VU

Les bàtimens Sardes, ainsi que les bàtimens Suédois et Norvégiens, ne pourront profiter des immunités et avantages que leur accorde le présent traité , qu’ autant qu’ils se trouveront munis des papiers et certificats exigés par les réglemens existans dans les pays respectifs , pour constater leur port et leur nationalité.

Les Hautes Parties contractantes se réservent d’échanger des déclarations pour faire une énumération claire et précise des papiers et documens dont l’un et l’autre Etat exigent que leurs navires soient munis. Si , après cet échange qui aura lieu au plus tard deux mois après l’échange des ratifications du présent traité , l’une des Hautes Parties contractantes se trouvait dans le cas de changer ou de modifier ses ordonnances à cet égard, il en sera fait à l’autre une communication officielle.

Le présent traité sera en vigueur pendant dix années à compter du jour de l’échange des ratifications , et si douze mois avant l’expiration de ce terme l’une ou l’autre des deux Hautes Parties contractantes n’avait point annoncé à l’autre son intention d'en faire cesser l’effet , ce traité restera encore obligatoire douze mois au-delà de ce terme, et ainsi de suite jusqu'à l’expiration des douze mois qui suivront l'annonce officielle faite par une des deux Hautes Parties contractantes à l’autre pour qu'il soit annulé.

Le présent traité sera ratifié par les Hautes Parties contractantes , et les ratifications en seront échangées à Turin dans l’espace de deux mois, après la signature, ou plutôt si faire se peut.

En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité , et y ont apposé les sceaux de leurs armes.

Fait à Gènes le 28 novembre 1830.

SoLAR IiE LA MaRGCBRITE.

Bergman.

Article séparé.

S. M. le Roi de Sardaigne jugeant convenable par des motifs particuliers de continuer à percevoir pour à présent des droits différentiels au détriment des pavillons étrangers sur les bleds , l’huile d’olive et le vin, importés directement de la Met Noire, des ports de la Mer Adriatique , et de ceux de la Méditerrannéc , jusqu’au Cap Trafalgar , non obstant les articles I et II du présent traité, il est spécialement entendu et établi entre les deux Hautes Parties contractantes que S. M. le Roi de Suède et de Norvège aura pleine et entière liberté d’établir au détriment du pavillon sarde des droits différentiels équivalents sur les mômes articles importés des mômes pays, dans le cas où la perception des droits différentiels continuerait à être exercée au détriment du pavillon de S. M. le Roi de Suède et de Norvège par S. M. le Roi de Sardaigne au-delà de l’espace de quatre ans à compter du jour de l’échange des ratifications des présents traité et article séparé. Mais ces droits différentiels équivalents de quelque espèce qu’ils soient sur lesdits articles de commerce cesseront d’ôtre perçus du moment ou S. M. le Roi de Suède et de Norvège aura été informé d’ofïice de la cessation des droits différentiels de la part de S. M. Sarde.

Le présent article séparé aura la môme force et valeur que s’il avait été inséré mot à mot dans le traité signé aujourd’hui, et sera ratifié en même tems.

En foi de quoi nous soussignés , en vertu de nos pleinspouvoirs , avons signé le présent article séparé , et y avons apposé les sceaux de nos armes.

Fait à Gènes , le 28 novembre 4 830.

Soi.An de la Marguerite.

Bergman.

Nous ayant pour agréable le traité de commerce et de navigation et l’article séparé ci-dessus , déclarons tant pour Nous que pour Nos héritiers et successeurs qu’ils sont acceptés , approuvés , confirmés et ratifiés , comme par ces présentes Nous les acceptons , approuvons , confirmons et ratifions , promettant en foi ét parole de Roi de les observer et faire observer inviolablcmcnt en toutes et chacune des dispositions qui y sont contenues. En foi et témoignage de quoi Nous avons signé de Notre main ces présentes , les avons fait contresigner par le Chevalier Éloi de Buttet, Chevalier de Notre Ordre des Saints Maurice et Lazare , Commandeur de l’Ordre du Mérite de Saint Joseph de Toscane , Lieutenant Colonel de cavalerie , Notre Premier Officier du Ministère des affaires étrangères, et y avons fait mettre le grand sceau Royal.

Donné en Notre palais de Turin le dix-huitième jour du mois de janvier, l’an de grâce mil-huit-cent-quarante, de Notre Règne le dixième.