IM
1837, a3 mars.
MONTEVIDEO
Lettre du Cojistd Général de S. M. le Roi de Sardaigne à Montevideo , au Ministre des affaires étrangères de la République Orientale de V Uruguay.
Siento la mas viva satisfaccion en anunciar a V. E. que he sido autovizado por el Gobierno de S. M. el Rey de Ccrdena para reconocer la independencia de la Republica Oriental del Uruguay.
Ruego a V. E. tenga à bien clevar al conocimiento del Exfno Senor Présidente de la Republica esta nueva prueba que da S. M. del deseo que tienc de estrechar cada vez mas los lazos de amistad que ya unen su Gobierno al de la Republica Oriental.
Aproveclio esta ocasion para renovar a V. E. la seguridad de la perfecta consideracion con la cual tengo el honor de ser de V. E. muy bumilde y muy obediente servidor
El Consul General de Cerdena Baron Picolet d’ Hermillon.
183^, 3i mars.
MONTEVIDEO
Réponse du Ministre des affaires étrangères de la République Orientale de V Uruguay à la lettre précédente du Consul Général de Sardaigne .
El abajo Arma do ha tenido la satisCaccion de elevar al conocimiento de su Gobierno la comunicacion que con fecha 25 del corriente le ha dirigido el Senor Consul General del Reyno de Cerdcna anunciandolc haber sido autorizado por su Soberano para reconocer la independencia politica de la Republica, como una nueva prueba que tributa al deseo de ver estrecbados eada vez mas los lazos de amistad con que se hallan ligados ambos Gobiernos.
El de la Republica acccptando con satisfaccion el plausibile pronunciamiento de S. M. y los sentimientos de affeccion é inlerés que le ban animado en este paso , no puede desconocer la influencia que cl debe producir en las estensas relaciones mcrcanLics que se cultivan por ambos paises , contribuycndo poderosamente a que ellas sean cstablcs y duraderas como el medio mas eficaz de garantir la conservacion de amistad reciproca de sus Gobieraos.
S. E. cl Présidente de la Republica espera que el Senor Consul General , à quien ha cabido el honroso encargo de ser el interprète de la declaracion con que ha querido favorecerle su Soberano, le transmitirà en rcciprocidad los sentimientos de aprecio y consideracion con que ha sido recibida.
El abajo firmado aprovecha esta oportunidad para réitérai- al Senor Consul General de Cerdena las seguridades de su aprecio y distinguida consideracion.
Pedbo Lesgcas.
Certifié conforme à l'original PlCOLET d’HeRMILLON.
1 837 » *6 juin.
TURIN
Lettre de Monsieur le Comte Solar de la Marguerite , Premiet' Secrétaire d’Ètat pour les affaires étrangb'cs de S. M. le Roi de Sardaigne , à S. E. le Président de la République Orientale de l’ Uruguay à Montevideo.
Le Roi mon Auguste Souverain informé de l’accueil bienveillant que V. E. voulut bien faire à Monsieur le Baron Picolet d’Hermitlon , qu’il avait nommé son Consul Général à la résidence de Montevideo , chargea cet Agent d’en exprimer sa satisfaction à V. E. et de lui présenter en même tems une déclaration formelle de la reconnaissance , de la part de S. M. , du Gouvernement de la République Orientale de l’tJruguay.
Monsieur le Baron Picolet s’étant acquitté des ordres du Roi , je viens par la présente ratifier et confirmer, au nom de S. M., cette déclaration , ainsi que l’assurance de l’assistance que les citoyens de la République Orientale de l’Uruguay trouveront constamment dans les États de Sardaigne.
Le Roi ne doutant pas que V. E. ne soit animée des mêmes sentimens, aime à croire que ses sujets, qui se rendront dans les pays soumis au Gouvernement de l’Uruguay, y seront accueillis et traités comme les sujets des autres nations amies et les plus favorisées.
Je vous prie, Monsieur le Président, de vouloir bien agréer les nouvelles assurances de la haute considération avec laquelle j’ai l’honneur d’être etc.
Le Premier Secrétaire d’État pour tes affaires étrangère» Soi. Alt DE i.a Madgi ebite.
i838, a8 janvier.
MONTEVIDEO
Lettre du Ministre des affaires étrangères de la République Orientale de V Uruguay , à Monsieur le Comte Solar de la Marguerite , Premier Secrétaire d'État pour les affaires étrangères de S. M. le Roi de Sardaigne.
EU Présidente de la Rcpublica Oriental del Uruguay ha autor'uado al infrascripto Ministro de relaciones exteriores para dirigerse à S. E. cl Senor Conde Solar de la Margarita Primer Secrctario de Estado de negocios extrangeros de S. M. el Rey de Cerdena, y avisarle el rccivo de su apreciablc nota de 26 de junio del ano p. p. en la cual se sirve manifestar que infonnado S. M. de la benevola acogida que tuvo en este Estado su Consul General el Baron Picolet d’Hermillon encargado de presentar una declaracion formai de reconocimiento de parte del mismo Monarca al Gobierno de la Rcpublica Oriental , era su objeto ratificar y confermar en su nombre a quella declaratoria, asegurando la distincion que los ciudadanos de este pays encontraran constantemente en los Estados de Cerdena, con la esperanza de que animado este Gobierno de los mismos sentimientos que el de S. M. serian sus subditos tratados al igual de los demas de las naciones amigas.
En su consecuencia el Présidente de la Republica tienc la major satisfaccion en expresar el Senor Conde , por el organo del infrascripto, que este paso tan loable del Gabinete de Turin lo ha valorado como un testimonio inequivoco del aprecio que le merecen los intercscs nacionalcs , y las relaciones irancas y amigables que han subsistido entre ambos Estados , sicndolc grato aseverarle del modo mas formai, que los subditos de S. M. el Rey de Cerdena que résidai» en este territorio seran consi derados y respcctados al nivel de las naciones amigas mas favorecidas , ajustado siempre al principio de una extricta reciprocidad.
El infrascripto con este motivo tienc el honor de ofrecer sus distinguidas considcraciones al Senor Conde Solar de la Margarita.
J 13 AN B.T* Blacca.
LUCERNE
Déclai'ation par laquelle la convention concernant les établissement réciproques des sujets et ressortissant de la Sardaigne et de la Suisse, conclue le 12 mai 18. 27, a etc renouvelée entre S. M. Sarde et quelques uns des Cantons Suisses.
La convention concernant les établissemens réciproques des sujets de Sa Majesté le Roi de Sardaigne en Suisse et des ressor tissa ns suisses dans les Etats de la Monarchie Sarde, signée à Berne, par les Plénipotentiaires respectifs, le douze mai mil huit cent vingt sept, étant arrivée à son terme, les Plénipotentiaires soussignés, après avoir échangé leurs pouvoirs, et ensuite de la réponse que Monsieur le Baron de Blonay a faite au Directoire Fédéral de la Suisse, en date du 28 mai de l’année courante, sont convenus, d’un côté au nom du Gouvernement de Sa Majesté le Roi de Sardaigne , et de l’autre côté au nom des États de Lucerne, de Zurich, de Glaris, de Soleurc, de SchafFhouse, de St-Gall , de Thurgovie , de Tessin et de Neuchâtel , de la renouveler pour le terme de dix ans à compter du premier juillet mil huit cent trente sept, et cela dans les termes dans lesquels cette convention avait été conclue en 1827, et dans ceux dans lesquels les Cantons susmentionnés y avaient adhéré.
De môme les Plénipotentiaires soussignés sont expressément convenus, que les Cantons des Grisons et de Vaud, qui se sont prononcés, sous réserve de ratification définitive, pour le renou-
vcllement de la môme convention, et que les Cantons de Berne, de Fribourg, d'Argovie et de Valais, ainsi que tous les Cantcns qui n'ont pas encore pu se prononcer en faveur de cette convention , auront en tout tems la faculté d’y accéder.
Le terme de dix ans pour lequel ladite convention a été renouvelée, écoulé le premier juillet mil huit cent quarante sept, les Parties contractantes seront libres de renouveler le présent arrangement , de le modifier d’un commun accord ou de s’en départir entièrement.
La présente déclaration a été signée à double original, au nom de Sa Majesté le Roi de Sardaigne par Monsieur le Baron de Blonay , son Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire près la Confédération Suisse, et au nom du Directoire Fédéral par Monsieur de la Harpe Conseiller d'Etat du Canton de Vaud, et Monsieur Barman, Membre de la Diète du Canton du Valais, scs Commissaires , à Lucerne le trente et un juillet mil huit cent trente sept
L'Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de S. M. le Roi de Sardaigne
Baron De Blonay.
E.L de la Harpe
Membre du Conseil d'État du Canton de Vaud, Commissaire ad hoc.
Babman
Membre de la Diète du Canton du Valais, Commissaire ad hoc.
Mil.
1 838 , 18 novembre.
LUCERNE
Déclaration du Directoire Fédéral de la Suisse ratifiant la précédente , au nom des autres Cantons.
Nous Àvoyer et Conseiller d’Etat du Canton de Lucerne, Directoire actuel de la Confédération Suisse , déclarons
Que les États de Berne, de Fribourg, des Grisons, d’Argovie, de Vaud et du Valais ont, en vertu de la faculté qui leur était réservée, ratifié la déclaration signée à Lucerne le trente et un juillet mil huit cent trente sept par Son Excellence Monsieur le Baron de Blonay, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de Sa Majesté le Roi de Sardaigne près la Confédération Suisse, et par les Commissaires du Directoire Fédéral, Messieurs Emmanuel de la Harpe , Conseiller d’Élat du Canton de Vaud , et Barman , Membre de la Diète du Canton du Valais , déclaration par laquelle la convention concernant les élablisscmens réciproques des sujets de Sa Majesté le Roi de Sardaigne en Suisse, et des ressortissans suisses dans les Etats de la Monarchie Sarde, signée à Berne par les Plénipotentiaires respectifs le 1 2 mai 1 827, a été renouvelée , d’un côté , au nom du Gouvernement de Sa Majesté le Roi de Sardaigne , et de l’autre côté, au nom des États de Lucerne, de Zurich, de Claris, de Solcure, de Schaffhouse, de St-Gall, de Thurgovie, de Tcssin et de Neuchâtel. Ladite convention, conclue le 12 mai 1827, a
donc été renouvelée pour le terme de dix ans , à compter du 1' juillet 1837, par tous les États Suisses qui y avaient accédé, et cela dans les termes dans lesquels cette convention avait été conclue en 1827, et dans ceux dans lesquels les Cantons susmentionnés y avaient adhéré alors.
En foi de quoi, la présente déclaration a été signée par notre Président , contresignée par le Chancelier et munie du sceau de la Confédération Suisse, à Lucerne le dix-huit novembre mil huit cent trente huit (1858).
Les Avoycr et Conseil d’Etat du Canton de Lucerne , Directoire Fédéral, et en leur nom pour l’Avoyer Président
Le Vice Président F. Ch. Amriiyn.
Le Cbancclier de la Confédération
Ahiuiyn.
1837, ai octobre
TURIN
Déclaration échangée entre le Gouvernement de S. M. le Roi de Sardaigne et celui de S. M. le Roi de Hanovre pour V abolition des droits d'aubaine, détraction, émigration et autres semblables.
Le Gouvernement de S. M. le Roi de Sardaigne et celui de S. M. le Roi de Hanovre ayant déterminé d’un commun accord de favoriser la translation des biens échus à leurs sujets respectifs dans leurs dominations et d’abolir à cet effet entr’eux les droits connus sous le nom de droit d’aubaine, droit de détraction , d’impôt d’émigration et autres semblables, sont convenus des articles suivans :
Tout droit d’aubaine, de détraction et autres semblables, y compris l'impôt d’émigration, qui ont pour objet d’imposer les biens transportés d’un État dans un autre , sont et restent abolis entre les États de S. M. le Roi de Sardaigne et ceux de S. M. le Roi de Hanovre.
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En conséquence les sujets d’un des deux Gouvernemens pourront exporter librement et sans payer aucun droit tous les biens
qu’ils auront acquis dans les possessions de l’autre , soit à titre de succession, de donation, échange ou autres quelconques.
Ces dispositions s’entendent non seulement des droits et autres impositions de ce genre, qui font partie des revenus publics , mais encore de ceux qui jusqu’ici pourraient avoir été levés par quelques provinces, villes, juridictions, corporations ou communes.
Sont exceptés de ces dispositions les prélèvemens quelconques, soit en faveur du Gouvernement , soit au bénéfice des corporations , ou des particuliers , prescrits ou qui le seront par la suite, sur les héritages, indépendamment du cas d'exportation et affectant les indigènes et les étrangers.
Les stipulations précitées auront leur effet à dater du jour où les ratifications de cette déclaration seront échangées. Afin néanmoins de faire jouir au plutôt les sujets des deux Parties contractantes des bénéfices qu'elle doit leur procurer, il a été arrêté que tous les biens non encore exportés , qui leur sont échus actuellement dans les possessions respectives d’un des deux Gouvememens , jouiront de la franchise des droits convenue pour les acquisitions futures.
En foi de quoi la présente déclaration a été signée par le Premier Secrétaire d’État pour les affaires étrangères de S. M.
le Roi de Sardaigne pour être échangée contre un acte conforme expédié de la part du Gouvernement de S. M. le Roi de Hanovre.
Fait à Turin le 24 octobre 4 837.
Comte Solar de la Marguerite.
I.» déclaration de la part de S. M. le Roi de Hanovre, signée psr le Ministre des affaires étrangères de ce Royaume (Baron de Scheele), est en date de Hanovre, 29 décembre 1837.
La ratification de S. M. le Roi de Sardaigne est en date de Turin, 15 février 1838; celle de S. M. le Roi de Hanovre, en date de Hanovre, 28 février 1838. L'échange de ces ratifications a eu lieu il Vienne le 17 mars 1838.
1837, a8 décembre
TURIN
Déclaration , pour le même objet que la précédente , échangée entre le Gouvernement de S. M. le Roi de Sardaigne et celui de S. A. S. le Prince Souverain de Hohcnzollcrn-Sigmaringcn.
Le Gouvernement de S. M. le Roi de Sardaigne et celui de S. A. S. le Prince Souverain de Ilohenzollem-Sigmaringen ayant déterminé d’un commun accord de favoriser la translation des biens échus à leurs sujets respectifs dans leurs dominations et d’abolir à cet effet entr’eux les droits connus sous le nom de droit d’aubaine , droit de détraction , d'impôt d’émigration et autres semblables, sont convenus des articles suivans :
Tout droit d’aubaine, de détraction et autres semblables, y compris l'impôt d'émigration, qui ont pour objet d'imposer les biens transportés d’un Etat dans un autre, sont et restent a r bolis, etc. etc.
Celte déclaration , identique dans scs dispositions avec celle échangée avec le Hanovre, a été signée de la part de S. M. le Roi de Sardaigne par M. le Comte Solar de la Marguerite, Premier Secrétaire d'Etat pour les affaires étrangères, le 28 décembre 1837, à Turin; de la part de S. A. S. le Prince Souverain de Hohciuollcm-Sigmaringen , par M. Ilübcr , Président du Conseil du Prince , à Sigmaringcn , le 8 décembre 1837.
La ratification du Roi de Sardaigne est en date de Turin , 3 février 1858 : celle du Prince Souverain de Hohemtollern-Sigmaringcn est en date de Sigraaringen , 22 février 1838.
L'échange de ces ratifications a eu lieu à Vienne le 30 mars, dite année.
1 838 , i4 mars
