‹ Traités des contrats aléatoires et du mandatChapitre 66 sur 83 · De la preuve à faire par le demandeur en nullité · texte numérisé non relu

De la preuve à faire par le demandeur en nullité

154. — Du cas où les parties ont connu l'existence de la maladie 231

155. — L'article 1975 doit être appliqué, quelle que soit la personne sur la tête de laquelle la rente est créée . . . 233

156. — Les articles 1974 et 1975 sont-ils applicables si la rente est créée sur plusieurs têtes, avec réversion intégrale au profit du survivant? Controverse. Distinction proposée par M. Pont 233

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