PRINCIPES GÉNÉRAUX SUR LE JEU ET LE PARI

17. — Le jeu, considéré dans son origine et dans sa nature propre, est l'action de se livrer à un divertissement, à une récréation, et on conçoit qu'à ce point de vue le jurisconsulte n'a pas à s'en occuper, si ce n'est pour reconnaître que le jeu est utile par le délassement qu'il apporte aux travaux du corps et surtout à ceux de l'esprit :

Otia corpus alunt, animus quoque pascitur illis.

Mais lorsque deux joueurs conviennent que le perdant donnera une certaine somme d'argent au gagnant, le jeu sort de la classe des simples divertissements pour entrer dans le domaine des faits juridiques : la convention qui intervient entre les joueurs est intéressée de part et d'autre, chacun d'eux cherchant à réaliser un gain, et comme le résultat du jeu dépend principalement, et quelquefois même exclusivement du hasard, cette convention est aléatoire.

Envisagé sous cet aspect, le jeu change complètement de caractère, et, au lieu d'apporter, comme il le devrait, une distraction honnête, il devient, aux époques de décadence, un véritable fléau social. Les poètes satiriques de Rome l'ont justement flétri, et la peinture qu'ils en ont faite peut, hélas ! s'adapter au jeu tel qu'ilest p ratiqué de nos jours :

« Ludus enim genuit trepidum certamen et iras. »

« Aléa quando

« Hos animos ! Neque enim loculis comitantibus itur « Ad casum tabulas, posita sed luditur arca. » *

Aussi le législateur doit-il le voir avec une grande défaveur, et les rédacteurs du Code ont très bien exprimé le sentiment de réprobation qu'il doit exciter:

« Quelle faveur, ditPortalis, peuvent obtenir auprès des « lois les obligations et les promesses que le jeu produit, « que la raison condamne, et. que l'équité désavoue ? « Ignore-t-on que le jeu favorise l'oisiveté, en séparant « l'idée du gain de celle du travail, et qu'il dispose les « âmes à la dureté, à l'égoïsme le plus atroce ? Ignore-t-on « les révolutions subites qu'il produit dans le patrimoine « des familles particulières, au détriment des mœurs pu- « bliques et de la société générale ? » 2

« Comment tolérer, dit Duveyrier, dans une société bien « ordonnée, que les citoyens mettent leurs fortunes au « hasard d'un coup de dé, qu'une épouse, des enfants « voient s'évanouir en une heure toutes leurs ressources « et leurs espérances, avec le patrimoine d'un mari ou « d'un père dissipateur ? »3

18. — Le pari est la convention faite, entre personnes qui soutiennent des choses contraires, que celle qui aura tort paiera à l'autre une certaine somme d'argent, ou lui remettra un objet déterminé.

Cette convention présente avec le jeu la plus grande analogie, et, comme le jeu, le pari peut ruiner les familles. Aussi allons-nous voir que la défaveur avec laquelle les lois ont traité le jeu s'est étendue au pari, bien que celui-ci ait pendant longtemps été envisagé avec un peu plus d'indulgence.

1 Juvénal, Satire I, v. 88-89.

8 Exposé des motifs au Corps législatif, Fenet, XIV, p. 540.

3 Rapport au Tribunat, Fenet, XI V, p. 550.

19. — Le jeu peut présenter l'une ou l'autre des trois formes suivantes.

Le succès peut dépendre uniquement de l'adresse du joueur, comme dans la course à pied ou à cheval, ou dans le jeu de paume : le jeu sera alors un jeu d'adresse.

Parfois au contraire le gain dépendra uniquement du hasard, comme dans le jeu de dés : le jeu sera un jeu de hasard.

Enfin le succès peut tenir à la fois au hasard pour partie et pour partie à l'habileté du joueur, comme il arrive le plus souvent dans le jeu de cartes. Le jeu est alors mélangé d'adresse et de hasard.

On conçoit que le législateur ne traite pas de la même façon les conventions pécuniaires qui interviennent à propos de ces différentes sortes de jeux. Le jeu dans lequel le succès dépend du hasard ne peut offrir que des dangers, lorsqu'il est intéressé, et les conventions dont il est l'objet doivent être traitées avec défaveur. Au contraire les jeux d'adresse, ceux-là qui ont pour but de développer la force ou l'agilité dans les exercices du corps doivent être encouragés, et les conventions pécuniaires dont ils sont l'occasion doivent participer de la faveur qui s'attache à ces exercices.

20. — S'inspirant de cet idéal, les jurisconsultes romains traitaient avec la plus grande sévérité les jeux de pur hasard et les conventions pécuniaires auxquelles ces jeux pouvaient donner naissance.

Un Sénatus-consulte, dont on ne connaît pas la date précise, mais dont les dispositions sont analysées au titre De aleatoribus, au Digeste et au Code, puis des Constitutions impériales, notamment de l'empereur Justinien, renferment à ce sujet les dispositions suivantes, au point de vue des rapports pécuniaires auxquels le jeu peut donner naissance, car nous n'avons pas à nous occuper des dispositions pénales dont le jeu a été l'objet.

La loi prohibe les jeux de hasard : « Constitulio prohibet

« ludos»*, si ce n'esta l'époque des Saturnales :2 elle n'accorde aucune action en justice pour les dettes de jeu;3 ces dettes ne peuvent être cautionnées ; si le perdant a payé, lui, ses héritiers,4 le président de la province, les défenseurs de la cité, ou à leur défaut le fisc peuvent répéter ce qui a été payé,3 et même Justinien décide que l'action en répétition qui appartient à ces différentes personnes ne se prescrira que par cinquante ans. Voici, à ce sujet, la teneur de la Constitution de Justinien ; après avoir exposé tous les malheurs dont le jeu peut être la source, Justinien ajoute :

« Commodis igilur subjectorum prospicientes, hac gene- « ralilege decernimus, ul nulli liceat in publias, vel pri- « vatis domibus vel locis ludere, neque in génère, neque in « specie, et si contra faction fuerit, nulla sequatur condemna- « tio, sed solution reddatur, et competentibus actionibus « repetatur ab his qui dederint, vel eorum heredibus, aut « his négligentibus, a Pâtre aut Defensoribusilliuscivitatis: « vel recipiat fiscus, non obstante, nisi quinquaginta anno- « rum prœscriptione. »6

Ajoutons quele joueur de profession était noté d'infamie, et Cicéron nous apprend que Lucius Lenticulus, qui avait encouru une condamnation pour jeu, de aléa, dut obtenir la réhabilitation pour recouvrer la plénitude de ses droits : « Lucium Lenticulum, de aléa condamnation, collusorem « suum in integrum Antonius restituit. »7

21. — Les jeux de force ou d'adresse, très en honneur chez les Romains comme ils l'avaient été chez les Grecs, échappent à la défaveur avec laquelle le jeu est traité par

1 L. 1, Cod., De aleatoribus (III, XL1II).

2 Lucien, Saturnal, § 13.

3 L. 1 et 3, Eod. toc. ; L. 5, D., De nautico fœnore (XXII, VI).

4 L. 1, Cod., De aleatoribus (III, XLIII).

5 L. 4, 55, § 3, D., De aleatoribus (XI, V); Cod., De aleatoribus (III, XLIII).

6 L. 3, Cod., Eod. Tit.

7 Philippe, II, 23.

Guil. Contrats aléat. 3

le législateur, et il est permis par la loi romaine de faire une convention pécuniaire à propos de ces jeux :

« Senatusconsullum vetuit in pecuniam ludere : prceter- « quam si quis certet hasta.vel pilo jaeiendo. vel currendo. « saliendo, luctando ,pugnando : quod virtutis causa fiât. » !

Toutefois Justinien limite à un solide l'enjeu qu'il est permis aux personnes riches de risquer à ces jeux, et il dresse le catalogue de ces jeux autorisés, dont il réduit le nombre à cinq :

« Deinceps vero ordinet quinque ludos, monobolon, conlo- « monobolon,quintanum contacem sive fîbula, etperichyten, « et hippicem, quibus sine dolo atque callidis machinatio- « nibus ludere permittimus. Sed nec permittimus etiam in « his ludere ultra unum solidum, si multum dives sit : ut « si quem vinci contigerit, casum gravent non sustineal. » 2

Ces cinq jeux, le saut, le disque, la joute à armes courtoises, conti vel pili sine cuspide, suivant les expressions de Cujas, la lutte et la course de chevaux, peuvent, disonsnous, être valablement l'occasion d'un enjeu limité par Justinien à un solide, et encore pour les gens riches, si multum dives sit. Cela ne veut pas dire toutefois que le jeu engendrait par lui-même une obligation civile, et que le gagnant avait de plein droit une action contre le perdant. Par elle-même, la convention faite à l'occasion des jeux considérés comme licites n'était qu'un pacte nul, et ne donnait lieu à aucune action ; mais les joueurs pouvaient faire une stipulation relativement à l'enjeu dont ils convenaient, et a lors le perdant était tenu par l'action ex slipulatu;* ou bien encore l'enjeu pouvait être remis à Tune des parties qui devenait alors obligée re et qui pouvait être poursuivie par l'action prœscriptis verbis.*

1 L. 2, § 1, D., De aleatoribus (XI, V).

2 L. 3, Cod., De aleatoribus (III, XLIII).

5 L. 3, D., De aleatoribus (XI, V); L. 37, D., De rébus creditis (XII, I) ; L. 1, § 8, et L. 129, D., De verbor. signij. (XLV, I). 4 L. 17, § 5, D., De prœscript. verb. (XVI II, V).

22. — Le jeu n'était pas une passion moins forte chez les Germains que chez les Romains de la Rome impériale, et Tacite nous apprend que lorsqu'ils avaient perdu leurs biens au jeu, ils allaient jusqu'à jouer leur liberté, puis, esclaves de leur parole, à se soumettre ensuite à la servitude qu'ils s'étaient ainsi imposée :

« Àleam (quod mirere) sobrii inler sera exercent, tanta « lucrandiperp endive temeritate, ut quum omnia defecerunt, « extremo ac novissimo jactu de libertate ac corpore con- « tendunt. Victus voluntariam servitutem œdit, quamvis « junior, quamvis robustior, alligari se ac venire patitur : « ea est in eâ re prava pervicacia, ipsi fidem vocant. » l

Les Gaulois semblent aussi avoir beaucoup aimé le jeu, et une lettre de Sidoine Apollinaire à Eryphius montre avec quelle ardeur ils s'y adonnaient :

« Mox bipertitis, ut erat œtas, acclamationibusefflagitata « profertur hispila, his tabula. Sphœrœprimus ego signifer « fui, quœmihi, utnosti. non minus libro cornes habetur... » 2

Aussi notre ancienne législation a-t-elle dû. pour lutter contre cet amour effréné du jeu, multiplier les prohibitions.

Le droit canonique d'abord, justement soucieux de combattre cette passion, édicta des dispositions rigoureuses. Un premier concile avait interdit le jeu aux clercs et aux prêtres, mais le concile connu sous le nom de sixième concile étendit l'interdiction aux laïques :

« Nullus sive laïcus. sive clericus ab hac deinceps tempore « aléa ludat. Si quis autem hac facere deprehensus fuerit, a si sit quidem clericus, deponatur ; si laïcus, segregetur. »

Ces prohibitions furent renouvelées par de très nombreux conciles, et la fréquence même de ces injonctions montre combien la passion que l'Eglise combattait était invétérée. Nous citerons notammeut les dispositions des conciles de Mayence (année 8I3), de Paris (année 1212), de Latran

1 Demoribus Germamorum, XXIV.

- Lettre XXVII, anno J. G. 470.

(année 1213), d'Alby (année 1 254), de Béziers (année 1 255), de Soissons (année 1456), de Lens (année 1460), de Tolède (année 1473), et de Trente (année 1562).

La législation séculière, s'inspirant du droit canonique, en reproduit les dispositions relativement aujeu.

On trouve d'abord, parait-il, dans les capitulaires de Charlemagne une disposition qui, s'inspirant du concile de Mayence de 813, prohibe le jeu. Nous disons « paraît-il », car après avoir vu ce capitulaire cité dans tous les auteurs de la façon la plus positive, nous avons cru qu'il n'y aurait qu'à ouvrir le recueil de Baluze pour en trouver et en reproduire le texte; en effet, malgré l'édition plus complète de Pertz, ce recueil a toujours une grande valeur. Après l'avoir inutilement cherchée, nous avons, de guerre lasse, abandonné cette recherche, étonné que nous étions de ne pas trouver un texte que tous citaient et paraissaient a voir lu.

Puis, en étudiant les Ordonnances, nous avons trouvé, dans l'excellent Recueil de Jourdan, Decrusy et Isambert, la note suivante, au pied de l'Ordonnance de 1369:

« L'Ordonnance de 1319, indiquée par Guyot, au nouveau Répertoire, V° Jeu, n'a pu être retrouvée. « non plus