A LA HAVE

1690 , 20 octobre.

Association du Duc Victor Amé au Traité de ligue contre la France, conclue entre l’Empereur, l’Angleterre et les États Généraux des Pays-Bas. — ( en français )

Préambule. — Texte du Traité du 12 mai 1689. — Participation du Duc aux stipulations de ce Traité, art. I et 2. — Subsides promis par S. M. et LL. HH. PP. à S. A., 3. — Confirmation de leur part de l’article du Traité du i juin (N.4 71) relatif à la restitution de Pignérol à faire au Duc par les Français.

Article secret concernant les Vaudois. — Révocation de la part de S. A. R. de l’Édit décrété conlrieux le 31 janvier 1686. — Pardon et amnistie générale. — Lettres-Patentes à faire expédier, et arrangemens à prendre en leur faveur.

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Traité de paix entre Victor Amé II Duc de Savoie et Louis XIV Roi de France. — (<» fronçait)

Préambule. — Rétablissement de la paix. — Rupture de la part du Duc des engagemens pris, en force du Traité- de la ligue, envers l’Empereur et les autres Puissances signataires. — Nouveaux engagemens de sa part envers le Roi. — Promesse de celui-ci pour la restitution de Pignérol et d’autres lieux en Savoie et ailleurs. — Clauses relatives à ces restitutions, art. t. — Engagement du Roi pour les Traités à conclure, 2. — Projet de mariage de la Princesse, fille de S. A. avec le Duc de Bourgogne. — Clauses y relatives, 3. — Protection promise par le Roi. — Neutralité à garder par le Duc envers les Princes alliés de S. M.r 4. — Honneurs accordés aux Ambassadeurs de. Savoie à la Cour de France et ailleurs, 5. — Commerce d'Italie remis sur l’ancien pied, 6. — Édit à publier portant défense aux Vaudois de communiquer avec les sujets de S. M.. 7. — Amnistie de part et d’autre, 8. — Bénéfices ecclésiastiques. — Commcnderie de l'Ordre de S. Maurice. — Charges de Magistrature. — Contributions imposées sur les terres de S. A., 9ett0. — Prétentions de Madame la Duchesse, de Nemours, 11. — Réglement au moyen de Commissaires de tout intérêt relatif aux pays rendus, 12. — Nombre de troupes à entretenir par S. A. en cas de neutralité de lTlalie, ou de conclusion de la paix

Traité entre S. A. R. Victor Amé II Duc de Savoie d'une part, et l’Empereur Léopold et Charles II Roi d’Espagne de l’autre, pour une suspension d’armes en Italie entre LL. MM. et la Couronne de France. — ( €tt italien )

Préambule. — Suspension d'armes et cessation des hostilités jusqu'à la paix générale, art. 1. — Le Duc chargé de négocier la paix dans l’intérêt commun de toutes les Parties. — Leurs engagemens réciproques dans