III. — Marques de fabrique, 1880, 1 vol 3 fr

9-10. — Code départemental. Manuel des conseillers généraux et d'arrondissement. Loi du 21 août 1871 et lois relatives à l'administration départementale, au budget, par Ch. Constant, avocat à la Cour d'appel de Paris, 1880, 2 vol. 7 fr.

13-14. — Code des règlements d'ordres, soit amiables, soit judiciaires, par A. Ulry, président du tribunal de Chambon. Troisième édition, 1891,2 vol. 7 fr.

15. — Code des réunions publiques, électorales et privées. Commentaire de la loi du 30 juin 1881, par Ch. Constant, avocat, 1881, 1 vol. 2 fr.

16. — Code des établissements industriels. Législation et jurisprudence concernant les établissements dangereux, insalubres, incommodes, par Ch. Constant, avocat, 1887, 2' édition, 1 vol. 3 fr. .50

17. — Code des juges de paix, considérés comme officiers de police judiciaires, auxiliaires du procureur de la République et délégués du juge d'instruction, par A. Scohyers, juge de paix. 1881, 1 vol. 2 fr.

18-19. — Code rural, régime du sol, police rurale, police des eaux, etc., par P. de Croos, avocat à Béthune, 2' édition, 1888, 2 vol. 8 fr.

20. — De la formation et de la revision annuelle des listes électorales, d'après la jurisprudence de la Cour de cassation, par E. Greffier, conseiller à la Cour de cassation, 4' édition, 1891, 1 vol. 5 fr.

21-22. — Code des chemins vicinaux et des routes départementales, par A. Gisclard, avocat à Périgueux, 1882, 2 vol. 7 fr.

23. — Code des chemins de fer d'intérêt local, par A. Gisclard, avocat à Périgueux, 18S2, 1 vol. 3 fr.

24. — Code de la Presse, commentaire de la loi du 29 juillet 1881. Texte de la loi, circulaires ministérielles, loi sur les outrages aux mœurs, par C. Bazille et Ch. Constant, avocats, 1883, 1vol. 3 fr. 50

25-26-27. — Code des transports de marchandises et de vo5-ageurs par chemins de fer, par L.-J.-D. Féraud-Giraud, conseiller à la Cour de cassation, 2' édition, 1889, 3 vol. 15 fr.

28. — Code de l'enseignement primaire, obligatoire et gratuit. Loi du 28 mars 1882, formules, par Ambr. Rendu, avocat, 1883, 1 vol. 4 fr.

29. — Code électoral, Manm-l pratiqno <lfs élections municipales, déparienientales et politiques, par Ambr. Rendu, avocat à la Cour d'appel de Paris, 1884, 1 vol. 5 fr.

30. — Code des Assurances sur la vie, Manuel de l'assureur et de l'assuré, par Ed. Fey, avocat à Paris, 1885, 1 vol. 3 fr. 50

31. — Code formulaire des Gardes champêtres fies communes, des établissements publics et îles particuliers, avec 150 formules, par L. Escaich, jujje de ])aix, 1S87, 1 vol. 4 fr.

32. — Code du Garde particulier des bois et forêts et du Garde pêche. — Instructions élémentaires, par M. Dommanget, ancien avocat, 2' édition, revue, augmentée, par Ch. BouUay, avocat à la Cour d'appel de Paris, 1887, 1 vol. 2 fr. 50

33. — Formulaire municipal à l'usage des conseillers municipaux et des maires. Formules pour les élections ; modèles de délibérations, l^ar Ambj-. Rendu, avocat, 1885, 1 vol. 5 fr.

34-35. — Code des Tutelles et des conseils de famille, par P. de Croos, avocat, 1885, 2 vol. 7 fr.

36. — Code des vices rédhibitoires chez les animaux domestiques, avec jurisprudence et formules, par A. de Chéne-Varin, avocat, 1886, 1 vol. 3 fr. 50

37. — Code des Syndicats professionnels, commentaire de la loi du 21 mors 1881, par Ch. Boullay, avocat, 1886, 1 vol. 3 fr. 50

38. — Code de la Relégation et des récidivistes (loi du 27 mai 1885), par P. Berton, conseiller à la Cour d'Orléans, 1887, 1 vol. 4 fr,

39. — Code du Divorce et de la séparation de corps (art. du C civ. non abrogés et lois du 27 juillet 1881, et 18 avril 1886), par A. Curet, conseiller à la Cour d'Aix, 1887, 1 vol. 3 fr. 50

40-41-42. — Code des Mines et des Mineurs, Manuel de législation, d'administration, de doctrine, de jurisprudence, par L.-J.-D. Féraud- Giraud, conseiller à la Cour de cassation, 1887, 3 vol. 15 fr.

43. — Code du Juré, par Liorel, avocat à Rouen, 1887, 1 vol. 3 fr.

44-45. — Code de la Distribution par Contribution, par Paul Patron, juge d'instruction à Tonnerre, 1888, 2 vol. 8 fr.

46. — Code de la Cour d'assises, commentaire des textes et de la jurisprudence, suivi d'une circulaire de la Chancellerie, par A. Pain, conseiller à la Cour de Rouen, 1889, 1 vol. 4 fr.

47. — Code de l'étranger en France, par J. Durand, ancien souspréfet, 1889, 1 vol. 1 fr. 50

48. — Code des Comptes courants, civils et commerciaux, par A. Levé, vice-président du tribunal civil d'Avesnes, 1889, 1 vol. 3 fr.

49-50. — Code des Faillites. Loi du 4 mars 1889, par R. Fremont, avocat, et P. Camberlin, 1889, 2 vol. 8 fr.

51-52. — Code des Parquets, par M. Leioir, procureur de la République à Nogent-le-Rotrou, 1890, 2 vol. 8 fr.

53. — Code de la Saisie-Arrêt, par M. Boulet, vice-président du Tribunal d'Annecy, et M. Dubouloz, procureur de la République à Bonneville, 18'J0, 1 vol. 4 fr.

54. — Code des valeurs à lots, par M.Dumont, avocat, 1891, 1 vol. 3 fr. 50

55. — Code de la Vente commerciale, par M. Levé, vice-président du tribunal civil d'Avesnes, bs92, 1 vol. 5 fr.

56-57. — Code de la Séparation des pouvoirs administratif et judiciaire et des conflits d'attribution, par M. Féraud-Giraud, conseiller à la Cour de cassation, 18'J2, 2 vol. 8 fr.

58-59. — Code de la Puissance paternelle, par M. Leioir, procureur de la République à Nogcnt-le-Rotrou, 1892, 2 vol. 8 fr.

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