TOME II

ILE DES FAISANS. 1639, ’î novrmbrr.

Traité de paix dit des Pyrénées entre le Roi de France et

le Roi d’Espagne. — (en français )

Par ce Traité la France obtint le Roussillon et plusieurs places fortes sur les frontières des Pays-Bas. — Elle s'engagea à ne plus fourni/- de secours au Portugal. — Le Duc de Lorraine allié de l’Espagne recouvra une partie de ses États: enfin, les deux Puissances réglèrent leurs relations commerciales, et convinrent du mariage de Louis XIV avec l’Infante Marie Thérèse. — Les articles relatifs au Duc de Savoie portent en substance: — 1.® Le Duc compris dans le Traité, art. 91 et 122. — 2.® Restitution au même par l'Espagne de Verceil et Cencio, 92 et 114. — 3.° Engagement de S. M. Catholique pour arranger le différend existant entre les Maisons de Savoie et de Modène au sujet de la dot de l’Infante Catherine, 93 et 98. — 4.® Confirmation des Traités de Querasque, 94. — Réglement du différend entre les Ducs de Savoie et de Mantoue au sujet de la dot de la Princesse Marguerite de Savoie. 95.

Article secret concernant le Duc de Savoie. — Dans 1 exécution des Traités de Querasque, réserve en faveur de la France à l'égard de Pignérol et de ses dépendances. — Promesse de bons offices de la part du Roi d'Espagne en faveur du Duc.

N.0 (Tordre

FLORENCE

1669, 9 septembre.

Traité d’amitié et de commerce entre le Prince Charles Emanuel II Duc de Savoie et Charles II Roi de la Grande Bretagne. —

Préambule. — Conlirmalion de la paix subsistant depuis long lems entre les deux Étais , art. 1 . — Libre entrée des ports de Villefranche et de Nice en faveur des navires anglais. — Importation et exportation de leurs marchandises, i. — Exemptions et immunités pour cause de commerce et autres, 3, 7, 8 et 9. — Liberté de la vente des produits anglais dans les Étals du Duc. — Exceptions , 4. — Conditions pour l’exemption de la quarantaine dans lesdils ports, 5. — Réfugiés anglais pour dettes etc. — Salro continua aboli, C. — Juge et procédure pour les affaires litigieuses entre sujets des deux nations, 10. — Mesures conservatoires des biens d'Anglais • décédés dans les États du Duc. Il — Déserteurs de la marine marchande anglaise, <2. — Honneurs à rendre aux vaisseaux de guerre. — Assistance à prêter au besoin. — Clause y relative, 13. — Tarifs en vigueur dans les ports susdits. — Clause y relative dans l’intérêt des Anglais. 14. — Privilèges et immunités quelconques existant ou pouvant exister l'avenir, considérés dès h présent comme stipulés en faveur des sujets Britanniques,