QUE LE CAPITULAIRE DE CHARLEMAGNE

Nous étions désormais rassuré sur l'inutilité de nos recherches ; mais nous avons tenu à indiquer ce fait, dans un double but, d'abord épargner à d'autres l'ennui que nous avons eu à chercher et à ne pas trouver ce capitulaire. puis protester contre l'usage malheureusement trop répandu de citer de seconde ou de troisième main des textes que l'on ne se donne pas la peine de vérifier. Si la citation n'est pas importante, qu'on l'omette plutôt que de la faire uniquement par étalage d'érudition ; et, si elle est importante, qu'on la vérifie au préalable.

De nombreuses Ordonnances royales reproduisent ces règles prohibitives du jeu, que Charlemagne paraît avoir

édictées. Nous nous bornerons à citer les plus importantes.

La première en date est une Ordonnance de St-Louis, de l'année 1254. où nous lisons ce qui suit :

« Prœterea prohibemus districte ut nullus homo ludat ad « taxillos. sive oleis aut scaccis, scholas autem deciorum « prohibemus et prohiberi volumus omnino, et tenentes eos « districtius puniantur. Fabrica etiam deciorum prohi- « betur. »'

Nous citerons ensuite l'Ordonnance de Charles V, de 1369:

«... Avons défendu et défendons par ces présentes tous « geux de dez, de tables, de palmes, de quilles, de palet, « de soulles, de billes, et tous autres tels geux, qui ne « cheent point à exercer ne habiliter noz diz subgez, a fait « et usaige d'armes, à la deffense de notre dit royaume. « sous peine de quarante sols Parisis, à appliquier à nous, « de chascun et pour chascune foiz qu'il y encherra : et « voulons et ordenons que nos diz subgez prennent et « entendent à prenre leurs geux et esbatement, a eux exer- « cer et habiliter en fait de trait d'arc ou d'arbalestres, es « biaux lieux et places convenables à ce, es villes ter- « rouoirs ; et lacent leurs dons aux mieulx traians, et « leurs festes et joies pour ce, si comme bon vous sem- « blera. »2

L'Ordonnance de février 1566 renferme la disposition suivante :

«... Et parce que nous avons entendu que plusieurs de « nos sujets mineurs et en bas âge ont esté tirez par induc- « tions à jeux de hasard, auxquels, ils ont perdu et con- « sommé leur jeunesse et substance; Avons ordonné que « les deniers et biens perdus en tels jeux pourront estre « répétez par lesdits mineurs, leurs pères, mères, tuteurs « et curateurs ou proches parens : et voulons iceux biens

1 Recueil général des anciennes Lois Françaises, I, p. 273.

2 Op. citât, V, p. 322-323.

« leur estre rendus, pour employer au profit desdits mi- « neurs, et éviter leur ruine et destruction, sans par ces « présentes approuver tels jeux entre majeurs, pour Je « regard desquels entendons les ordonnances de nos pré- « décesseurs être gardées, et y estre tenue la main par nos « juges, ainsi que la matière y sera disposée. »J

Nous citerons enfin l'Ordonnance de Louis XIII, de janvier 1629, qui, après avoir prononcé des peines sévères contre ceux qui tiendront des maisons de jeu, contient les règles qui vont suivre sur les effets de la nullité du jeu :

« Déclarons toutes dettes contractées pour le jeu nulles, « et toutes obligations, et promesses faites pour le jeu. « quoique déguisées, nulles et de nul effet, et déchargées « de toutes obligations civiles ou naturelles. Voulons que « contre icelles le fait du jeu soit reçu, nonobstant toutes « ordonnances à ce contraire, auxquelles nous avons dé- « rogé et dérogeons pour ce regard. Voulons et ordonnons « que toutes lesdites promesses soient cassées, et les por- « teurs d'icelles, soit le premier créancier ou le cession- « naire, soient non seulement déboutez de leurs demandes « à fin de payement des sommes portées par lesdites pro- « messes, mais aussi, étant prouvé quelles viennent du « jeu, condamnez envers les pauvres en pareille somme « que celle qui sera contenue auxdites promesses. Défen- « dons à toutes personnes de prêter argent, pierreries ou « autres meubles pour jouer ni répondre pour ceux qui « jouent, à peine de la perte de leurs dettes, et nullité des « obligations comme dit est, et de confiscation de corps et « de biens, comme séducteurs et corrupteurs de la jeu- « nesse, et cause des maux innumérables que l'on en voit « provenir chaque jour

« .... Permettons aux père, mère, ayeuls et aveulies, et « aux tuteurs, de répéter toutes les sommes qui auront été « perdues au jeu par leurs enfants ou mineurs sur ceux

1 Op. citât, XIV y p. 205.

« qui les auront gagnées. Voulons que leurs actions soient « reçues, et ceux qui auront gagné lesdiles sommes con- « damnez à restitution d'icelles, avec dépens, dommages « et intérêts ; et que la preuve par témoins soit reçue, « nonobstant que les sommes excédent cent livres, à quoi « nous avons dérogé pour ce regard.

« Et d'autant que l'effrénée passion du jeu porte quel- « quefois à jouer les immeubles, nous voulons et déclarons « que, nonobstant la perte et délivrance desdits immeubles, « quoique déguisée en vente et échange, ou autrement, les « hypothèques demeurent entières aux femmes pour leurs « conventions, et aux créanciers pour leurs dettes, no- « nobstant tous décrets, s'il est prouvé que l'aliénation « desdits immeubles procède du jeu. » l

23. — Pothier résume, dans les termes suivants, les dispositions de notre ancien droit sur le jeu.

« Les anciennes Ordonnances de nos rois ayant défendu « tous les jeux, à l'exception de ceux qui sont propres à « exercer au fait des armes, et n'ayant fait aucune distincte tion à l'égard de tous les autres jeux, entre ceux qui sont « jeux d'adresse et ceux qui sont jeux de hasard, ni entre « le gros jeu et le petit jeu; c'était une conséquence que « les jeux, quels qu'ils fussent, à l'exception des jeux pro- « près à exercer au fait des armes, ne pussent produire « d'obligation civile, et que les joueurs ne dussent pas être « reçus à poursuivre en justice le paiement de ce qu'ils « auraient gagné au jeu.

« Quoique par la suite, la défense des jeux ait été bornée « aux jeux de hasard, néanmoins la jurisprudence s'est « conservée de dénier l'action pour le jeu, à l'égard de « quelque jeu que ce fût.

« La raison est que, quoique la défense des jeux ne

K Op. citât., XVI, p., 266-267. Voir, pour la nomenclature complète des Ordonnances relatives au jeu, soit au point de vue pénal, soit au point de vue civil, les indications fournies par M. lsambert. Op. citai., V, p. 322-323, Note.

« subsiste aujourd'hui qu'à l'égard des jeux de hasard, les « autres jeux sont plutôt tolérés qu'autorisés ; ou5 s'ils sont « permis, ils ne le sont que comme simples récréations, et « ne sont point considérés comme actes de commerce, « destinés à produire des droits et des obligations. C'est « pourquoi les joueurs peuvent bien recevoir honnêtement « et licitement les sommes modiques qu'ils ont gagnées en « jouant à un petit jeu ; mais quelque permis que soient « ces petits jeux, ils ne le sont pas jusqu'au point de donner « aux joueurs une action pour poursuivre en justice le « paiement des sommes qu'ils y ont gagnées. »*

Pothier ajoute que si l'on donne une action en justice pour le paiement de ce qui a été gagné dans le jeu propre à exercer au fait des armes, l'action devrait cependant être refusée au gagnant, si l'on avait joué des sommes excessives. Notre ancien droit ne fixe pas. comme le faisait la constitution de Justinien que nous avons rappelée, quelle somme devra être considérée comme excessive, et, par suite, les juges arbitreront, suivant les circonstances, dans quels cas il y aura excès.

24. — Les dispositions de notre ancien droit diffèrent, en un point notable, des règles du droit romain : cette différence est relative au droit de répéter les sommes perdues au jeu, droit si largement accordé, comme nous l'avons vu. par les lois romaines, et à propos duquel les Ordonnances royales sont muettes. Aussi Pothier constatet-il que, sauf dans les provinces de droit écrit, où l'on suit la décision des lois romaines, les joueurs ne peuvent répéter ce qu'ils ont perdu au jeu, à moins qu'il ne s'agisse de mineurs :

« Toutes ces lois (les ordonnances royales, et les

« arrêts et règlements de police faits en exécution) se bor- « nent à condamner les jeux, à prononcer de grosses « amendes contre ceux qui donnent à jouer, et à dénier

1 Du Contrat de Jeu, n09 49-50.

« l'action pour ce qui a été gagné ; mais il n'y a aucune de « ces lois qui donne aux perdants, lorsqu'ils sont majeurs, « la répétition des sommes qu'ils ont perdues au jeu. « L'Ordonnance de Charles IX, que nous avons rapportée « au chapitre précédent, en accordant cette répétition aux « mineurs, suppose clairement que les majeurs qui ont « perdu au jeu des sommes considérables n'en ont pas la « répétition, lorsqu'ils les ont payées ; nam qui dicit de « uno. negat de altero ; et ce qui est dit, sans approuver « les jeux entre majeurs, est une improbation du jeu qui « peut bien faire dénier aux gagnants l'action, mais qui « n'est pas suffisante pour faire donner une action aux « perdants, pour la répétition des sommes qu'ils ont per- « dues au jeu. lorsqu'ils les ont payées. » '

25. — Le pari n'a pas été traité avec la même défaveur que le jeu, ni en droit romain, ni dans notre ancien droit français.

En droit romain, bien que la question soit controversée, nous croyons que Ton peut dire que les paris étaient valables et engendraient une action en justice, à moins qu'ils ne fussent intervenus à l'occasion de jeux prohibés ou d'autres faits illicites.

Il y a. relativement aux paris faits à l'occasion du jeu, une loi qui paraît formelle en ce sens : c'est la loi 3, au titre De aleatoribus.* La loi 2 au même titre indique que l'on ne peut mettre d'enjeux en argent dans les jeux, si ce n'est dans ceux qui ont pour but de développer la force et le courage, comme la course, le saut, la lutte, etc.... ; puis la loi 3 ajoute que les paris intervenus à propos de ces jeux sont valables :

« In quibus rébus ex lege Titiâ, et Publiciâ, et Corne! ià « eliam sponsionem facere licet. Sedex aliis, ubipro virtute « certamen non fît, non licet. »

1 Du Contrat de Jeu, n° 53.