.

Tous les contrats à titre onéreux rentrent dans l'une ou dans l'autre de ces deux catégories, celle des contrats commutatifs ou celle des contrats aléatoires : dans tout contrat à titre onéreux en effet, chacune des parties reçoit un équivalent de ce qu'elle donne ; si l'équivalent est connu et déterminé lors du contrat, le contrat est commutatif, tandis

qu'il est aléatoire, si l'équivalent dépend d'un événement incertain. Voilà pourquoi, au début même du titre Des contrats, le législateur donne, dans l'article 1 104. la définition du contrat commutatif et du contrat aléatoire, et cela dans les ternies suivants :

« Il (Le contrat) est commutatif lorsque chacune des « parties s'engage à donner ou à faire une chose qui est « regardée comme l'équivalent de ce qu'on lui donne, ou « de ce qu'on fait pour elle.

« Lorsque l'équivalent consiste dans la chance de gain « ou de perte pour chacune des parties, d'après un événe- « ment incertain, le contrat est aléatoire. »

Ainsi, d'après l'article 1104, le contrat serait aléatoire lorsque l'équivalent consisterait dans une chance de gain ou de perte pour chacune des parties.

Au contraire, dans notre titre Des contrats aléatoires, l'article 1964 définit comme il suit le contrat aléatoire :

« Le contrat aléatoire est une convention réciproque « dont les effets, quant aux avantages et aux pertes, soit « pour toutes les parties, soit pour l'une ou plusieurs d'entre « elles, dépendent d'un événement incertain. »

Tandis que l'article 1 104 paraît exiger, pour que le contrat soit aléatoire, que chacune des parties coure une chance de gain ou de perte, l'article 1964 déclare que le contrat est aléatoire, du moment où les effets quant aux avantages ou aux pertes sont incertains, soit pour toutes les parties, soit pour l'une ou plusieurs d'entre elles. Où est la vérité entre ces deux rédactions, et faut-il réellement, pour que le contrat soit aléatoire, que chacune des parties coure une chance de gain ou de perte ?

D'après une opinion, la vérité juridique est dans l'article 1964, où il suffît, pour que le contrat soit aléatoire, que Y une des parties coure un risque :

« Il y a aussi contrat aléatoire, dit M. Pont, quand la « prestation de l'un des contractants étant dès à présent « fixée, il n'y a d'incertain que l'équivalent de cette près-

« talion ; ce contractant a voulu, moyennant un sacrifice

« une fois fait ou à faire certainement, se soustraire aux

« chances de l'avenir, en les faisant peser uniquement sur

« l'autre partie ou sur les autres ; il n'y a plus rien d'in-

« certain pour lui, et telle est la position de l'assuré dans

« le contrat d'assurance, ou celle du prêteur dans le prêt

« à grosse aventure. En effet, l'assuré est désormais certain

« de payer la prime d'assurance, quoi qu'il arrive. Mais

« qu'a-t-il voulu précisément, en formant ce contrat ? Tl a

« voulu ce qu'il obtient immédiatement : la sécurité, son

« affranchissement de tous risques, de toutes incertitudes

« de l'avenir, la suppression enfin des chances mauvaises.

« Il n'est donc pas exact de dire que pour lui les effets du

« contrat dépendent encore d'un événement incertain. Et

« il est encore moins exact de prétendre que l'assuré

« gagne nécessairement, en cas de sinistre, ce que perd

« l'assureur en payant l'indemnité. D'une part, il est fort

« possible que celui-ci, ayant perçu pendant de longues

« années les primes d'assurance, ne perd pas, en réalité,

« quand il solde l'indemnité. D'une autre part, est-il sérieux

« de dire que l'assuré, en recevant cette indemnité, fait un

« gain en ce qu'il aurait perdu s'il n'eût pu faire le contrat ?

« Non, évidemment, l'assuré ne gagne rien que sa sécu-

« rite ; il obtient, quand le sinistre vient à se produire, la

« réparation d'un préjudice, mais son patrimoine n'en

« acquiert aucune augmentation. Il est donc certain que

« dans le contrat d'assurance, comme dans le prêt à la

« grosse aventure, auquel s'applique le même raisonne-

« ment, le risque est d'un côté seulement, ce qui rentre

« dans la définition de l'article 1964 ; et c'est l'avis de la

« généralité des auteurs. »1

Nous croyons, au contraire, que l'article 1964 est inexactement rédigé : à notre avis, le contrat n'est aléatoire que

1 Des Petits Contrats, I, n° 576. — Sic Duraoton, XVIII, n° 95; Troplong, Des contrats aléatoires , u° 8; Larombière, Des obligations, I, article 1104, n° 4.

si chacune des parties y court un risque, et nous croyons même qu'il ne peut en être autrement, et que l'une des parties ne peut courir une chance de gain ou de perte dans un contrat sans que la partie avec laquelle elle a traité soit exposée aussi à une éventualité de perte ou de gain.

Pour démontrer l'exactitude de notre opinion, prenons l'exemple que prend M. Pont lui-même, l'assurance terrestre : que l'assureur coure un risque, c'est ce que personne ne discute, puisque, si un sinistre arrive, il doit payer la valeur des objets sinistrés. Mais nous disons que pour l'assuré lui-même, l'effet du contrat, quant aux avantages et aux pertes, dépend d'un événement incertain, de l'éventualité du sinistre : si, pendant la durée du contrat, il ne se produit aucun sinistre, le contrat aura été désavantageux pour lui, et il serait plus riche s'il ne s'était pas assuré, puisqu'il aurait dans son patrimoine le montant de primes qu'il a payées sans utilité ; si, au contraire, les objets assurés sont incendiés en tout ou en partie, l'assuré a fait une excellente opération, puisqu'il est indemnisé, moyennant le paiemeut de faibles primes, du préjudice peut-être énorme que l'incendie lui aurait causé, en l'absence du contrat d'assurance.

On objecte que l'assurance ne peut jamais être pour l'assuré l'objet d'un gain, puisqu'il est de principe essentiel en matière d'assurance terrestre que l'indemnité ne peut être supérieure au préjudice réel éprouvé ; et on en conclut que l'assuré n'a pas de chances de gain, et que le contrat d'assurance n'a d'autre effet que de lui garantir, d'une manière invariable et sans aucun aléa, la conservation de son patrimoine.

A cette objection M. Laurent répond que l'assuré fait un gain et s'enrichit :

« Par le sinistre, l'assuré est en perte ; il a perdu peut- « être tout ce qu'il possédait, une maison, une fabrique. « Quand je perds 100.000 francs, et que cette perte est « réparée par l'indemnité que je touche, dira-t-on que je

« ne gagne rien ? Je gagne ce que je viens de perdre, et « mon gain est énorme, car, pour une faible prime que j'ai « acquittée pendant une année, l'assureur me paie une « indemnité de 100.000 francs. J'ai donc une chance de « gain ; elle consiste en ceci, c'est qu'en cas de sinistre, la « perte que j'éprouverai sera réparée moyennant une « prime plus ou moins élevée. » !

Cette réponse n'est pas décisive, et nous croyons qu'on ne peut pas dire d'une façon absolue, comme le fait M. Laurent, que l'assuré fait « un gain énorme », puisqu'il n'est pas plus riche après le sinistre qu'auparavant.

La véritable réponse a été faite par M. Demolombe : si, absolument, l'assuré n'est pas plus riche après avoir reçu l'indemnité qui lui est due, il gagne contre l'assureur la somme nécessaire pour réparer le préjudice que le sinistre lui a causé, de même que celui-ci la perd, et il est vrai de dire que le contrat est pour lui l'occasion d'un gain :

« Il ne s'agit pas de savoir, dit-il, si l'assuré gagne ou « ne gagne pas, d'une manière absolue, et indépendam- « ment du contrat d'assurance qu'il a fait ; ni si son patri- « moine se trouve augmenté ou diminué. La question n'est « pas là ! 11 s'agit de savoir si l'assuré ne gagne pas, contre « l'assureur, par l'effet relatif du contrat qu'il a fait avec « lui, la somme représentative de sa chose détruite ! Or « qu'il gagne cette somme au détriment de l'assureur, par « le contrat d'assurance, cela est de toute évidence ! Car il « ne l'aurait pas, s'il ne s'était pas assuré ; et il l'a, par le « contrat d'assurance, en retour seulement des primes « minimes qu'il a payées. Donc, par la force même des « choses, la chance de gain ou de perte est toujours réci- « proque, pour chacune des parties, dans les contrats « aléatoires. »2

Telle est, à notre avis, la vérité juridique : le contrat

1 XXVII, n° 192.

2 Cours de Code civil, XXIV, n° 27.

d'assurance, envisagé en lui-même et en lui seul, est, pour l'assuré comme pour l'assureur, une convention dont les effets, quant aux avantages et aux pertes, dépendent d'un événement incertain ; s'il ne se produit pas de sinistre, l'avantage est pour l'assureur, qui a encaissé les primes sans bourse délier ; s'il arrive un sinistre d'une certaine importance, l'avantage est pour l'assuré, qui reçoit, par l'effet du contrat, beaucoup plus qu'il n'a donné.

Ces principes sont applicables à tous les contrats aléatoires, constitution de rentes viagères, prêt à la grosse, etc.. où l'un des contractants ne peut pas gagner, par l'effet du contrat, sans que l'autre perde.

On doit donc s'en tenir, pour la définition du contrat aléatoire, aux termes de l'article 1 1 04. et dire que le contrat est aléatoire lorsque l'équivalent consiste dans la chance de gain ou de perle pour chacune des parties, d'après un événement incertain.

Ajoutons toutefois avec MM. Aubry et Rau/ que si les contrats aléatoires renferment nécessairement des chances réciproques de gain ou de perle pour chacune des parties, il y en a qui, à côté de ces chances réciproques, donnent un avantage certain soit à l'une des parties, comme le contrat d'assurance, soit aux deux parties, comme le contrat de rente viagère ; et on pourrait peut-être concilier ainsi les articles 1 1 04 et 1 964, le premier de ces textes ne visant que l'élément aléatoire du contrat, lequel doit exister pour chacune des parties, et le second s'appliquant aux avantages certains qui peuvent résulter du contrat aléatoire, et qui existent tantôt pour une seule des parties, tantôt pour les deux.

7. — Cette distinction des contrats à tilre onéreux en contrats commutatifs et aléatoires ne présente pas seulement un intérêt théorique, mais aussi un intérêt pratique, au point de vue de la rescision pour cause de lésion. Le

1 IV, § 341, texte et note 4, p. 286.

Guil. Contrats Aléat. 2

contrat commutatif peut être rescindé pour cause de lésion, dans les cas où la loi admet ce mode d'annulation du contrat, tandis que le contrat aléatoire ne peut jamais être rescindé pour cette cause, quelque énorme que soit l'avantage qu'il procure à l'une des parties ; et Pothier en donne très bien la raison :

« Les contrats aléatoires, dit-il, diffèrent des commuta- « tifs, en ce que, dans les commutatifs, ce que chacun des « contractants reçoit est le juste équivalent d'une autre « chose qu'il a donnée de son côté, ou qu'il s'est obligé de « donner à l'autre, au lieu que, dans les contrats aléatoires, « ce que l'un des contractants reçoit n'est pas l'équivalent « d'une chose qu'il ait donnée, ou qu'il se soit obligé de « donner, mais c'est l'équivalent du risque dont il s'est « chargé, suscepti periculi pretium. »l

Il est vrai que la rescision pour cause de lésion n'est admise que très exceptionnellement par le Code, dans les partages, et dans la vente d'immeubles, au profit du vendeur seulement : mais dans ces deux hypothèses, la rescision ne pourra être demandée si le contrat est aléatoire, par exemple, si l'un des cohéritiers a vendu ses droits successifs à l'autre, aux risques et périls de celui-ci, ou si une personne vend un immeuble moyennant une rente viagère.*

8. — La définition que l'article 1964 donne du contrat aléatoire renferme une expression qui a été critiquée à bon droit : « le contrat aléatoire est, dit ce texte, une con- « vention réciproque ». Toutes les conventions sont réciproques, même dans les contrats unilatéraux, puisqu'elles consistent dans le concours de volontés de deux ou de plusieurs personnes dans un but déterminé, duorum vel plurium in idem placiium consensus, et le mot réciproque ne paraît être, dans l'article 1964, qu'un pléonasme.

La rédaction du projet de l'article 1964 ne renfermait pas ce vice de rédaction : « Le contrat aléatoire, disait l'arti-

1 Du Contrat d'assurance, n° 1.

2 Voir notre Traité de la Vente, I, n° 695.

« cle 1er du projet, est celui par lequel chacune des parties « contractantes s'engage à donner ou à faire une chose, et « ne reçoit, en équivalent de ce qu'elle donne ou promet, « que l'avantage casuel d'un événement incertain. »'

Mais, lorsque cette rédaction fut soumise à la section de législation du Tribunat, on fit remarquer avec raison qu'il pouvait y avoir dans le contrat aléatoire, à côté de l'émolument incertain que l'une des parties pouvait en retirer, un émolument certain attribué à l'autre partie ; qu'ainsi, dans le contrat de rente viagère, si la durée du service de la rente était incertaine, le prix moyennant lequel elle était constituée, la somme d'argent ou l'immeuble abandonné par le crédirentier, était déterminé d'une façon précise.

La rédaction fut donc remaniée, et on y introduisit l'expression malheureuse de « convention réciproque » qui n'a aucun sens, à moins que les rédacteurs du Code n'aient voulu dire par là, comme le croit M. Pont,2 que le contrat aléatoire est un contrat à titre onéreux, fait pour l'intérêt réciproque des deux parties. Si telle est l'idée qu'ils ont voulu exprimer, elle est exacte, mais les termes employés la rendent très mal.

9. — Il importe de ne pas confondre le contrat aléatoire dont nous étudions les caractères, avec le contrat conditionnel. Dans l'un comme dans l'autre, il y a un élément d'incertitude, il y a quelque chose de subordonné à un événement incertain : mais, dans le contrat conditionnel, c'est l'existence même du contrat ou sa résolution qui dépendent d'un événement incertain, tandis que, dans le contrat aléatoire, le contrat est définitif, quoiqu'il arrive, et il n'y a d'incertain que l'émolument ou la perte qui en résulteront pour chacune des parties.

La vente de droits successifs va nous fournir un exemple de contrat conditionnel et de contrat aléatoire. Une succes-

1 Fenet, XIV, p. 522.

2 Des Petits Contrats, I, n° 574.

sion vient de s'ouvrir, et Pierre vend à Paul ses droits successifs, sans garantir leur existence, le contrat stipulant formellement que la somme fixée devra être payée, même si Pierre n'a aucun droit dans la succession: le contrat est aléatoire, car les parties sont liées définitivement, et il n'y a d'incertain que l'émolument que Paul retirera du contrat et l'avantage ou la perte qui en résulteront pour chacune des parties. Mais, si Pierre vend ses droits successifs en garantissant leur existence, le contrat sera conditionnel, et subordonné, quant à sa formation, à la reconnaissance chez le vendeur de la qualité d'héritier du de cujus.

ÎO. — Le contrat aléatoire peut être défini : un contrat à titre onéreux, dont les effets, quant aux avantages et aux pertes, dépendent pour chacune des parties d'un événement incertain.

L'article 1964 indique, comme contrat aléatoire, le contrat d'assurance, le prêta grosse aventure, le jeu et le pari, et le contrat de rente viagère ; il ajoute que les deux premiers sont régis par les lois maritimes, ce qui réduit les contrats aléatoires dontle Code civil s'occupe à trois, le jeu et le pari, et la rente viagère.

Mais cette énumération n'est pas limitative, et la forme même du texte l'indique suffisamment : « tels sont, dit-il, « le contrat d'assurance, etc.. » Le tribun Duveyrier, dans son Discours au Corps législatif, dit très nettement que les contrats aléatoires comprennent toutes les conventions qu'il plaît à l'homme de faire, en subordonnant les résultats de ces conventions à un événement incertain.

« Vous savez, dit-il, que le contrat aléatoire embrasse « toutes les conventions dont Je dernier résultat est sous le « voile de l'avenir ou du hasard, et dans lesquelles un prix « certain compense un risque, ou paie un avantage incer- « tain. La vente de la nue propriété d'un immeuble est un « contrat aléatoire, parce que le prix est certain au mo- « ment du contrat ; tandis que l'avenir exclut encore Tins-

« tant incertain de sa possession. La cession de droits liti- « gieux est un contrat aléatoire, parce que le prix est cer- « tain au moment du contrat, tandis que la valeur de la « chose cédée dépend de mille circonstances futures ou « cachées, et de l'instabilité plus mystérieuse encore des « jugements humains. »1

lf. — 4 côté des deux exemples de contrats aléatoires que donne le tribun Duveyrier, la vente d'une nue propriété et la cession de droits litigieux, il faut en ajouter deux autres, non moins importants, la vente d'un usufruit, et la vente ou cession de droits successifs.

La vente d'un usufruit est aléatoire au même titre que la vente d'une nue propriété, puisque, dans les deux cas, les avantages que le contrat confère à l'acquéreur sont subordonnés à la durée de la vie de l'usufruitier : dans le premier cas, son droit cesse à la mort de l'usufruitier, et, dans le second, son droit se complète et devient pratiquement utile à l'époque de ce décès. Valea est même plus redoutable dans le cas de vente d'un usufruit, car l'acquéreur d'une nue propriété a la certitude, pour lui ou pour les siens, de réunir l'usufruit à la nue propriété à un moment donné, tandis que l'acquéreur d'un droit d'usufruit peut ne rien toucher du droit qu'il a acquis, si l'usufruitier meurt au lendemain du contrat.

La cession de droits successifs présente aussi tous les caractères d'un contrat aléatoire, lorsque le cédant garantit l'existence de ses droits héréditaires seulement, sans en garantir l'émolument. Les effets de ce contrat, l'avantage ou la perte qui en résulteront pour l'héritier cédant ou pour le cessionnaire, dépendent essentiellement d'un événement incertain, ou du moins inconnu des parties au moment où elles traitent, la consistance de la succession dont il s'agit.

1 Fenet, XIV, p. 556-557.

Ces différents contrats, la cession de droits litigieux, la cession de droits successifs, la vente d'un usufruit ou d'une nue propriété, sont gouvernés d'abord par les principes des contrats aléatoires, puis par les principes de la vente : mais les rapports si intimes qui existent entre la vente ordinaire et la cession de droits litigieux ont amené les rédacteurs du Code à s'occuper de ce contrat au titre De la Vente, dans les articles 1597, et 1699 à 1701.1 C'est aussi, et par les mêmes raisons d'analogie, dans les commentaires du contrat de vente qu'il faut chercher les règles concernant la cession de droits successifs.2

12. — A ces contrats aléatoires, les plus importants, l'intelligence de l'homme et la fertilité de son esprit en ajoutent incessamment des variétés.

Nous avons déjà indiqué l'exemple classique de l'achat d'un coup de filet, jactus retis.

Nous citerons ensuite l'hypothèse, beaucoup plus pratique, de la convention faite par plusieurs héritiers de laisser dans l'indivision un immeuble dont ils jouiront ensemble pendant leur vie, et qui appartiendra au survivant. Il n'y a dans cette convention aucune intention de libéralité de l'un des héritiers envers l'autre, mais bien un contrat aléatoire, parfaitement licite, ayant pour but de laisser au dernier survivant des héritiers la propriété de l'immeuble demeuré indivis.3

Il y a encore contrat aléatoire, lorsque l'héritier du sang d'un de cujus, et un tiers que l'on croit appelé à recueillir comme légataire la succession de celui-ci, conviennent que celui qui recueillera réellement la succession paiera à l'autre une certaine somme ;4 ou bien encore si deux présomptifs héritiers, ou deux légataires espérés d'un de cujus

* Voir notre Traité de la Vente, I, nos 132-144, et II, nos 876-911, 2 Voir notre Traité de la Vente, II, nos 859-875. 5 Cassation, 10 août 1836, Sirey, 36, I, 669. 4 Bordeaux, 4 février 1833, Sirey, 34, II, 24.

conviennent que si l'un d'eux recueille toute la succession, il la partagera avec l'autre. 1

Observons que dans cette dernière hypothèse, d'une convention intervenue entre deux personnes qui espèrent être appelées l'une ou l'autre à recueillir une succession en vertu de la loi ou de la volonté de l'homme, le contrat n'en est pas moins valable lorsqu'il est intervenu après l'ouverture de la succession du de cujus, et alors que l'événement, en vue duquel les parties font ce traité, s'est réalisé. L'événement est incertain pour elles, au moment où elles traitent, puisqu'elles ne connaissent ni le décès, ni à plus forte raison la disposition que le de cujus a pu prendre ; et cela suffit pour qu'il y ait aléa, non pas d'une façon absolue, mais relativement aux parties contractantes, ce qui constitue une cause légitime au contrat.2 Il n'en serait différemment que si l'une des parties connaissait l'événement, et qu'il fût ignoré de l'autre ; il est évident qu'alors il n'y a plus l'incertitude qui est de l'essence du contrat aléatoire, mais bien une convention qui est le résultat du dol, ou du moins de l'erreur des contractants, et qui dès lors est nulle, sous quelque point de vue qu'on l'envisage.3

Nous pourrions multiplier ces exemples de contrats aléatoires, mais ceux que nous venons de donner suffisent pour montrer quelle variété ils peuvent présenter, et pour justifier ainsi ce que nous avons dit plus haut sur l'importance de l'étude des contrats aléatoires.

13. — Les contrats aléatoires que le Code énumère dans l'article 1964 sont, comme nous l'avons vu, au nombre de cinq : le jeu, le pari, et la rente viagère, dont il s'occupe, l'assurance et le prêt à grosse aventure, pour lesquels il renvoie aux lois maritimes.

1 Cassation, 19 avril 1882, Sirey, 82, I, 368; Dalloz, 83, I, 77 ; et France judiciaire, 82-83, 376.

2 Arrêt précité de Cassation du 19 avril 1882. 5 Agen, 8 février 1869, Sirey, 69, II, 34.

L'assurance maritime, qu'indique l'article 1964, forme l'objet des articles 332 à 396 du Code de commerce. Pothier la définit dans les termes suivants :

« C'est un contrat par lequel l'un des contractants se « charge des risques et fortunes de mer que doivent courir « un vaisseau, ou les marchandises qui y sont, ou qui y « doivent être chargées ; et promet d'en indemniser l'autre « contractant, pour une certaine somme que celui-ci lui « donne, ou s'oblige de lui donner pour le prix du risque « dont il le charge. » '

Mais, tandis que les rédacteurs du Code paraissent croire qu'il n'y a d'autre contrat d'assurance que l'assurance maritime, Pothier, lui, embrassant d'une manière beaucoup plus exacte l'étendue que ce contrat peut avoir, s'exprime ainsi :

« Le contrat d'assurance est un contrat par lequel l'un « des contractants se charge du risque des cas forfuits « auxquels une chose est exposée, et s'oblige envers l'au- « tre contractant de l'indemniser de la perte que lui cause- « raient ces cas fortuits, s'ils arrivaient, moyennant une « somme que l'autre contractant lui donne ou s'oblige de « lui donner pour le prix du risque dont il le charge.

« II peut y avoir une infinité d'espèces de contrats d'as- « surance.

« Tel était celui que proposait, en 1754, une compagnie « établie à Paris, de garantir les propriétaires de maisons « du danger du feu, moyennant une certaine somme que « les propriétaires, qui voudraient faire assurer leurs mai- « sons, paieraient par chacun an à cette compagnie.

« J'apprends que ce projet a eu son exécution, et que « des deux compagnies d'assurance qu'il y a à Paris, il y « en a une qui ne se borne pas aux assurances maritimes, « et qu'elle assure aussi du danger du feu les propriétaires « de maisons qui veulent les faire assurer pour une cer-

1 Du Contrat d'assurance, n° 2.

« taine somme. L'acte de leur société a été enregistré au « châtelet de Paris. »1

L'infinité d'espèces de contrats d'assurances, que prévoyait Pothier. n'est plus aujourd'hui à l'état d'hypothèse, mais de réalité pratique.

L'assurance contre l'incendie est tout à fait entrée dans nos mœurs, et il n'y a plus guère d'immeubles bâtis sur le sol de la France qui ne soient assurés contre l'incendie.

L'assurance sur la vie, de date plus récente, se développe beaucoup de nos jours, et, comme nous l'avons indiqué, les progrès de ce contrat nous semblent très heureux : quoi de plus sage en effet et de plus prévoyant pour un père de famille que d'employer chaque année une certaine partie de ses économies pour assurer une dot à ses enfants, et surtout pour constituer un capital qui, à son décès, atténuera la perte pécuniaire causée par la mort prématurée du chef de la famille, dont le travail fait vivre les siens ou du moins augmente leur aisance !

L'assurance contre les accidents du travail va prendre, à la fin du XIXe siècle, une importance non moindre. L'opinion publique s'émeut très justement des accidents qui atteignent si fréquemment l'ouvrier dans le cours des travaux auxquels il se livre, accidents individuels et parfois collectifs, comme ces explosions dans les mines que la science ne peut conjurer, et qui viennent trop souvent plonger dans le deuil les districts miniers. L'assurance contre les accidents du travail atténue, dans la mesure où il est possible de le faire, les conséquences pécuniaires de ces désastres, en attribuant à l'ouvrier blessé une indemnité qui lui permette d'attendre la reprise de son travail, et en donnant des moyens d'existence à la veuve et aux enfants du malheureux qui a trouvé la mort sur le champ de bataille de l'ouvrier.

On s'assure encore contre la gelée, contre la grêle, contre

1 Du Contrat d'assurance, n° 2.

le phylloxéra, contre tous les cas fortuits, comme le disait Pothier, auxquels une chose est exposée.

Sur tous ces contrats d'assurance, si nombreux aujourd'hui, notre législation est muette, et c'est à l'aide d'analogies empruntées aux règles ducontrat d'assurance maritime, et au moyen des principes généraux sur les contrats, que la jurisprudence et la doctrine ont tracé les règles propres à chacun d'eux.

14. — Le prêt à grosse aventure, compris dans l'énumération des contrats aléatoires que donne l'article 1964, était défini par Pothier dans les termes ci-après :

« Le contrat de prêt à la grosse aventure est un contratpar « lequel l'un des contractants, qui est le prêteur, prête à « l'autre, qui est l'emprunteur, une certaine somme d'ar- « gent, à condition qu'en cas de perte des effets pour « lesquels cette somme a été prêtée, arrivée par quelque « fortune de mer, ou accident de force majeure, le prêteur « n'en aura aucune répétition, si ce n'est jusqu'à concur- « rence de ce qui en restera ; et qu'en cas d'heureuse « arrivée, ou au cas qu'elle n'aurait été empêchée que « pour le vice de la chose, ou par la faute du maître ou « des mariniers, l'emprunteur sera tenu de rendre au prê- « teur la somme avec un certain profit convenu, pour « le prix du risque desdits effets dont le prêteur s'est « chargé. »*

Ce contrat, en usage chez les Romains où il était désigné sous le nom de Nauticum fœnus ou de Contractus trajecticiœ pecuniœ, est appelé chez nous contrat à la grosse; et c'est sous ce nom que le Code de commerce s'en occupe dans les articles 311 à 331.

15. — Des indications que nous venons de donner il résulte que nous n'avons à nous occuper ici ni du contrat d'assurance maritime, ni du prêt à la grosse aventure, qui rentrent dans l'étude du droit commercial.

1 Des contrats de Prêt à la grosse aventure, n° 1.

Nous ne parlerons pas non plus des différents contrats d'assurances autres que l'assurance maritime, assurance terrestre, assurance sur la vie, assurance contre les accidents du travail, etc.. : ces matières sont trop importantes pour être traitées incidemment, et elles ont donné naissance à de nombreuses et remarquables monographies.

Notre tâche va donc se limiter à l'étude des dispositions du Code en matière de contrats aléatoires ; et par suite nous diviserons ce traité, comme nous l'avons dit plus haut, en deux parties, correspondant aux chapitres I et II du titre XII du Code civil ; la première sera consacrée au Jeu et au Part, la seconde au Contrat de rente viagère.