‹ Traités du prêt, du dépot et du séquestreChapitre 64 sur 65 · ENCYCLOPÉDIE JURIDIQUE · texte numérisé non relu

ENCYCLOPÉDIE JURIDIQUE

1. — Code des Théâtres, contenant un exposé des principes juridiques, le texte des principaux décrets, circulaires et règlements, par Ch. Constant, avocat à la Cour de Paris, 1882, 2' édit., 1 vol. 3 fr. 50

2-3. — Code de la Chasse et de la Louveterie, commentaire de la loi du 3 mai 1844, modifiée par celle du 22 janvier 1871, traité sur la Louveterie, etc.; par P. Leblond, juge à Rouen, 1878, 2 vol. 6 fr.

4-5. — Code municipal, ou manuel des conseillers municipaux et des maires. Loi du 5 avril 1881. Solution pratique des questions intéressant les administrations communales, d'après l'ensemble de la législation, avec formules, par Ambr. Rendu, avocat à la Cour de Paris, 1884, 2 vol. ^ 10 fr.

6. — Code de l'Officier de l'État civil, avec tables et formules, par A. Addenet, ancien magistrat, 1879, 1 vol. 3 fr. 50

7. — Code des propriétaires de bois et forêts, locataires de chasses ; de leur responsabilité par suite des dégâts causés par le gros et le petit gibier, par M. Frémy, juge suppléant à Senlis, 1879, 1 vol. 2 fr.

8-11-12. — Code de la propriété industrielle. Manuels des législations française et étrangères, par Ambr. Rendu, avocat.

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