LYON

1G01 , IG mar».

Convention entre le Duc Charles Emanucl I et le Roi (le France pour l’exécution du Traité de Lyon. — ( en fronçai* )

Préambule. — Prétentions du sieur Lcsdiguiércs. — Leur réduction à la somme de 40|m. écus à payer par S. A., art. 4. — Arrangcmcns relatifs aux redevances envers la garnison de Barcellonneltc et d'autres lieux ; — el à la vérification des créances d’autres personnes ayant eu des rapports d’administration avec le sieur Lcsdiguiércs, 2 à 7. — Clauses pour l’évacuation de la citadelle de Bourget de Chambéry, el pour l’entretien des garnisons des autres places, 8 à 1 1. — Sortie des munitions de guerre de Montmeillan pour la remise de la place au Duc, 42. — Passage de troupes Ducales pour s’y rendre. 43. — Ordres pour la remise aux Français de ChMeau-Daupbin et autres dépendances du Dauphiné, el pour la démolition de Béchc-le-Dauphin, 44. — Payement par le Duc d’une somme de 50|m. écus. — Restitution corrélative par le Roi do tous les pays occupés sur le territoire de S. A. — Remise des litres et documens quelconques relatifs aux pays cédés et rendus de part et d’autre. — Ratification du Traité en faveur de la Princesse de Conli. — Licenciement des troupes. — Envoi réciproque de gentilshommes pour recevoir le serment des PP. CC. sur l’observation du Traité, 45.

> * d'outre

S. JULIEX. 1603, 2! jviltrt.

Traité entre le Duc de Savoie Charles Emanuel I et la ville de Genève. — («*

Préambule. — Liberté de commerce cl trafic entre les deux États , art. 1 . — Exception et clauses relatives au débit , transport du sel et aux contraventions,

2 à 4. — Restitution des biens , fruits et revenus de quelques localités possédées par les Seigneurs de Genèvo en 1 589 , 5. — Restitution au Duc de la ville de S. Génis et de ses. dépendances, 6. — Slalu-quo de 1589 pour S. Victor, et Chapitre, 7. — Amnistie générale accordée par le Duc, 8.

— Réfugiés pour cause de religion, 9 et 10. — Exemption en faveur des Genevois pour le transit de leurs marchandises par les États de S. A. ; — et en faveur de leurs biens situés en Savoio, Il et 12. — Albergemens , faits par les Seigneurs de Berne , maintenus, 1 3. — Clauses sur les prises de corps, les confiscations, les arrêts et sentences rendas pendant l'occupation des pays v restitués, 1 4 à 1 7. — Annulation des sentences contre des Genevois à cause de biens et fruits ecclésiastiques par eux possédés en 1589, 18. — Engagement du Duc de ne rassembler des troupes , ni élever des fortifications à une certaine proximité de la villo do Genève, 19. — Mise en liberté des prisonniers,

20. — Perceptions d’impôts, faites par Genève depuis 1589, maintenues à son profit, 21. — Participation des Seigneurs de Genève aux stipulations du Traité de Venins, 22.

IGOi, . . anitl.

Articles accordés entre S. A. le Duc Charles Emanuel de Savoie et Vincent Duc de Mantoue sur le mariage du fils aîné du Duc de Mantoue avec une des filles du Duc de Savoie, et sur l’échange de plusieurs terres. — ( en italien)

Consentement du Duc de Savoie au mariage projeté, et agrément du Duc de Mantoue père. — Clause pour le payement de la dot de 300|m. écus. — Renonciation réciproque, à l’occasion du contrat de mariage , à toute espèce

X , n'OKDAC

do prétentions. — k cet effet cession au Duc de Savoie de plusieurs terres entre le Tanaro etleBelbo, et d’autres entre le Tanaro et le Pô. — Autre cession de 21 terres du Canavesan , en échange d’autres terres à acheter par le Duc de Savoie. — Objets compris dans les cessions. — Transit par les deux Étals dos armes, des munitions et des sels. — Cours du Pô. — Arrangcmcns à prendre avec le S. Siège, à l’égard do la circonscription des Diocèses, à la suite des échanges susdits. — Fiefs. — Cens. — Reliquats de contributions etc. dans les pays à échanger. — Traité à conclure sur tous les articles cidessus avec l'autorité et du consentement de LL. MM. Impériale et Catholique.

Suit une addition aux articles. — Remise au Duc de Mantoue de quelques localités dans le cas que le Duc de Savoie obtînt la possession de l’État de Final. — Réglement des prétentions du Duc de Mantoue sur Canelli , Monlegrosso et Quart. — Valeur effective des 300|m. écus promis pour la dot.

160i , 6 d/cembre.

Convention pour le cas que le Duc de Savoie ne pût acheter certaines terres à donner au Duc de Mantoue en échange d’autres attenantes à ses États. — Désignation des lieux à céder, dans ce cas, de la part du premier au second , comme équivalent des terres du Canavesan susmentionnées.

CIU VAS) VÉROLENGO ET VERRUE. 8, 9, 11*< 18 j*m, 3 septembre 1607.

Articles accordes entre les Ducs de Savoie et de Mantoue sur le mariage de Marguerite de Savoie avec François flls du Duc de Mantoue, et sur l'échange de plusieurs châteaux et terres. — («» italien)

Arrangemens relatifs à l'exécution des articles précédemment convenus. — Dispenses à demailder pour le mariage, dépendamment de l’art, t. — Choix et désignation de l'Infante , et réserve y relative , 2. — Engagemens de part et d’autre relativement à la dot, à l'entretien personnel de l'Épouse cl de sa maison ; — et au cas de décès de l’un des Époux, 3. — Indication des prétentions réciproques pour être insérées dans l’instrument nuptial, 4. — Communication réciproque de tous les titres et documcns concernant les terres spécifiées aux art. 6, C, 7 cl 8. — Arrangement pour l’échange des 21 terres du Canavcsan, 9. — Renseignemcns h fournir sur l'état des terres comprises entre le 1*4 , la Doirc et le .Vaei/io, 1 0. — Limites , juridictions et autres détails, 11. — L’art. 12 laissé tel quel. — Renseignemcns à prendre au sujet de l'art 13 afin de s’entendre dans un but de commune utilité. — Réserve de traiter sur l'art. 1 4 après les échanges convenus. — Les articles 1 5 et 1 G laissés tels quels. — Liquidation de part et d’autre des réliquats, et compensation réciproque au moment de la stipulation du contrat de mariage. 17. — Les articles 1 8 et 19 restent tels quels. — Époque du mariage. — Déclaration du Duc de Savoie à l’égard du choix entre les Infantes, des épingles, de l'entretien de l'Épouse , et du cas de restitution de la dot.

TURIN. * 1608, 19 fhritr.

Contrat de mariage de Marguerite de Savoie tille ainée du Due Charles Emanuel I avec François fils de Vincent Duc de Mantoue portant échange de plusieurs châteaux et terres. — (« latin )

Dans cet acte on spécifie et détermine, par des stipulations formelles, l'exécution, dans toutes leurs parties, des articles précédemment convenus.

N » D'ORDRE

BRL'SOI,.

1010, 23 avril.

Traité de ligue offensive et défensive entre Charles Emanuel Duc de Savoie et Henry IV Roi de France contre Philippe Roi d’Espagne. — ( en français)

Préambule. — Menlion du Traité de mariage entre la fille atnée du Roi et le Prince de Piémont fils aîné du Duc. — Confirmation des anciens Traites , art. 1. — Nouvelle confédération offensive et défensive, 2. — Sa durée, 3. — Les autres Princes conviés à accéder au Traité, 4. — Armée combinée à rassembler , 3. — Défense de traiter séparément de la paix , 6. — Clauses relatives aux contingens de troupes à fournir de part et d'autre . à leur solde et aux munitions en cas de guerre , 7 à 1 2.

BRUSOL.

1610, 23 avril.

Traité entre Charles EmanuoIDuc de Savoie et Henry IV Roi de France pour la conquête du Duché de Milan. — (en fraierait)

Pourparlers sur l’exécution de l'entreprise et le nombre des troupes à fournir de part et d'autre, art. 1 . — Quantité de l'artillerie et des munitions , 2. — Récompense éventuelle au Roi de France pour la conquête du Duché de Milan, 3. — Garanties et sûretés demandées et offertes, 4. — Envoi d’Ambassadeurs au Roi pour la conclusion du Traité de mariage du Prince de Piémont avec la fille de S. M. T. C.