‹ Traités du prêt, du dépot et du séquestreChapitre 36 sur 65 · Division de la section · texte numérisé non relu

Division de la section

§ I. — De la légitimité du prêt à intérêt.

109. — De la prohibition du prêta intérêt dans notre ancien droit. Sa légitimité 127

110. — Motifs pour lesquels le prêt à intérêt a été jadis attaqué par les philosoplies et prohibé par l'Eglise. Etendue des prohibitions de l'Eglise, et motifs de sa tolérance actuelle 1 31

§ II. — De la limitation du taux de l'intérêt.

111. — Le taux de l'intérêt doit-il être limité par le législateur ? Controverse, et adoption du système de limitation législative, au moins en matière civile 136

112. — Différence à faire, selon nous, pour les matières commerciales 139

§ III. — Du prêt à intérêt au point de vue de l'histoire du droit et du droit comparé.

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