X.® p*oiidre

ce but, 2 et 3. — Somme d’argent imposée aux Princes d’Italie pour les frais de marche des troupes Impériales, i. — Otages à remettre entre les mains du Duc.

Article séparé. — La suspension d’armes et la neutralité jusqu à la paix étendues à toute l’Italie. — Clause relative à celle-ci.

• Article secret. — Engagement du Général Espagnol à l’égard de l'armée française et de ses subsistances.

70 10%, 9 vetobrr.

Déclaration de l'Ambassadeur de l'Empereur Léopold, par laquelle, des deux Traités de Vigcvano, il déclare pour véritable celui qui donne au Duc de Savoie le droit d'offrir sa médiation au Roi de France pour la conclusion de la paix générale. — («« français)

Déclaration pure et simple.

RYSWIK.

1097 , 20 icptemb re.

Traité de paix entre S. M. Catholique et S. M. Très-Chrétienne. — ( en français)

Nota. Le Congrès de Ryswik fut ouvert le 9 mai 1097. — On y conclut plusieurs Traités: — l.° Entre la France et l’Angleterre. — 2° Entre la France et la Hollande. — 3.° Entre la France et l’Espagne. — 4.® Entre la France, l’Empereur et l’Empire. (Voir sur ce sujet: Mémoires politiques pour servir à la parfaite intelligence Je la paix de Ihjsu ik , par Dumont , 1 099 , 4 roi. ).

Par le Traité précité on contirma, à l’art. 33, le Traité de Turin du 29 août 1090 (N.® 74).

N.® u'onuKF.

TURIN

1701 , 6 avril.

Traité de ligue entre S. A. R. Victor Amé II Duc de Savoie d'une part, et les Rois de France et d’Espagne de l’autre pour la conservation de la paix en Italie. — (»» fronçai,)

Engagement du Duc de joindre scs forces à celles de LL. MM., art. t. — Passage, et magasins à fournir dans ses États, 2. — Discipline des troupes, 3. — Commandement général déféré au Duc, 4. — Subordination entre les Officiers des armées alliées, 5. — Jugement des démêlés. — Disposition éventuelle dune partie des troupes Ducales, 6 et 7. — Subsides annuels en faveur du Duc , 8. — Son contingent de troupes , 9. — Vivres et fourrages. — Ordres y relatifs, 10 cl 11. — Arrangomens pour l'artillerie et la fourniture des munitions de guerre, ti et 13. — Les Princes de Lombardie conviés au Traité, 14. — Cas et suites de dispositions hostiles de leur part, 15 et 16. — Cas et conditions de quartiers d’hiver à donner en Piémont aux troupes françaises, 17. — Frais d’entretien de ces troupes, 18. — Promesse de LL. MM. de comprendre le Duc dans tout Traité de paix à conclure, 19. — Durée du Traité.

ri’tux.

1703 , 8 nmrmbre.

I Traité et articles secrets d’alliance entre S. A. R. Victor ! Amé II Duc de Savoie et l’Empereur Léopold pour continuer la guerre contre la Couronne de France. —

Préambule. — Exposé des motifs. — Ligue, son but, art. 1. — Armée Im- 1 périaleà envoyer dans les États du Duc. — Sa jonction avec l’armée Ducale. — Fournitures, 2. — Commandement général déféré au Duc, 3. — Subsides à fournir par l’Angleterre cl les Provinces-lnics, 4. — Cession au Duc. garantie par l’Empereur, de la partie du Monferrat possédée par le Duc de Mantoue, 5. — Cession au Duc, d’Alexandrie, de Valence, de la Lomelline et de la Valsesia avec leurs dépendances. — Clauses relatives à celle . cession, 6, 7, 8, 10, 1 1 , et 16. — Passage de troupes par le Monferrat, 9.

N." d'obdbf.

— Diplôme Impérial du 8 février 1690, confirmé, 12. — Droits du Duc à la succession d’Espagne reconnus et conservés, 13. — Renonciation de l’Empereur au sujet de la dot de l'Infante Catherine d'Espagne, 14. — Entreprises militaires à faire en Italie par les alliés. — Avantages promis au Duc, 15. — Approbation du Traité par les alliés de l’Empereur, 17.

— Engagement réciproque de ne conclure aucun Traité séparément, 18 et 19.

Articles secrets. — 1 l.° Restriction, de la part de l’Empereur, relative A l'article 14. — 2.° Engagement de l'Empereur concernant la province de Vigevano cl autres lieux demandés par le Duc. — 3.° Électeurs de l’Empire invités à garantir le Traité. — 4.» Restriction relative à l'article 2 sur le nombre des troupes A fournir par le Duc. — 5.” Transport de la guerre. d'Italie en France. — Avantages promis au Duc.

TURIN. 170V, V août.

Traité, articles secrets et article à part de ligue entre S. A. H. le Duc de Savoie Victor Amé II et la Reine Anne d’Angleterre contre la France. — (<•« frayais).

Préambule. — Mention et insertion littérale du Traité de la Grande Alliance conclu à la Haye le 7 septembre 1701 . — Le Duc compris dans ce Traité, dont l’objet spécial était de soutenir les prétentions de l’Empereur à la succession «le la Monarchie Espagnole contre la France, art. 1. — Promesse de la Reine de ratifier et garantir le Traité du 8 novembre 1703 entre S. A. et l'Empereur. — Idem A l’égard des cessions y stipulées, 3. — Promesse réciproque de ne rien conclure séparément, 4. — Avantages promis au Duc A la conclusion de la paix, 5. — Droits du Duc A la succession de la Couronne d’Espagne, reconnus et proclamés par la Reine, 6. — Subsides.

7. — Obligation corrélative du Duc de tenir sur pied un corps de troupes,

8. — Protection accordée par la Reine au commerce entre les deux États. — Clauses y relatives.