TEXTE

( Exlracl )

Madrid, fcbruary, 11, 1837.

ify Lord ,

Having communicatcd to Mr Calatrava the contents of Your Lordship’s despatch N° 14, lïis Exccllency said, he was proud that upon the question now in dispute between tliis Country and Sardinia , liis conduct should hâve merited the approbation of His Majestie’s Governement, and hc requested me to renew to Your Lordship his assurances, that, so soon as the Sardinian Governement was disposed to do that wliich the Governement of Spain lias the right to demand , he should be found most anxious to replace the commercial relations of the two Countries upon an amicable footing , and that , in the meanwhile , hc should carefuüy abstain from whatever miglit tend to widen the breach which at présent exists.

GEORCE VlLLlERS.

Lord Palmcrston , annexé à la lettre precedente.

( Extrait J

traduction.

Madrid, le 11 février 1837.

Milord ,

Ayant communiqué à M. Calatrava le contenu de la dépêche N° W de V. S. , Son Excellence répondit qu’elle se glorifiait qu'à l’égard de la question qui se trouve à présent en discussion entre ce pays et la Sardaigne, sa conduite eût l’approbation du Gouvernement de S. M. , et elle me pria de renouveler à V. S. les assurances que dès que le Gouvernement Sarde serait disposé de faire ce que le Gouvernement d’Espagne a droit de demander, qu’on le trouverait fort empressé de rétablir les relations commerciales des deux pays sur un pied amical , et qu’en attendant elle éviterait soigneusement tout ce qui pourrait élargir la brèche qui existe à présent

Georges Vjixiers.

Réponse du Comte Solar de la Marguerite à la communication précédente.

Turin, le 29 mai 1837.

Monsieur le Chevalier,

J'ai reçu l’extrait de dépêche de M. Villiers , du 1 1 février dernier, que vous m’avez fait l’honneur de me transmettre par votre lettre confidentielle d’avant-hier. Je vous remercie beaucoup de m’avoir fourni une pièce qui vient à l’appui de ce que j’ai avancé touchant le statu qtto des relations commerciales existantes à ladite époque entre les États Sardes et l'Espagne, et qui aurait dissipé toute espèce de doutes de ma part sur ce point, comme sur le véritable sens des assurances données par M. Calatrava, s’il avait pu m’en rester quelqu’un à cet égard.

Agréez, M. le Chevalier, l'assurance de la considération trèsdistinguée avec laquelle , etc.

Votre très-humble et très-obéissant serriteur Solar de la Margcerite.

Mémorandum du Gouvernement de l’Infante Isabelle sur ses différends avec la Cour de Sardaigne , signé par M. Calatrava Premier Secrétaire d’État , en date de 19 juin 1837.

Le Gouvernement de S. M. la Reine des Espagncs s’occupait de donner une réponse à deux notes remises à son Envoyé Extraordinaire à Paris par l’Ambassadeur de Sardaigne , en cette Cour, sur l’état actuel des relations commerciales entre les sujets Espagnols et Sardes , quand il a eu connaissance d’une instruction qui en date du 22 mai dernier a été donnée au nom du Cabinet de Turin par M. le Comte Solar de la Marguerite à tous les Àgens diplomatiques auprès des Cours étrangères sur le même sujet. Cette instruction a pour but de prévenir en sa faveur les Gouvernemens de l’Europe sur la question qui existe entre le Gouvernement d’Espagne et celui

de Sardaigne , en défigurant les faits de manière à présenter sous un fâcheux aspect la conduite du Gouvernement Espagnol. Ce Gouvernement doit à son honneur et à celui de la vérité , de rapporter les faits tels qu’ils sont, et les explications qu'il en donnera serviront aussi de réponse aux notes de M. l’Ambassadeur de Sardaigne près la Cour de France.

Pour démontrer que ce n’est que le Gouvernement dont M. le Comte Solar de la Marguerite est l’organe, qui a toute la faute de l’altération qu’ont subi les rapports de commerce entre la Sardaigne et l’Espagne, il suffit d’un simple récit des faits et des mesures auxquelles a donné lieu le Gouvernement Sarde par sa provocation envers le Gouvernement Espagnol , et que celui-ci s’est vu dans la nécessité de prendre malgré lui.

La Cour de Turin suspendit la reconnaissance d'Isabelle II comme lleine d'Espagne , mais en même tems elle offrit de garder une stricte neutralité entre Elle et le Prétendant. La Sardaigne entretint à Madrid un individu chargé de la légation; l'Espagne conserva le sien en Piémont. Les rapports diplomatiques furent donc suspendus de part et d'autre ; mais les relations commerciales n'éprouvèrent aucune altération. Les Consuls et Vice-consuls Sardes en Espagne continuèrent à être reconnus et à exercer publiquement leurs fonctions. Le Gouvernement Sarde , dont la neutralité fut bientôt convertie en hostilité cachée contre la Reine et contre la cause de la nation , comme toute l'Europe sait bien , refusa son excquatur à M. And rade nommé Consul Général d'Espagne à Gênes, et pendant le tems qu'il y demeura on ne lui permit pas de placer les armes d’Espagne audessus de la porte de sa maison (a). Toutes démarches et sollicitations de la part du Chargé d'Espagne à Turin pour obtenir Y excquatur furent inutiles. Le même sort eut la déclaration faite au Gouvernement Sarde au nom de S. M. Catholique de ce qu'elle se verrait forcée d'adopter des mesures réciproques s’il ne changeait pas de conduite à son égard. M. Lia no remplaça M. Andrade, et celui-ci le fut par M. Létamcndi. Aucun d'eux ne put obtenir Y exéquatur du Gouvernement Sarde (b).

(a) Les arme* roulèrent sur la porte do tous 1rs Agros consulaires Espagnols qui , nommes sous le régne de Ferdinand VII , n'avaient pas été déplacés par le Gouvernement de l'Infante , rl continuaient à oxercer leurs fonctions, en vertu d’un rxfy ualur accordé à l'époque de leur nomination. Çuant à ceux qui furent nommes par ledit Gouvernement , n’étant autorisés à exercer leurs fonctions que d’une manière privée , il y aurait eu un contre-sens à laisser sur leur porte des armes indiquant en eux un caractère public.

(£) L’ejr éjuatur est on acte de juridiction et do pouvoir qui peut se refuser sans blesser le Gouvernement , au nom duquol il est demandé On peut mémo ne le considérer que comme une simple formalité et un Officier consulaire n'en a besoin qn'autant, qu'à défaut de celte formalité, l'exercice de ses fonctions lui serait défendn. La faculté qui avait été accordée à M. Létamcndi d'exercer ses fonctions d'une manière privée, pour soigner les intérêts du commerce respectif, prouve que c’est moins en faveur de ce* intérêts commerciaux , que sous un rapport politique , que le Gouvernement do l'Infante a continué d'insister sur la concession de Vcxt'yuatvr

Il leur permettait cependant dans les premiers tems, d'exercer publiquement les fonctions de Consul et il se montrait disposé à les laisser continuer. Ceci fut assez pour que le Gouvernement de S. M. Catholique ne fit aucun changement, ni n'adoptât la réciprocité, malgré ce qu’il avait déclaré. Par la suite, le Consul d’Espagne à Gènes éprouva des embarras dans l’exercice de ses fonctions; ces embarras devenaient chaque jour. plus forts et la cause ne peut être attribuée qu'au mauvais vouloir toujours croissant du Ministère de Sardaigne envers celui d'Espagne.

Le 23 juillet 1836 le Consul accompagné du Juge de l'arrondissement , et après avoir rempli les formalités voulues par la loi du pays , fut empêché d’apposer les scellés chez une dame Espagnole qui venait de fnourir , par des agens de police armés qui s’y trouvaient à cet effet , par ordre du Gouverneur Général. Il fut congédié de la maison , en lui déclarant que l’entrée lui était interdite en sa qualité de Consul Général d’Espagne ; mais que comme particulier il pouvait entrer s'il voulait Le Gouvernement Espagnol passa sur cette nouvelle offense , M. le Comte Solar de la Marguerite ayant cherché à la lui faire excuser en disant que la dame Espagnole avait laissé d’appartenir à cette nation , parcequ’elle avait épousé un sujet Sarde , et que l’intention du Gouverneur était de lui accorder la protection qu’il avait réclamée , et nullement d'offenser le Consul (c). Il parla toujours dans le sens de permettre à ce dernier d’exercer ses fonctions comme jusqu’alors; mais peu de jours après sans que le Gouvernement de Turin eût eu d autres motifs d'hostilité , empêcha ouvertement au Consul l'exercice de ses fonctions •, et l’Espagne reçut en sa personne une nou-

(c) Ce fait qui dan» le mémorandum de M. Calalrava de 1 1 décembre W3G est articulé , ainsi que celui mentionné ci-après, comme des griefs positifs pour motiver 1rs mesures subséquemment adoptées contre les Agens consulaires Sardes, ont été l'un et l’autre réduits* à leur juste Valeur , et. picincmcul justifiés daus la réponse audit mémorandum du 1S janvier 1S37.

velle et plus forte offense. En même tems et sous prétexte d'un congé temporaire , le Chargé de la Légation de Sardaigne à Madrid quittait l’Espagne par ordre de son Gouvernement Le Consul Général d’Espagne à Gênes demanda la permission au Gouverneur d’annoncer dans la Gazette aux Espagnols qui auraient droit à la protection du Gouvernement, de se présenter au Consulat pour s’y faire inscrire: le Gouverneur répondit par écrit qu’il ne pouvait pas l’autoriser à faire une telle publication comme Consul Général d’Espagne , parcequ’il manquait à'exéquatur qui seul pouvait faire reconnaître en lui cette qualité (d).

Le Gouvernement Espagnol ne pouvait plus tolérer cette conduite sans manquer à l’honneur de la nation et à la dignité de la Reine : en conséquence par ordre du 29 septembre 1 836 les exéquaturs donnés aux Consuls de S. M. le Roi de Sardaigne en Espagne furent suspendus ; et on fit connaître auxdits Consuls que tout le tems que les Consuls d’Espagne ne seraient pas reconnus par le Gouvernement de S. M. le Roi de Sardaigne et que des exéquattirs ne leur seraient donnés, ils cessaient d’être reconnus par l’Espagne ; mais que cependant on leur permettrait d’exercer leurs fonctions par rapport aux sujets de leur pays d'une manière privée , afin que ceux-ci fussent protégés et qu’il n’y eut point d'interruption dans les relations de commerce entre l’Espagne et la Sardaigne. M. le Comte Solar de la Marguerite a voulu justifier , au bout de quatre mois , le refus du Gouverneur de Gênes à la demande du Consul d’Espagne en disant que le but était de classer les Espagnols qui y demeuraient , suivant leur opinion politique ,

(rf) l.es fonction» de» Consuls, qui con»i»tent e«»entic)Icment à protéger le* sujet» et le eommercc , sont précisément celle» qu’on lui a toujours permis d’exercer ; mai» il était tout naturel que l'on ne tolërit pa» qu'il prit publiquement la qualité de Consul Général , en appelant à lui les Espagnol», au moment même qu’une nouvelle révolution avait éclaté à Madrid, et que le but de la démarche comme l'inconvénient de la permettre , n'étaient pas équivoques.

ce qui présentait des graves inconvéniens , surtout après la proclamation de ce qu’il appelle la constitution de 1820: que dans l’intérêt des Espagnols on avait voulu éviter une classification qui aurait produit des discordes parmi eux et troublé la tranquillité de la ville de Gènes. Mais pour prouver ce qu’il y a d’officieux dans de pareils prétextes, il suffit de dire qu’il n’y a rien de vrai dans tout ce qu’on prétend (e) , et quand même il y en aurait, cela ne devrait avoir aucune force dans la présente question ; car la négative officielle du Gouverneur de Gènes ne se fonda point sur les allégations présentées par le Comte dans la suite, mais bien exclusivement sur ce qu'on ne pouvait pas permettre au Consul de faire, comme tel, la publication demandée , ne lui reconnaissant aucunement cette qualité , faute d’exé quatur. Mettant alors tout-à-fait de côté l’objet que l’on prétendait avoir , la publication demandée par le Consul , on déclara officiellement et de la manière la plus explicite qu’on ne lui permettait pas d’agir publiquement et qu’on ne le reconnaissait pas comme tel , parce qu’il était dépourvu de Yexéquatur ; déclaration formelle qui était une véritable offense en-; vers l’Espagne et sa légitime Souveraine ; et en même tems une contradiction marquée des assurances réitérées , données antérieurement par le Gouvernement Sarde. Par ces assurances il fit croire au Consul Espagnol qu’il continuerait à exercer ses fonctions ostensiblement , malgré qu’on ne lui eût pas accordé d'exéquatur (/').

Quoique le Décret Royal du 29 septembre était bien justifié

{<■) l;n« dénégation aussi positive sur un fait certain et de notoriété publique est une manière de répondre aussi facile que peu concluante ; mais lors même que l’intention de M. Létamendi eût été tout autre que de clansiiier les Espagnols , avait-il le droit de prétendre qn’on lai laissât porter tn public la qualité dont on ne lui avait accordé que le simple exercice?

(f) On l'assura qu’il pourrait exercer les fonctions consulaires en tout ce qni était nécessaire pour maintenir tes relations commerciales entre les deux pays : il n’a jamais été empêché de les exercer, et la preuve en est, que le Gouvernement de l’infante n’a articulé sur ce point aucune espèce de plainte.

par les aggressions du Cabinet de Turin , le Ministre d'Êlat de S. M. Catholique, lorsque le Chargé de la légation de Sardaigne prit congé de lui à Madrid , voulut encore lui faire connaître de la manière la plus amicale la cause qui l’avait forcé à agir envers le Gouvernement Sarde , afin que celui-ci adoptât une meilleure ligne de conduite vis-à-vis l’Espagne {g).

Après lui avoir déclaré que le Gouvernement regrettait de tout son cœur de s’ètrc vu dans le cas de prendre de telles mesures ; que laissant à part la question politique, le Gouvernement Espagnol désirerait qu’elle n’interrompit, ni troublât en aucune manière les communications , ni le commerce entre les deux nations ; il lui assura en outre qu’aussitôt qu’on délivrerait à Turin Y excquatiir aux agens consulaires Espagnols, cesserait la suspension décrétée par rapport aux Consuls et Vice-consuls Sardes en Espagne. Mais cette manifestation faite de bonne foi fut tout-à-fait infructueuse, et une nouvelle provocation du Gouvernement Piémontais fit prendre à celui de la Reine des mesures plus efficaces pour venger son honneur. Au commencement du mois d’octob-e suivant , le Gouverneur de Gènes donna l'ordre au Consul Général d'Espagne de s’abstenir dorénavant d’expédier des passeports à ses nationaux ( droit ou faculté qu’il avait exercé jusqu'alors ) et de se restreindre à viser ceux qui lui seraient présentés (h). On ajouta comme raison justificative ,

( g) Si le Gouvernement Kspagnol eût demandé des explications avant le decret do 39 septembre il pourrait parler de sa modération ; il pourrait dire qu’on lui a refusé ce qu’il avait droit do prétendre ; mais les observations de M. Calatrava au Com l« St-Martin furent postérieures , et en commençant par des actes publics de rigueur sur des griefs sans interpellations préalables , -le Gouvernement de l’Infante a agi d'une manière contraire aux nsages de toutes les Cours , et ce seul fait suffisait pour mettre le tort de son côté.

(A) On avait dû se horner effectivement à permettre de viser les passeports: la faculté d'en délivrer de nouveaux n'est pas nn droit essentiellement inhérent à la qualité de Consul et en plusieurs pavs les agens consulaires n'en juuisscut pas : il est tout naturel que des passeports qui auraient attribue, de la manière la plus formelle, à l'agent de qui ils seraient émanés, un litre qu'on ne lui reconnaissait pas , auraient été en contradiction avec le refus de Vtxc'/ualur.

que si le Gouvernement Sarde visait ses passeports , il reconnaîtrait en quelque sorte dans le Consul une autorité qui n’existait pas ; car n’ayant pas recotmti le Gouvernement Espagnol , /’exéquatur lui avait été refusé en conséquence.

Envain le Consul voulut prouver au Gouverneur « que cette mesure compromettait les intérêts commerciaux du pays et ceux de plus de quinze mille sujets Sardes, qui vivaient en Espagne, tandis qu’à peine il y avait vingt Espagnols domiciliés dans les Etats de Sardaigne ; qu’il n’y avait qu’un seul Consul et un Vice-consul Espagnol dans ce Royaume au lieu de 24 Consulats Sardes qu’il y avait en Espagne , avec les passeports desquels voyageaient librement les sujets de leur Nation : que ces raisons devaient avoir assez de force pour prouver au Gouvernement que la réciprocité de la mesure portait préjudice à ses propres intérêts plutôt qu’à ceux de l’Espagne : que dépourvu des facultés propres à protéger les Espagnols il s’abstiendrait aussi de légaliser et d’expédier des documcns à tous les Sardes qui se présenteraient à lui dans le but de passer en Espagne (i).

Le Chargé de la légation à Turin fit inutilement des efforts pour faire apprécier vivement toutes ces considérations à M. le Comte Solar de la Marguerite et l'inviter à mieux méditer la résolution qu’on avait prise. M. le Comte y persista, et le Gouvernement de S. M. qui avait été informé de tout , ordonna le •1 4 novembre 1 836 à son Consul à Gênes de ne donner , ni légaliser nid document à des sujets Sardes pour aller en Espagne, si la conduite des Autorités continuait d’être toujours peu digne à son égard. I)'un autre côté, il enjoignit aux Autorités Espagnoles de ne permettre aux Consuls Sardes de délivrer , ni de viser des passeports ; que l'on considérât comme

(t) O» rrlloxinns tombent disant un fait positif, c'est quo le refus de hisser délivrer de nonveaux passeport* o’rro péchait pas les Espagnols de voyager librement, le viia de ceux dont ils se trouvaient munis ayant toujours etc admis.

nuis ceux qui seraient expédiés ou visés par eux à l'avenir, et qu’en cas de ne point s'y conformer , les passeports seraient retenus et les visas biffés.

Telles ont été jusqu’au premier février de cette année les mesures prises sur cette affaire par le Gouvernement Espagnol et les motifs qui les lui ont fait prendre, contre son gré et ses sentimens de paix et de modération ( k ).

Offensé et provoqué gratuitement par le Cabinet de Turin , le Gouvernement Espagnol a voulu protéger les sujets Sardes, comme il résulte de l’ordre qu'il donna le 29 septembre pour que les sujets Sardes fassent du moins protégés et que les relations commerciales des deux pays ne fassent en aucune manière interrompues. Si après il y a été faite quelque innovation par l’ordre donné le 14 novembre , à qui est la faute , si non à ceux qui par leur hostilité au Gouvernement et à la cause nationale d'Espagne , amenèrent ce changement dans la disposition du Gouvernement Espagnol , poussé à bout en refusant au Consul Espagnol de le reconnaître en cette qualité ?

M. Le Comte Solar de la Marguerite (l) après avoir fait le mal, et obligé le Gouvernement Espagnol à des représailles, se plaint que la parité n'était pas égale, comme si l’agresseur avait le droit de poser les limites de la défense.

En examinant à présent la circulaire du Comte Solar de la Marguerite il faut rectifier ce qu’il dit sur le mémorandum qui

(k) Cm protestations de scnlimena do paix et de modération contrastent étrangement avec le* faits qni se rapportent au Chevalier Ponli et à plusieurs bitimens Sardes, V ImpouibUe , il S. Arme di Maria , la A. S. délit Graiie , il S. Franettco , la Conceiioitc et la Misericordia qni ont été l'objet des pins grandes Toxalions, et arec l'inhumanité arec laquelle à Alicante on repoussa trois petits bitimens on détresse qui ne demandaient que do l’eau et des Tiares.

(/) Le Ministre de l'Infante parait vouloir insinuer que la conduite de la Cour de Sardaigne est le fait des principes et des dispositions personnelles du Ministre des affaires étrangères. Il ignore •peut-être que daus les Klats monarchiques c’est lo Souverain qui décide des mesures d’une haute importance ; qu'il ne les adopte qu’après les avoir mûrement pesées ; qu’il est audessus des passions individuelles et qn'il fait ce qu’exige la dignité de sa Couronne , sans avoir besoin d'en rejeter la responsabilité sur ses Ministres.

fut remis à M. Villiers par le Ministre des affaires étrangères le 1 1 décembre 1 856 : cet écrit n'était autre chose qu’un résumé des mesures prises à l'égard des Consuls , et bien loin de provoquer la rupture avec les États Sardes , il exprimait au contraire le désir de les replacer sur l’ancien pied, aussitôt qu’on aurait donné à ses agens consulaires leur exéquatur.

Il est certain que le Ministre Sarde fit une réponse à ce mémorandum le 18 janvier suivant, et qu’aucune réponse n’y fut faite , comme entièrement oiseuse , puisqu’on persistait dans le refus des exéquaturs.

Si le Ministre Espagnol dit alors à M. Villiers que de son côté il ne ferait rien pour élargir la brèche , c’était dans la supposition que le Ministère Sarde s'abstiendrait de le faire. Mais il est inexact de dire que les bàtimcns Sardes à cette époque , c’est-à-dire en février de cette année , n’étaient reçus que soumis à des vexations et au payement d’une amende quand il manquait à leurs papiers de bord le visa du Consul d'Espagne*, il est inexact aussi que le Gouvernement Espagnol ait donné à cette époque , ni à aucune autre , des ordres publics ni réservés pour fermer les ports aux bàtimens Sardes. Aucun d’eux n’a éprouvé en Espagne de vexation ; l’entrée n’a été refusée à aucun bâtiment ayant ses papiers en règle : jamais il n’a été imposé d'amende pour n’avoir pas le visa des Consuls Espagnols. Les seuls navires Sardes qui n’ont point été admis dans les ports d’Espagne depuis le premier février, sont ceux qui sc * sont présentés n’ayant point leurs papiers en règle et dûment visés par les Consuls ou Vice-consuls Espagnols dans les ports de leur provenance (m).

(m) C'est-à-dire qu'aucun ne pouvait dire admis , puisqu'on nu' me terni que l’on exigeait pour leur admission que leurs papiers fussent vises par In agens consulaires Espagnols, ou défendait à ceux-ci de remplir cette formalité pour les bàtimcns Sardes. Ccst là une déception trop cridcale pour avoir besoin d’ètrc démontrée.

Le Gouvernement Espagnol n’a manqué à rien de ce que son Ministre a dit à M. Villiers et il n'a pas troublé non plus le statu quo depuis le commencement de février, car alors comme à présent on ne devait pas admettre en Espagne les bâtimens Sardes qui ne vinssent pas en règle avec les documcns ad hoc des Consuls ou Vice-Consuls Espagnols dans les poi'ts de leur départ.

Mais il y a eu deux fortes raisons de plus pour réitérer cet ordre envers les bâtimens Sardes.

La première fut l’apparition de la peste à Tripoli : elle rendait indispensables les plus grandes précautions pour éviter que les bâtimens dont la provenance ne fût pas dûment constatée, entrassent dans nos ports , venant du Levant.

L’autre raison se fondait sur une nécessité , non moins péremptoire , produite par la conduite du Cabinet de Turin.

Par égard pour celui-ci , et voulant faire dans la présente question des relations commerciales , la plus grande abstraction possible de la question politique , on ne rapportera pas ici les renscigncmens positifs que le Gouvernement de S. M. Catholique a sur’ les différentes manières par lesquelles le Cabinet Sarde a violé, et continue de violer la neutralité promise entre la Reine et le Prétendant (n). Il faut dire cependant, que non content d'accorder une entière protection aux sujets rebelles , et de leur donner des subsides mensuels pour soutenir la guerre % civile en Espagne , employant dans ce but les plus bas moyens , mais encore ce Gouvernement envoie , ou permet qu’on envoie aux factieux des effets de guerre, des renforts d’aventu-

(*' On itérait bien aue de connaître l’acte , sur lequel le Gouvernement de l'Infante appuyé cette prétendue promesse de neutralité. Le Roi n'a pas été appelé a intervenir dans un Royaume etranger et dans une question de droit public livrée au sort de* armes ; il s’est borné à tenir une conduite analogue à la position qu’occupe en Europe depuis plusieurs siècles l'Auguste Maison de Sa\nie.

riers , d’Espagnols parjures , et même des agens pour les protéger (o).

Le Cabinet Espagnol a donc dû , par toutes ces raisons , prendre les précautions qu’exige impérieusement la sûreté de l’Etat ; certes , une des premières mesures devait être la plus stricte vigilance sur les kàtunens Sardes venant des Etats de S. M. Sarde.

On ne niera pas que des faits d’une si grande portée devant lesquels n‘a pas reculé le Cabinet de Turin, sont plus que suflisans pour justifier l’Espagne de quelque altération qu’elle eût fait au statu quo dès les premiers jours de février. Mais il est bien démontré que malgré tant et d’aussi justes motifs, aucun changement réel n’a eu lieu. Aucun navire marchand ne peut prétendre avec raison d’être admis dans des ports étrangers sans être muni des documens nécessaires , à moins que le Gouvernement Sanie ne veuille une exception en sa faveur , motivée sans doute sur la nature de ses rapports avec l’Espagne ( p ).

La l>onne foi du Gouvernement de S. M. Catholique est un fait, et il a été loin de vouloir embarrasser le commerce légal des sujets Sardes. La preuve en est qu’un navire de cette Nation venant de Monté video, où il n’y avait pas d’agent consulaire , fut admis sur une déclaration du Gouvernement , que l’ordre pour les bâtimens Sardes ne serait pas étendu à ceux provenant d’Amérique.

Voilà la réponse la plus concluante à la plainte sans fondement clu Comte Solar de la Marguerite. Il a voulu supposer

(«) Si Ir Gouvernement de l'Infante avait des preuves relativement à de» faits d'une pareille nalure.il n'aurait pas manqué de le» publier. Sa rélicence ne provient que de l'impossibilité dan» laquelle il serait de citer des faits il la charge de la Cour de Sardaigne. Il parle tagnement d’expédiliun» d’arme» , de munition» , etc. : a-t-on saisi quelqu'envoi de ce genre , quelque bâtiment chargé d'en faire le transport ? Il aurait fallu le» citer. Si l'on n'a à rrl égard que de» soupçon» ils ne sauraient suffire pour autoriser de» mesures hostile».

{/>) Voir la note (”»).

que des ordres avaient été donnés pour qu’on n’admit point le bâtiment en question : quand le Gouvernement Sarde fit des réclamations, le navire ayant été admis à Cadix par les Autorités locales , sa cargaison fut débarquée ( q ).

On n’a nullement refusé à Malaga , Alicante , Barcelone et les Iles Baléares, l’entrée des navires Sardes, comme le dit M. le Comte Solar. S’il en a été ainsi, cela n’a pu être que, parceque les navires n’avaient pas leurs papiers en règle ; et dans ce cas la cause de la non admission des navires était le résultat d’un ordre général pour les navires de toutes les Nations qui n’auraient pas leurs papiers en règle (r). Le commerce Sarde doit attribuer à son Gouvernement toutes les pertes qu’il a éprouvées , ou qu’il peut éprouver, et c’est envain que celui-ci cherche à en rejeter la faute sur le Gouvernement de S. M. Catholique. Le Cabinet de Turin a engagé ses hostilités sans en prévoir les conséquences , abusé sur la tolérance du Gouvernement de Madrid. Aux premières plaintes des négocians, plaintes nullement adressées au Cabinet Espagnol , les Ministres Sardes reconnurent leur erreur ; ils sollicitèrent dès lors les l>ons offices des Cabinets amis des deux Nations ; mais sans vouloir toutefois revenir sur les démarches antérieures (s). Les Gouvernemens médiateurs prirent connaissance des faits et de l’état de la question , et adressèrent au Cabinet Sarde des conseils salutaires. Il a été pressé d’abandonner son système et de con-

(j) La fait es! qa’il fut d'abord repoussé par las Autorités de Cadix, et «'il fat ensuite admis il le dut ii la représentation do la Jtinto de commerce dudit port , insérée dans le journal El Espagnol du 38 mars 1837. I.e CouTcrnemeut Sarde ne lit à ce sujet aucune réclwnation. L’admission n’eut lieu que dans l'intérêt des Espagnols à qui appartenait la cargaison.

(r) C’est la troisième répétition superflue du même argument captieux : voir la note (m).

(s) La réponse verbale du Comte Solar à M. Foster preuve que ce ne fut point la Cour de Sardaigne qui demanda l’intervention des Puissances alliées du Gouvernement de l’Infante , mais bien ce Gouvernement même.

Le Cabinet de S. M. Sarde a toujours accueilli avec empressement les observations de deux Puissances amies ; elle y a répondu avec esprit de conciliation , mais des réponses excluent l’idée d'une initiative de sa part.

descendre à la demande du Gouvernement Espagnol , demande aussi juste que modérée , qui se bornait à ce que Vexéquatw fût douné à ses Consuls, en réciprocité de ce qui avait été fait en Espagne pour ceux de Sardaigne (/). Tout fut inutile; Vcxéquatur fut refusé; il semblait au Gouvernement Sarde que par cet acte il reconnaissait indirectement pour Heine d’Espagne la Souveraine qui l’est de droit et de fait par les lois du pays et par la volonté de la Nation.

Le seul moyen que le Gouvernement Sarde a proposé pour se tirer d’embarras est quil pcrmetti'a aux ayons consulaires Espagnols d’exercer d’une manière privée leurs fondions , sans que pour cela il soit nécessaire d’aucun acte jntblic , ni donner , ni rendre exéquatur. L' assurance confidentielle donnée par la Cour de Sardaigne suffirait pour que cette mesure fut exécutée de son côte (m).

Le Gouvernement de S. M. Catholique manquerait à ce qu'il se doit à lui-même s'il acceptait un moyen si peu honorable , si peu régulier et si incertain. Les agens consulaires ne peuvent exercer leurs fonctions publiquement sans être reconnus dans le pays où ils résident ; V exéquatur contenant l’autorisation nécessaire pour exercer leur mission, est la seule garantie de leur caractère officiel (v). Si l'Espagne, par une modération

(<) On n« conçoit pas sur quels faits pouvait s'appuyer une demande es réciprocité relativement à Vexcgvatur de» Consuls Eapaguols nommés dans les ports Sardes par le Gouvernement de l'Infante , puisqu’aucune demande analogue n’ayant été faite de la part do la Sardaigne depuis la mort de Ferdinand VU , ledit Gouvernement n'a été dans le cas ni d’accorder , ni de refuser ton tré guatur aux Consuls de S. M. Sarde.

(a) Ce passage de la noie verbalo du Comte Solar à M. Foster n'est pas exactement rapporté : le tent de la dernière phrase est même notablement altéré ; en voici le véritable texte : l' tu titrante confidentielle gui en ternit donnie suffisant four que de la part de la Sardaigne , cette mesure reçoive ton aecomplittemenl : l’on voit qu’il s'agissait d'une assurance à donner à la Cour de Sardaigne et non par elle : c'était de sa part une déclaration de confiance, de modération , de bonne foi qui a été complètement intervertie et on veut bien croire que ce soit par une interprétation précipitée , et non à dessein ; il importait cependant de rétablir la vraie version d'une manière positive.

(t>) Voir 1a note (4).

poussée à l’excès, pour ne pas entraver le commerce a permis que scs Consuls restassent au commencement sans un cxéqualur , ce ne fut que pareequ’on les reconnaissait publiquement comme Consuls et qu'il leur était permis d’exercer leurs fonctions; mais cette reconnaissance, ce permis ayant été retiré sans autre raison que celle de manifester clairement qu’on ne reconnaissait pas la légitimité du Souverain qui avait nommé ces Consuls, il est impossible au Gouvernement Espagnol de renoncer à ce que Vexéquatur soit délivré à .scs Consuls, et consentir à ce qu’ils n’exercent leurs fonctions que d’une manière privée. L'assurance confidentielle donnée par un Gouvernement qui a manqué , ou laissé manquer à d’autres assurances qu’il avait données antérieurement, ne peut être une garantie dans l’état où le Cabinet de Turin a placé la question. Le Gouvernement Espagnol, fort de sa loyauté, et de la justice de sa cause, ne cédera rien de la condition sine (jua non de donner à ses Consuls Y cxéqualur comme il l’a donné aux Consuls Sardes en Espagne (x). Il insiste , et ne s'en départ ira pas ; la dignité de la Reine et de la nation lui font un devoir indispensable d’exiger cet cxéqualur comme seule garantie légale que les agens consulaires d’Espagne en Sardaigne exerceront leurs fonctions sans être exposés à des nouvelles vexations et à des actes arbitraires. Les Autorités de Gênes se sont portées au point de retenir à la poste les journaux de Madrid (y).

Il est tout-à-fait indifférent au Gouvernement de S. M. Catholique que la Cour de Sardaigne le reconnaisse , o non : il sépare entièrement la question politique de la question commerciale, et répète de nouveau que son désir sincère est que ces rapports ne soient pas interrompus. Ce désir est plutôt en faveur des sujets

(x) Voir la note (j). Singulière manière de raisonner , en disant et répétant ce qui n'est pas , comme une vérité positive. #

(y) Voilà un fait bien important pour autoriser des déclarations hostiles î Ce qui est sur , c’esl que M. l.H.imrr.di a demandé et obtenu de recevoir le* journaux de son pays.

Sardes , car pour les Espagnols il est d'une bien faible importance. Il proteste de nouveau de ses dispositions pacifiques et de ses sentimens de modération , malgré les griefs qu’il a contre le Gouvernement Sarde et les offenses dont celui-ci s’est rendu coupable à son égard. Si le Cabinet de ïurii^veut en effet éviter des pertes à son commerce ; s’il désire mettre un terme aux mesures prises par l’ Espagne , il n'a qu'à prendre le seul moyen qui lui reste, de donner l 'exéquatur aux deux Consuls que la Reine d’Espagne a dans les États Sardes, et de garder l’opinion qu’il voudra sur le droit de S. M. au Trône d'Espagne. 11 suffit de reconnaître les nominations faites par un Gouvernement établi, sans avoir besoin de parler de la personne qui exerce le pouvoir ( z ).

Le Gouvernement Espagnol ne juge pas nécessaire de répondre au reste de l’Instruction de M. le Comte Solar de la Marguerite : il laisse la responsabilité à qui de droit. Le Gouvernement de la Reine ajoute seulement qu’il se réserve de calquer sa conduite future sur celle du Cabinet de Turin. C’est sur le commerce Sarde sur qui retomberont principalement les mesures qu’il prendra contre le commerce Espagnol ; le Consul de S. M. la Reine à Gènes a dit avec raison aux Autorités de cette ville que les sujets Sardes qui sont en Espagne répondront de la conduite que l’on tiendra envers les agens consulaires et tout autre sujet Espagnol (w).

Madrid, le 19 juin 1857.

Joseph Marie Calatrava.

(s) Pourquoi l’exigc-t-on de la Cour de Sardaigne et non des autres Puissances , qui se trouvent dans le mémo cas ?

(w) M. Calatrava oublie quo c’est en Espagne qu’au mépris des lois et des usages suivis par toutes les Nations , M. Ponti Consul Général de S. M. h Barcelone a été traîné dans les cachots do la citadcllo par un acto arbitraire des Autorités locales , tandis qno lo Roi a fait grice à un matelot Espagnol qui sur son territoire avait blessé un de ses sujets. Ces faits sufGsent pour démontrer de quel côté on aurait plus de raison de se mettre en garde contre des violences et des mesures que l’état de guerre onverte pourrait seul justifier.

i83g, 28 novembre.

GÊNES

Traité de Commerce et de Navigation entre S. M. le Roi de Sardaigne et S. M. le Roi de Suède et de Norvège.

Nous Charles Albert, par la grâce de Dieu, Roi de Sardaigne, de Chypre et de Jérusalem , Duc de Savoie , de Gênes , etc. , etc. ; Priucc de Piémont , etc. , etc. , etc.

A tous ceux qui ces présentes verront salut.

Ayant vu et examiné le traité de commerce et de navigation et l’article séparé signés à Gênes , en vertu de Nos pleinspouvoirs, le 28 novembre dernier, par le Comte Clément Solar de la Marguerite , notre Premier Secrétaire d’État des affaires étrangères , et par le Chevalier Jean-Guillaume Bergman , Plénipotentiaire de Sa Majesté le Roi de Suède et de Norvège, desquels traité et article séparé la teneur suit :

Sa Majesté le Roi de Sardaigne et Sa Majesté le Roi de Suède et de Norvège également animés du désir de rétablir et d’étendre les relations commerciales qui ont existé pendant de longues années entre leurs Etats respectifs à leur avantage réciproque, mais que le cours des tems et les circonstances ont insensiblement rendues moins suivies , et voulant faciliter et consolider celles qui subsistent entre les deux pays , convaincues que ce but ne saurait être mieux rempli que par l’adoption du système de parfaite réciprocité base sur des principes équitables . sont

convenues d’entrer en négociation pour la conclusion d’un traité de commerce et de navigation , et ont nommé à cet effet des Plénipotentiaires , savoir :

Sa Majesté le Roi de Sardaigne , le Comte Clément Solar de la Marguerite , Chevalier de la Grand-Croix, décoré du Grand- Cordon de l’Ordre religieux et militaire des Saints Maurice et Lazare , Grand-Croix des Ordres de Saint Grégoire le Grand, d’Isabelle la Catholique d'Espagne , et de celui de Léopold de Belgique , Chevalier de l’Ordre Pontifical du Christ , Premier Secrétaire d'Etat des affaires étrangères, Notaire de la Couronne et Surintendant-général des Postes ; et

Sa Majesté le Roi de Suède et de Norvège le Sieur Jean- Guillaume Bergman, son Secrétaire des Commandemens , Chevalier de Son Ordre de l'Étoile Polaire , muni dans cette circonstance des pleinspouvoirs de Sa Majesté , comme son Ministre plénipotentiaire *,

Lesquels après avoir échangé leurs pleinspouvoirs, trouvés en bonne et due forme , sont convenus des articles suivans :

Les bàtimens Sardes qui arrivent sur leur lest ou chargés dans les ports des Royaumes de Suède et de Norvège, de même que les bàtimens Suédois et Norvégiens qui arrivent dans les ports du Royaume de Sardaigne sur leur lest ou chargés , seront traités , tant à leur entrée qu’à leur sortie , sur le même pied que les bàtimens nationaux par rapport aux droits de port, de tonnage , de fanaux, et de pilotage, ainsi qu’à tout autre droit ou charge de quelque espèce ou dénomination que ce soit, revenant à la Couronne, aux villes, ou à des établissemens particuliers quelconques.

Toutes les marchandises et objets de commerce , soit productions du sol ou de l'industrie du Royaume de Sardaigne , soit de tout autre pays dont l’importation dans les ports des Royaumes de Suède et de Norvège est légalement permise sur des b&timens Suédois et Norvégiens, pourront également y être importés sur des bàtimcns Sardes , sans être assujettis à d’autres ou de plus forts droits de quelque dénomination que ce soit, que si les mêmes marchandises ou productions avaient été importées sur des bàtimens Suédois et Norvégiens , et réciproquement, toutes les marchandises et objets de commerce, soit productions du soi ou de l'industrie des Royaumes de Suède et de Norvège , soit de tout autre pays dont l'importation dans les jx)rts du Royaume de Sardaigne est légalement permise sur des bàtimens Sardes , pourront également y être importés sur des bàtimens Suédois et Norvégiens, sans être assujettis à d’autres ou de plus forts droits de quelque dénomination que ce soit, que si les mêmes marchandises ou productions avaient été importées sur des bàtimens Sardes.

Les stipulations de l'article précédent et de celui-ci sont dans toute leur plénitude applicables aux navires Sardes qui entreront dans les ports des Royaumes de Suède et de Norvège , ainsi qu'aux navires Suédois et Norvégiens qui entreront dans les ports du Royaume de Sardaigne, alors même que ces navires respectifs, sans venir directement des ports du Royaume de Sardaigne , ou bien de ceux des Royaumes de Suède et de Norvège , arriveraient en droiture des ports de tout autre pays étranger.

Toutes les marchandises et objets de commerce, soit productions du sol ou de l’industrie du Royaume de Sardaigne , soit de tout

autre pays dont l'exportation dçs poils dudit Royaume sur ses propres bàtimens est légalement permise , pourront de même être exportés desdits ports sur des bàtimens Suédois et Norvégiens sans être assujettis à d'autres ou de plus forts droits, de quelque dénomination que ce soit, que si l’exportation avait été faite sur des bàtimens Sardes. Une exacte réciprocité sera observée dans les ports des Royaumes de Suède et de Norvège , de sorte que toutes les marchandises et objets de commerce , soit productions du sol ou de l’industrie des Royaumes de Suède et de Norvège , soit de tout autre pays, dont l’exportation des ports desdits Royaumes sur leurs propres bàtimens est légalement permise , pourront de même être exportés desdits ports sur des bàtimens Sardes, sans être assujettis à d'autres ou de plus forts droits de quelque dénomination que ce soit , que si l'exportation avait été faite sur des bàtimens Suédois et Norvégiens.

Les stipulations générales des articles -1 , II et III inclusivement , seront de même appliquées aux navires Sardes qui entreront dans les ports de la Colonie de St.-Barthélcmy de S. M. le Roi de Suède et de Norvège ( aux Indes Occidentales ) et aux navires de ladite Colonie qui entreront dans les ports de S. M. le Roi de Sardaigne.

Il ne sera donné ni directement , ni indirectement , ni par l’un des Gouvernemens , ni par aucune compagnie, corporation, ou agent agissant en son nom , ou sous son autorité , aucune préférence quelconque pour l’achat d'aucune production du sol, ou de l’industrie, soit de l’un des deux États, soit de tout autre

pays, légalement importée dans le territoire de l'antre, à cause ou en considération de la nationalité du navire qui aurait importé ces objets , l'intention bien positive des deux Hautes Parties contractantes étant qu'aucune différence ou distinction quelconque n’ait lieu à cet égard.

Tout bâtiment de commerce Sarde entrant en relâche forcée dans un port des Royaumes de Suède et de Norvège , et réciproquement tout bâtiment de commerce Suédois et Norvégien entrant en relâche forcée dans un port du Royaume de Sardaigne y sera exempt de tout droit de port et de navigation revenant à la Couronne , si les causes qui ont nécessité la relâche sont réelles et évidentes , et pourvu qu’ils ne se livrent dans le port de relâche à aucune opération de commerce , en chargeant ou déchargeant des marchandises ; bien entendu toutefois , que les déchargemens et rechargemens motivés par l'obligation de réparer le bâtiment ne seront point considérés comme opérations de commerce donnant ouverture au paiement des droits ; et pourvu que le bâtiment ne prolonge pas son séjour dans le port au delà du tems nécessaire d’après les causes qui auront donné lieu à la relâche.