‹ Traités du prêt, du dépot et du séquestreChapitre 17 sur 65 · Puisque le droit que l'article 1948 donne au · texte numérisé non relu

Puisque le droit que l'article 1948 donne au

Cassation, 10 décembre 1850, Sirey, 51, I, 2i0, et Dallez, 54, I, 399; Cassation, 8 décembre 1868, Sirey, 69, I, 272, et Dallez, 69, I, 77. — Aubry et Rau, IV, § 404, texte et noie 4, p. 627 ; Pont, Des Petits Contrats, I, n" 511.

* Duvergier, Du Dépôt, n" 506 ; Troplong, Des Privilèges et Hypothèques, I, n' 257 ; Aubry et Rau, IV, § 404, texte et note 6, p. 627 ; Pont, Des Petits Contrats, l, n° 512 ; Colmet de Santerre, VIII, n" 159 bis II-III.

* Duvergier, Du Dépôt, W 506; Troplong, Des Privilèges et Hypothèques^, I, n° 257 ; Aubry et Rau, IV, § 404^ texte et note 5, p. 627 ; Pont, Des Petits Contrats, I, n" 512.

•"^Ql- TRAITÉ DU DÉPÔT ET DU SÉQUESTRE.

dépositaire n'est qu'un droit de rétention, c'est-à-dire le droit de garder la possession de la chose jusqu'au paiement de ce qui lui est dû à l'occasion de celle chose, nous en concluons qu'il ne peut se faire autoriser par justice à vendre cette chose et à se payer sur le prix. Ce droit serait l'exercice d'un privilège, non d'un simple droit de rétention : ce dernier droit ne donne au dépositaire que la faculté de garder jusqu'à son entier paiement la possession de la chose à propos de laquelle il a fait des impenses nécessaires, ou qui lui a occasionné un dommage dont il lui est dû réparation.'

* Duvergier, Du Dépôt, n" 508 ; Troplong, Des Privilèges et Hypothèques, 1, n" 257. — Contra, Lyon, 27 août 1849, Sirey, 49, II, 557, et Dallez, 50, II, 14 ; Cassation, 10 décembre 1850, Sirey, 51,1,243.

Page 1