‹ Traités des contrats aléatoires et du mandatChapitre 61 sur 83 · Rapports du client et de l'agent de change · texte numérisé non relu

Rapports du client et de l'agent de change

115. — Entre le vendeur et l'acheteur, faut-il une preuve écrite pour établir le caractère fictif du marché? Controverse, et adoption de la négative 176

116. — Effets de la loi nouvelle, dans le système adopté. Critique de l'immunité donnée à l'agent de change. . . 179

117. — La loi s'applique à tous les marchés à terme, marchés fermes, marchés à prime, reports 180

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