ORDRE ROYAL

Excellence. Le Gouvernement Sarde , persistant dans sa conduite injustifiable , et décidément hostile envers S. M. la Reine Isabelle II et la cause de la liberté espagnole, après avoir forcé par ses torts et ses provocations non méritées S. M. la Reinerégente à prendre certaines mesures impérieusement commandées par la dignité de la Nation et du Trône , dans l'intérêt de la sûreté de l’Etat , vient d'ajouter un nouveau motif de grief à ses outrages antérieurs en ordonnant qu’à partir du premier de ce mois tous les ports de la Monarchie seraient fermés aux vaisseaux sous pavillon espagnol , et que tous ses Agens consulaires en Espagne cesseraient leurs fonctions.

Cette mesure , qui n’a été précédée d’aucune déclaration préalable , laquelle aurait pu servir d’avertissement à notre commerce, n’a été notifiée au ConsuKgénéral de S. M. à Gênes que le 2 courant , et cela verbalement et avec refus d’en donner communication par écrit.

En présence d’un procédé si violent, si injuste et si contraire aux usages suivis par les nations civilisées , la Reine-régente , tout en se réservant d'ajouter les mesures qu’elle jugera convenables pour obtenir la réparation de ces torts et une indemnité jK)ur les pertes qu’a éprouvées ou éprouvera le commerce espagnol , n’a pu , malgré sa modération bien connue , ne pas

employer les représailles que commande l'honneur national , et

en conséquence , le Conseil des Ministres entendu . Elle a or-

donné ce qui suit :

1. ° Tous les ports du Royaume seront immédiatement fermés au pavillon sarde, à l’exception des navires marchands de cette nation, qui avant le premier janvier 4858 y arriveraient des pays d’outre-mer avec une cargaison appartenant ou consignée à des Espagnols -, ces navires seront admis à débarquer leur cargaison à moins qu'il n’y ait quelque juste motif pour l’empéchcr.

2. ° Les Consuls et Vice-consuls Sardes qui se trouvent dans le Royaume devront cesser immédiatement de toutes fonctions , soit publiques, soit privées. Ils ne pourront être considérés et traités que comme simples particuliers.

5.° Les Consuls et Vice-consuls Sardes, ainsi que les sujets sardes résidant en Espagne ou qui traverseront le Royaume, seront soumis au droit commun et ne pourront réclamer aucun privilège d’extranéité.

Veuillez en conséquence communiquer le présent Ordre Royal aux Autorités, .qui dépendent de votre Ministère, pour qu'il soit immédiatement mis à exécution dans la partie qui les concerne. Dieu vous garde.

Fait au Palais , 22 juillet 4857.

Le Président du Conseil Calatrava.

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Traduction d'un mémorandum confidentiel sur les raisons qu’a eues le Gouvernement Espagnol pour suspendre Z’exéquatur des Consuls Sardes, remis au Cabinet de Tui'in par le Chevalier Foster.

Le 25 juillet de l’an passé quand le Consul Général de S. M. à Gênes , agissant d’après un Ordre Royal , accompagné d’un Magistrat du lieu, allait pour mettre les scellés sur la propriété d’une dame espagnole qui venait de mourir ( la Marquise Douairière de Branciforte ) il fut interrompu dans l’exercice de ses fonctions par la police, et une force armée placée préalablement dans la maison par ordre du Gouveraeur Général du Duché, lui en refusa l’entrée, à moins qu’il ne se présentât comme simple particulier , dans lequel cas l’on ne lui ferait pas de difficulté. Par ce fait la propriété d’un sujet espagnol que le Marquis de Branciforte , l’héritier légitime résidant à Madrid , avait placée sous la sauvegarde et la protection du Gouvernement Espagnol, resta sans protection due; l'indépendance à laquelle un fonctionnaire public peut prétendre , puisque lui-même il n’avait pas outrepassé les bornes du droit public, fut attaquée et l'honneur du Gouvernement de S. M. fut blessé dans la personne du Consul qui fut ainsi traité sans cérémonie. Mais les sentimens de modération et de bienveillance dont le Gouvernement est animé le fit passer sur cette offense.

Peu de tems après, au commencement de septembre dernier, le même Consul s’étant adressé au Gouverneur Général pour obtenir la permission d’insérer un avis dans la Gazette Génoise pour inviter tous les Espagnols qui croyaient avoir droit à la

protection de ce Consulat de se présenter afin qu’il pût en former une liste, ledit Gouverneur se déclara ouvertement contre celte simple requête , alléguant qu'un tel avis ne pouvait pas paraître, puisque le Consul n’avait pas été formellement reconnu comme tel par le moyen d’un exéquatur du Gouvernement Sarde.

S. M. pour lors crut qu'en justice elle ne devait plus hésiter à adopter une conduite pareille à l'égard des Consuls Sardes en Espagne, et en conséquence par un Ordre Royal du 20 de ce même mois , Elle commanda que l'on suspendit Y exéquatur à tous les Consuls, ou Vice-consuls Sardes, jusqu’à ce que le Gouvernement Sarde eût formellement reconnu comme tels les Consuls , et Vice-consuls légitimement nommés par la Reine ou en son nom Royal dans quelques uns des ports des États de S. M. le Roi de Sardaigne ; faisant savoir en môme tems qu’ils auraient la permission d’exercer leurs fonctions non officiellement à l'égard des sujets de leur nation , afin que ceux-ci ne cessassent pas d’être dûment protégés , et que les relations commerciales des deux pays ne souffrissent pas d'interruption.

Cette détermination fut communiquée confidentiellement et verbalement au Comte de St-Martin , le Chargé d1 Affaires de Sardaigne , lors de sa visite pour prendre congé du Secrétaire d’État avant son retour en Sardaigne, et il lui fut notifié que cette interruption des relations qui était très-pénible à S. M. cesserait sitôt que la Sardaigne aurait reconnu son erreur, et traité les Agens de S. M. dans ce pays d’une manière convenable à l'honneur de la Couronne et à la dignité de la Nation Espagnole.

Mais loin de cela , au milieu du mois d'octobre dernier, le Consul de S. M. à Gènes reçut une nouvelle preuve de l'animosité du Gouverneur Général , qui par le moyen du Directeur de la Police lui fit dire qu'il devait désormais cesser de délivrer

des passeports aux sujets Espagnols, et qu’il devait se contenter de viser ou contresigner ceux qu'on lui présenterait : et S. M. à la suite de cette détermination du Gouvernement Sarde, imposa une prohibition pareille aux Agons consulaires Sardes en Espagne, ordonnant en même teins au Consul Espagnol «à Gênes de ne plus légaliser ou contresigner un document quelconque à un sujet Sarde pour venir en Eispagne, aussi long-teins que la conduite des Autorités Sardes envers lui ne deviendrait pas telle qu'elle devrait être.

Du Palais ( Madrid ) , le 1 \ décembre 1 856.

Réponse au mémorandum de Monsieur Calatrava.

Le mémorandum remis par monsieur Calatrava à monsieur AVilliers , et communiqué au Cabinet de Turin par monsieur l'oster, est basé sur trois griefs qui ne sauraient sérieusement être considérés comme tels. On qualifie d'abord comme une atteinte à l’exercice des fonctions consulaires la défense faite à monsieur Létamendi de mettre les scellés sur les propriétés de la Marquise de Branciforte , pareequ’on l'a regardée comme Espagnole ; mais le fait est. que cette dame se trouvant mariée à un sujet de S. M. , et le mari ayant , en cette qualité , demandé la protection du Gouverneur , il s'ensuit qu’on n*a pas défendu au Consul Espagnol d'exercer ses fonctions dans la maison d’une Espagnole , mais on a défendu à un agent étranger d'exercer aucune juridiction dans la maison et sur les propriétés d’un sujet de S. M. *

On se plaint en second lieu du refus fait au même Consul d'insérer dans la Gazette un avis aux Espagnols de se présenter à lui pour qu’il püt former une liste de ceux qui étaient sous la protection de son Gouvernement. Il est clair que, tant qu'il u'était pas muni de Y excquatnr , il y aurait eu contradiction à lui laisser prendre d'une manière publique ce titre , et en outre comme on n’ignorait pas que l'objet de monsieur Létainendi était de classifier , selon leurs opinions , les Espagnols résidants a Gênes , ce qui présentait les plus graves inconvéniens surtout après la proclamation de la constitution de 1820; c'est dans l'intérêt même des Espagnols qu'on a voulu éviter celte classification qui aurait pu faire naître entr'eux des discordes et troubler la tranquillité de la ville.

Quant au troisième et dernier grief qui est relatif à la défense faite à monsieur Létamendi de délivrer des passeports en sa qualité , on ne peut s'expliquer comment il ait pu être énoncé, car cette défense n’avait aucune portée pour les intérêts des sujets Espagnols, puisqu’on admettait qu’il visât tous ceux qu’on lui présenterait, et qu’on refusait uniquement de lui reconnaître le droit de prendre dans un acte public le titre de Consul , n'étant pas muni de Yexéquatur.

Mais laissant de coté la discussion de ces griefs , pourquoi le Gouvernement de Madrid qui s’est cru offensé n'a-t-il pas fait connaître ses plaintes au Cabinet de Turin ? Pourquoi a-t-il pris de mesures de rétorsion , sans avoir auparavant articulé ses griefs? Il est vrai que monsieur Calatrava, lors du départ du Comte de St-Martin de Madrid , se plaignit verbalement de la conduite de sa Cour ; mais il lui notifia en même tems la détermination déjà arrêtée de la suspension des Consuls ; ainsi la plainte et la provocation furent simultanées. La modération dans cette circonstance essentielle n’a pas été suivie, et comme un Décret de la Keine, auquel on a donné la plus grande pu-

hlicité , est un acte solennel d’une bien autre importance que les restrictions imposées à monsieur Létamendi , il s’ensuit que cet acte en lui-même constitue une véritable provocation publique contre la Sardaigne dont celle-ci n’a offert l'équivalent par aucun autre semblable. Une considération d'ordre secondaire doit encore être faite: monsieur Létamendi n’a pas obtenu Y exéquatur : on l’a empêché de faire certains actes pour lesquels cette formalité était nécessaire ; mais en Espagne c’est à des Officiers consulaires reconnus et approuvés par le Gouvernement qu'on a ôté l’exercice de leurs fonctions. La différence de la mesure n’a pas besoin d’être expliquée.

En attendant, la Cour de Sardaigne peut se plaindre: l.°De l’arrestation de monsieur Ponti Consul Général , enfermé , sans aucHn égard , dans un cachot de la citadelle de Barcelone sur un simple soupçon que les Autorités mêmes de la Principauté déclarèrent n’avoir aucun moyen de justifier; 2.° De son expulsion de l’Espagne , après qu’on dut avouer qu’il n’y avait pas de preuves contre lui, expulsion qui a eu lieu sans attendre qu’il fut rappelé, comme on en était convenu; 3.° De l’arrestation de plusieurs bàtimens (a) sous des prétextes frivoles en différens ports de l’Espagne , traités plus durement pareeque leur pavillon était Sarde et dont la ruine a été complète , les procès conduits avec le plus grand arbitraire, et dont quelques lins ne sont pas encore finis ; 4.° De l’arrestation du brick marchand Y Impossibilc faite à Rosas , et qui , malgré qu’on ait reconnu que la supposition qu’il était chargé d’armes était fausse , fut amené à Barcelone d’où il n’obtint sa liberté qu’après de grandes difficultés et sans aucune compensation pour

(a) 1.» Le Capitaine Oronoli , Commandant )o bâtiment il S. Nome Ai Maria; — 9.® Le Capitaine Poaaulo Ange, Commandant la N. S. Aille Grasie ; — 3.® Le Capitaine Gaziolo , Commandant il S. Francesco ; — 4.® Le Capitaine Coxiola Thomas, Commandant la Coucezione ; — 5.® Le Capitaine Daate Benoit, Commandant la Mitcricordia.

l'injustice qu’on lui avait faite , ni pour le préjudice qu’on lui avait causé.

C’est en présence de pareils faits que S. M. Sarde fit grâce à un soldat espagnol de la corvette de guerre la Maonese , condamné à Nice pour avoir blessé un de ses sujets , et que plus récemment , malgré la suspension des Consuls Sardes en Espagne , on s’empressa d’autoriser le nouveau Vice-consul à Nice d’exercer ses fonctions. L'on voit d’après cet exposé combien les griefs mis en avant par monsieur Calatrava sont futiles en comparaison des graves et nombreux sujets de plainte que l’Espagne a donné â la Sardaigne.

Turin, le 18 janvier 1857.

Note verbale remise an Chevalier Foster.

Monsieur le Chevalier Foster, Envoyé de S. M. Britannique, en communiquant au Comte Solar de la Marguerite un mémorandum sur les raisons qu'a eues le Gouvernement Espagnol de suspendre Yexéquatur des Consuls Sardes, a exprimé le désir de ce même Gouvernement que les relations entre les deux Etats fussent rétablies de manière à ce que les intérêts commerciaux des deux pays ne souffrissent pas de préjudice.

Après avoir remis à monsieur Foster la réponse du Cabinet de Turin au mémorandum, le Premier Secrétaire d’Etat poulies affaires étrangères lui a ensuite dit qu’il n'a jamais été dans les intentions de S. M. d’apporter aucun empêchement aux relations commerciales entre les deux pays , et que ce n'étant

point par son propre fait qu elles se trouvent presque interrompues, Elle est toujours disposée à laisser exercer d’une manière privée leurs fonctions aux Agcns consulaires Espagnols toutefois que les Consuls Sardes soient réhabilités dans les ports de la Péninsule, sans que pour cela il soit nécessaire à'cxcquatur à donner , ou à rendre , ni d'aucun acte public : l’assurance confidentielle qui en serait donnée suffisant pour que de la part de la Sardaigne cette mesure reçoive son accomplissement.

Turin , le 18 janvier 1857.

Copie de lettre adressée le 5 mai 1837 à S. E. M. le Gouverneur de Gênes par M. le Comte Solar de la Marguerite.

Le Roi m'a ordonné de charger V. E. de mander M. Létamendi pour lui dire que quoique les bàtimens Espagnols n’aient éprouvé aucune difficulté dans les Etats de S. M. depuis que les nôtres ne sont plus, admis dans les ports de la Péninsule, cette condescendance ne saurait cependant durer toujours , et dès-à-présent des représailles très-justi fiées seraient adoptées, si le Roi, fidèle au système de modération qu’il a suivi constamment, n'eôt décidé de fixer auparavant un délai. Il attendra par conséquent jusqu’au 1." juillet la révocation des mesures odieuses et contraires au droit des gens qui ont été adoptées en Espagne. S. M. montre ainsi à l'évidence son désir de ne pas interrompre les relations de commerce entre les deux pays : mais si à ladite époque ces mesures existaient encore, les ports de ses Etats seront immédiatement fermés au pavillon Espagnol.

L’Ambassadeur du Roi à Paris a eu l’ordre de faire connaître au Gouvernement de Madrid par l’organe de son Ministre à la Cour de France les justes déterminations de S. RL , et c'est uniquement pour qu'à tout événement M. Létamendi n’en soit point surpris que V. E. est autorisé à les lui communiquer comme un avertissement salutaire, et non comme une participation officielle.

Agréer etc.

Solar de la Marguerite.

Note de S. E. le Marquis Brignole ambassadeur de Sardaigne à Monsieur le Comte de Campuzano.

Paris, le 8 mai 1837.

Il est parvenu à la connaissance de S. RL le Roi de Sardaigne que depuis quelque tems on refuse dans les ports d’Espagne d'admettre les navires de commerce Sardes , hors le cas de relâche forcée , et que dans quelques endroits on est arrivé jusqu’à expulser ceux qui déjà s'y trouvaient Les ports de Malaga et d'Alicante ont été le théâtre de ces vexations •, les Autorités de Cadix et de Barcelone ont montré des dispositions analogues.

Ces procédés violens sont évidemment attentatoires au droit des gens : ils offrent un contraste frappant avec l'accueil que

il r>

les bàtimens Espagnols ont toujours trouvé et trouvent encore aujourd’hui à Gènes : ils sont en outre en contradiction manifeste avec les promesses récentes et explicites du Ministère de Madrid.

Le Roi , dans la confiance qu’ont dû lui inspirer ces promesses, et ne connaissant d'ailleurs aucun acte du Gouvernement Espagnol qui autorise les mesures dont il est fait mention ci-dessus, ne les considère encore que comme provenant du seul fait des Autorités locales, et aime à croire que ce môme Gouvernement, dès qu’il en aura été informé , n’hésitera pas à les désavouer. Sa Majesté a en conséquence ordonné au soussigné de porter les faits dont il s’agit à la connaissance de monsieur le Comte de Campuzano et de demander, par son intermédiaire, au Cabinet de Madrid d’envoyer promptement dans tous les ports de l'Espagne les ordres convenables pour faire cesser un arbitraire aussi odieux qu’hostile.

Cette juste réclamation ne paraît , on le répète , devoir rencontrer aucune difficulté. Cependant si, contre toute attente, le Gouvernement Espagnol se refusait à y faire droit , le Roi de Sardaigne ne pourrait s’empêcher alors de reconnaître que c’est de ce Gouvernement lui-même qu’émanent les mesures précitées. Sa Majesté se verrait obligée d’en adopter , de son côté , de semblables, et la première serait sans doute celle d’exclure le pavillon Espagnol de ses ports.

Le Gouvernement Sarde en ordonnant au soussigné de transmettre cette demande et cette déclaration à monsieur le Comte de Campuzano , n’a d’autre but que celui de voir rétablir les relations commerciales entre la Sardaigne et l’Espagne sur le même pied où elles ont été depuis la mort du roi Ferdinand VII, et d’éviter ainsi le renouvellement des actes de violence qui ont donné lieu à la présente réclamation , lesquels , outre qu'ils sont contraires à la justice , apportent aussi de graves

préjudices à l’intérêt bien entendu de l’un et de l’autre pays.

Le soussigné saisit cette occasion pour offrir à monsieur le Comte de Campuzano l’assurance de sa considération la plus distinguée.

L'Ambassadeur de Sardaigne près S. M. le Roi des Français Le Marquis de Brignole.

Seconde fiotc de V Ambassadeur de Sardaigne à Monsieur le Comte de Campuzano.

Paris, le 8 mai 1837.

Par une première note en date de ce jour le soussigné, conformément aux ordres de sa Cour , a eu l’honneur d’adresser à monsieur le Comte de Campuzano une interpellation au sujet des mesures vexatoircs dont les bâtiments de commerce Sardes sont depuis quelque tems l’objet de la part des Autorités locales dans les ports de la Péninsule Espagnole. Ces mesures étant de nature à porter atteinte aux intérêts des sujets Sardes, et le commerce ne pouvant pas rester long-tems dans l’incertitude, le soussigné a reçu également du Roi son Auguste Maître l’ordre de prévenir monsieur le Comte do Campuzano que S. M. attendra le résultat de sa réclamation jusqu’au premier juillet prochain. Monsieur le Comte de Campuzano conviendra sans doute que ce délai ,

US

que les exigences du commerce commandent de fixer , est plus que suffisant pour que le Gouvernement de Madrid puisse se procurer toutes les informations désirables sur les faits dénoncés , et prendre au sujet de la réclamation qu’ils ont motivé , les déterminations qu’il jugera convenables.

Le soussigné prie monsieur le Comte de Campuzano d’agréer les nouvelles assurances de sa considération la plus distinguée.

L'Ambassadeur de Sardaigne pris S. M. le Roi des Français Le Marquis de Brignole.

Réponse de monsieur le Comte de Campuzano à S. E. le Marquis de Brignole.

Paris , le 9 mai 1837.

Le soussigné a eu l’honneur de recevoir les deux communications que monsieur le Marquis Brignole lui a fait en date d’hier , lesquelles seront transmises au Gouvernement de S. M. la Reine d’Espagne à l’eflfet d’appeler l’attention de S. M. sur l’objet desdites communications.

Le soussigné prie Monsieur le marquis de Brignole d'agréer les assurances de sa considération la plus distinguée.

L’Envoyé extraordinaire de S. M. la Reine d'Espagne près S. M. le Roi des Français Le Comte de Camfczano de Rechen.

Circulaire au se Légations de S. M. le Roi de Sardaigne.

Monsieur Calatrava au nom du Gouvernement de Madrid remit lfi 11 décembre 185G à monsieur Villiers , Ministre d’Angleterre, un mémorandum qui contenait trois griefs contre la Cour de Sardaigne, et exprima en même teins le désir que les relations commerciales entre les deux pays ne fussent pas interrompues. Le Cabinet de Turin lit à ce mémorandum , le 18 janvier 1857, une réponse qui est restée sans réplique , et par une note verbale , remise en même teins à monsieur Foster Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de S. M. Britannique , on déclara que S. M. Sarde , ne voulant apporter aucun empêchement aux relations commerciales des deux pays , était disposée à laisser exercer leurs fonctions aux Agcns consulaires Espagnols dans scs ports.

Tel était l’état des choses aux premiers jours de février lorsque monsieur Calatrava déclara de son côté à monsieur Villiers que le Gouvernement de Madrid ne ferait rien pour élargir la brèche , laissant subsister les choses dans l’état où elles se trouvaient. Cette déclaration explicite , l’expression même dont s’est servi monsieur Calatrava , furent portées à la connaissance du Cabinet de Turin par M. Foster.

Or à ladite époque les bàtimcns Sardes étaient admis dans les ports de la Péninsule , quoique soumis à des vexations et au paiement de l’amende pour le défaut du visa des papiers de bord que les Consuls Espagnols avaient eu ordre de leur refuser. Les relations commerciales existèrent ainsi de fait jusque vers la moitié de mars , et du côté de la Sardaigne , par une plus

grande modération , on ne mit aucune entrave au commerce Espagnol, les bàtimens étant' reçus comme auparavant. Si l'on avait cru des lors qu’il s’agissait de fermer décidément les ports d’Espagne aux bàtimens Sardes , on n’aurait pas hésité à repousser immédiatement les bàtimens Espagnols-, mais le Gouvernement de Madrid lui-même n’avait pas envisagé autrement la chose, puisque pour exclure effectivement le pavillon Sarde il a fallu u u ordre subséquent qu’on n’a pas osé publier, et qui fut adressé d’une manière réservée aux Autorités dans les différons ports de l'Espagne; sans cet ordre, d’après les dispositions précédemment connues , sur le maintien desquelles s’était prononcé monsieur Calatrava, nos bàtimens auraient continué à être admis.

Le stain quo était donc l’admission des bàtimens Sardes , sauf l’amende par faute du visa des papiers de bord: le Gouvernement de Madrid a altéré la position réciproque en ne s’en tenant pas à cette mesure , et prescrivant la non admission , comme il est arrivé à plusieurs bàtimens à Malaga, à Barcelone, aux Iles Baléares-, à Alicante et nommément à Cadix où la cargaison du brick le Général Américain , provenant de Buenos- Ayres , ne put débarquer que par l’effet des impérieuses exigences des négocians qui y forcèrent l’Intendant , malgré les défenses réitérées du Gouvernement.

Cette altération de statu quo serait en môme tems une violation flagrante du droit des gens si elle était plus long-tems maintenue : \ Parcequ’on l’a soudainement mise à exécution sans l’avoir préalablement fait connaître en tems utile, et qu’on l'a appliquée à des navigateurs qui se rendaient dans les ports de l’Espagne sous la bonne foi d’y être reçus , sans même en excepter les bàtimens provenant des Etats de l’Amérique où il n’y a pas de Consuls Espagnols établis, et pour lesquels, dans tous les cas, un plus long délai aurait dù être donné; 2.° Parcequ’on n’aurait aucun égard dans son exécution aux circonstances

qui rendraient la mesure odieuse même envers des ennemis , comme il est arrivé à Alicante à trois bateaux corailleurs qui, s’étant présentés en détresse pour faire des provisions de bouche dont ils étaient en extrême pénurie , furent repoussés avec une inhumanité sans exemple et obligés ainsi à courir tous les dangers de la navigation et exposés à périr de faim.

Des faits d’une telle gravité ne pouvaient être considérés par le Cabinet de Sardaigne que comme un nouveau pas du Gouvernement de Madrid vers le système d’agression dans lequel il s’est engagé , espérant sans doute que ces vexations amèneraient des concessions qu'il ne peut réclamer en droit.

Le Gouvernement de Madrid a, dit-on , des griefs plus graves contre la Sardaigne que ceux consignés dans le mémorandum du mois de décembre. Ce ne peut être le cas de les examiner à présent puisqu’on ne les a pas articulés alors , mais quels qu’ils soient , ils sont antérieurs ou postérieurs au mémorandum ; s’ils sont antérieurs , la déclaration de monsieur Calatrava les avait écartés quant à leurs conséquences ; s’ils sont postérieurs '(et on défie le Gouvernement de Madrid d’en donner la preuve), il aurait fallu les énoncer avant de prendre de nouvelles mesures: ces mesures auraient dû être adoptées publiquement, et non cachées sous des formes réservées : cette manière de les prescrire est la preuve qu'on ne pourrait pas les justifier par de nouveaux griefs.

La Cour de Sardaigne s’arrête à la date où la question a été posée entre les deux Cabinets; parlant de là, Elle est évidemment en droit de dire que le Gouvernement de Madrid n’a pas été conséquent , qu'il a agi contre ses propres déclarations et que la brèche a été élargie. La conséquence de ces faits aurait dù être l’adoption immédiate d'une mesure de représaille ; mais le Roi voulant procéder avec toute la modération possible a, par ce seul motif, regardé comme provenant du fait des Autorités

locales ce qu'il savait d’une manière positive, mais non officielle, être le fait du Gouvernement: de là les interpellations préalables qui ont été faites par la voie de l’Ambassadeur de S. M. à Paris ; le délai fixé avant d’adopter des mesures analogues , et l’avis donné au Consul Espagnol à Gènes pour écarter ainsi toute idée de provocation de notre part. S. M. n’a point voulu précipiter des actes de rcprésaille , dont les conséquences pourraient être très-graves, sans avoir épuisé tous les moyens que lui permettait sa propre dignité , laissant ainsi au Gouvernement de Madrid , quoiqu'il advienne , la responsabilité des événemens qu’il n’a pas été en son pouvoir d’ empêcher.

Tel est l’état actuel de la question entre la Cour de Sardaigne et le Gouvernement de Madrid ; le Roi voulant que ses Ministres soient à môme de la représenter sous son vrai jour aux Cours auprès desquelles ils sont accrédités , m’a ordonné de leur en adresser cet exposé.

Turin, 22 mai 1837.

Le Premier Secrétaire d’État pour les affaires étrangère* SOLAR DE LA MARGUERITE.

Copie de lettre de monsieur Létamcndi à S. E. monsieur' le Gouverneur de Gênes , en date du 2 juillet 1837.

Ayant eu l’honneur de paraître ce matin devant V. E. à sa requête écrite de ce jour ;

En considération à la communication que V. E. a daigné me faire verbalement , dont l’objet est de me participer de la part

de S. M. le Roi de Sardaigne que les ports des États Sardes , à compter du jour d’hier , seront fermés dorénavant à tous les bàtimens Espagnols , et m’enjoignant en môme tems que mes fonctions , quelles que soient , doivent cesser entièrement ;

Attendu que V. E. n’a point daigné accéder à ma demande de m’accorder une copie littérale du môme ordre afin que je pusse prévenir le commerce de mon pays pour qu’on ne fît plus des expéditions maritimes pour les Etats de S. M. le Roi de Sardaigne, et éviter ainsi les pertes incalculables que le commerce et la navigation des sujets de S. M. la Reine d'Espagne peuvent éprouver;

Je proteste de la manière la plus solennelle devant V. E. et en face des Grandes Puissances alliées de l'Espagne contre la négative de la communication écrite du môme ordre que j’ai réclamée de V. E. ; et pour que ma protestation ait toute la force et toute la validité convenables à ce que la responsabilité et les dommages occasionnés au commerce et aux navigateurs Espagnols , y compris les bàtimens de ma nation actuellement à l’ancre dans ce port , tombent sur qui de droit, j’ai l’honneur d'en faire part à V. E. par cette communication formelle qu’il est de mon devoir de lui adresser.

A. De Létamendi.

Réponse de S. E. le Gouverneur Général de la division de Gènes à M. Létamendi , en date du 8 de juillet 1837.

J’ai reçu, la note que vous avez bien voulu m’adresser en date du 2 courant , et je regrette que vous vous, plaigniez de

cc que je ne vous ai point communiqué par écrit l'Ordre Royal qui prescrit que les bàtimens Espagnols seront exclus des ports de S. M. de la même manière que le sont les bàtimcns Sardes des ports de la Péninsule. La protestation, que vous venez de faire, a dû d’autant plus m’étonner, que vous ne pouvez pas avoir oublié, M. le Chevalier, que dès le mois de mai je vous ai prévenu de cette mesure , et que je vous ai même donné copie d’une lettre qui m’avait été adressée par M. le Premier Secrétaire d'État pour les affaires étrangères, dans laquelle étaient relatées les notes adressées par le Marquis Brignole à M. de Campuzano, et à laquelle communication vous avez répondu par une note en date du 9 de ce même mois.

Par cette protestation, vous avez fourni un argument contre votre propre Gouvernement qui, sans déclaration ni avis préalables , a suspendu les Consuls Sardes de l'exercice de leurs fonctions et adopté des dispositions contre notre commerce -, tandis que le Roi mon Auguste Souverain en a agi bien autrement , en annonçant , presque deux mois d’avance , ses déterminations éventuelles, ne voulant point prescrire des mesures de rétorsion, sans avoir donné le tems de révoquer les dispositions qui les motivaient.

Je dois, au reste, vous faire observer, M. le Chevalier, qu'en tout cas et dans la circonstance actuelle , si la Cour de Sardaigne avait des communications à faire à votre Gouvernement, Elle saurait les lui faire parvenir par les voies officielles , et non par votre entremise, puisque vous n’êtes pas revêtu d'un caractère public, et que votre qualité consulaire n’a jamais été reconnue officiellement

Le Gouverneur Général RL Pacllcci.

lettre de Monsieur le Chevalier Foster , Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de S. M. B. , au Comte Solar de la Marguerite.

Turin, le 10 août 1837.

Monsieur le Comte ,

Lorsque j'appris que vous aviez cité des paroles du Ministre de Sa Majesté près la Cour de Madrid, dans votre circulaire du mois de mai, et que vous aviez cité ces paroles sur une communication verbale de ma part , je vous ai prié , Monsieur le Comte , dans le désir de rectifier ce qui m’avait paru une erreur , de vouloir bien prendre connaissance du contexte , en vous envoyant, le 27 mai, un extrait de la lettre même où se trouvait le passage cité ; et maintenant que la publication, que vous avez lait insérer dans la Gazette de Turin d’avant-hier, s’y trouve sans cette explication provenante du contexte , je suis dans le cas de devoir vous suggérer comme dû à M. Calatrava aussi bien qu’à ce qui regarde l’exactitude des laits, s’il ne serait pas convenable de la faire insérer dans un prochain numéro de la Gazette susdite pour servir de suite aux autres pièces.

Je saisis l’occasion pour vous répéter toutes les assurances de

la plus haute considération, avec laquelle j’ai l’honneur d’être,

Monsieur le Comte ,

Votre très-humble et obéissant serviteur

A. Foster.

Réponse à la précédente.

Turin , le 15 août 1837.

Monsieur le Chevalier ,

Je n'hésite plus à accéder au désir réitéré que vous venez de m’exprimer, en faisant insérer dans la Gazette Piémontaise d’après l’autorisation de S. M. , votre lettre du 27 mai dernier avec l’extrait de dépêche de M. Villiers , qui y était annexé : »

et je le fais d’autant plus volontiers que 1* insertion de ces documens qui viennent à l’appui de ma circulaire du 22 mai , n’avait été omise que par délicatesse envers le Gouvernement de S. M. Britannique, auquel vous savez que la Cour de Sardaigne aime , en toutes circonstances , à témoigner les plus

Quant à la phrase métaphorique de ne pas élargir la brèche dont M. Calatrava s’est servi, il n’était pas possible d’y trouver , dans la circonstance où elle a été prononcée , un autre sens que l’intention de ne pas altérer la condition des fails existons ; or il est de notoriété publique qu’à ladite époque , si les relations commerciales entre la Sardaigne et l’Espagne n’étaient pas établies sur un pied amical, elles étaient au moins tolérées.

Je vous prie aussi d’observer , monsieur le Chevalier , que c’est s’écarter des usages de toutes les nations européennes que

d'exiger , pour l'admission des bàlimens étrangers , le visa de ses Agens consulaires, lorsqu’on défend à ceux-ci de le délivrer: et dire après cela qu'on n’a exclu que les bàtimcns qui n’étaient pas en règle, quand on leur a été le moyen de s’y mettre, c’est une déception qui n’a pas besoin d'ètrc démontrée.

Je prends encore la liberté de vous faire observer, monsieur le Chevalier , que d'après les usages suivis entre les nations européennes , rien ne s’oppose à ce que les relations commerciales soient tolérées entre les sujets de deux pays dont les Gouvernemens se trouvent vis-à-vis l'un de l’autre dans une position exceptionnelle: l’Espagne elle-même maintient sans difficulté ses relations commerciales avec d'autres Puissances qui n’accordent pas Yexéquatur à ses Agens consulaires : et je ne sache pas , par exemple , qu’elle l'ait jamais exigé pour ceux qu’elle a à Amsterdam et à Livourne.

Vous sentez, monsieur le Chevalier, qu’en faisant la publication que vous désiriez , on ne pouvait se dispenser d’entrer dans quelques explications : je ne doute pas que la franchise qu’on y a mise ne soit appréciée par le Cabinet de S. M. Britannique.

Veuillez agréer , monsieur le Chevalier , les nouvelles assurances de la considération très-distinguée avec laquelle j'ai l'honneur d’être

Votre très-humble el très-obéissant •erriteur SüLAR DF. LA MaRGLERITE.

Lettre confidentielle de M. le Chevalier Foster qui se référé a ire communications précédentes. "

Turin, le 27 mai 1837.

Monsieur le Comte ,

Permettez que je vous fournisse une copie exacte du passage de la dépêche de M. Villiers que j’eus l’honneur de vous communiquer au mois de février, et dent vous avez fait usage dans l’exposé en date du 22 du courant, que vous m’avez lu hier, et que je reçus aujourd’hui.

Dans la position où sont vos affaires avec l’Espagne, j’avais cru devoir vous communiquer, quand j’avais l’honneur de vous voir, il y a dix jours a-peu-près, la différence que je trouvais entre le sens que vous avez donné alors à ces paroles d’avec le sens que j’y trouvais.

Je ne les trouve pas non plus exactement rendues dans l’exposé, et c’est pour éviter toute espèce d’erreur que je demande à vous confier la copie textuelle de la lettre en question.

Pour ma part, je n’ai jamais entendu que l’Espagne eût agréé une proposition quelconque de laisser ses relations commerciales avec la Sardaigne, sur un pied autre que celui qui est adopté par toutes les nations européennes.

Je m’empresse, M. le Comte, de vous réitérer l’assurance de ma considération la plus distinguée, avec laquelle j’ai l'honneur d’être

Votre serviteur très-humble A. Foster.

Extrait de dcpcche adressée par M. Vilîicrs à