X.0 d'ordre

Articles secrets. — <.® Ratification «le la Reine étendue aux articles secrets du Traité du 8 novembre <703 (N.® 79). — 2.° Garantie de la déclaration de l’Empereur contenue dans le 2 e desdils articles. — 3." Engagement exprès de la Reine au sujet des conquêtes faire sur la France. — Promesse du Duc relative, à l'exercice de la religion protestante dans certaine partie de. scs États. — 4.® Promesse de la Reine de ratifier l’article secret du 20 octobre <690 (N.°73j, avec l'Édit du 23 mai 1694 concernant le rétablissement des Vaudois.

Article à part. — Déclaration au sujet d’un article ajouté au Traité de la Grande Alliance . conclu à la Haye , et reconnu comme devant faire partie de celui de Turin du 4 août <704 — Suit le texte de l'article en question.

BERI.IX. 1704 , 28 novembre.

Traité entre la Reine Anne d'Angleterre et le Roi de Prusse, par lequel le Roi envoie en Piémont contre la France un corps de huit mille hommes sous les ordres du Due de Savoie. — («■« /ranrau)

Préambule. — Engagement du Roi d’envoyer en Italie un corps de 8|m. hommes, arM. — Sa composition, 2. — Subsistances et transports, 3 et 4. — Attributions du GénéraPPrussien commandant ce corps, 5. — Réglement de marche, 6. — Traitement dans les quartiers d’hiver, 7. — Exercice de la religion. — Hôpitaux militaires, 8. — Partage des profils de la guerre, 9.

— Engagemcns des allies en faveur du Roi, <0. — Réliqual dû par l’Angleterre à S. AI., H. — Offre d’augmenter le corps susdit. — Clause y relative, <2. — Articles présentés au nom du Roi au Duc de Marlborougb.

— Promesse de bons offices de la Reine à l’égard de leur contenu . et en faveur des prétentions du Roi, lors de la négociation de la paix en Pologne, <3 et 14. — Durée du Traité. Ib.

N.* d'ordre

82 AU CAMP DE CRESCEXTIN. 1704, 27 décembre.

Acte par lequel le Duc de Savoie Victor Aîné II accepte le Traité conclu entre la Reine d’Angleterre et le Roi de Prusse, par lequel le Roi envoie en Piémont un corps de huit mille hommes sous les ordres de S, A. R. — ( m français )

Acceptation. — Explication relative au sens et à la portée des article* 7 et 8 du Traité.

A LA HAYE. 1705 , 21 janvier.

Traité et articles secrets d’alliance entre S. A. R. le Duc de Savoie et les Étals Généraux des Provinces-Uni es , par lequel S. A. R. accepte le Traité de la Grande Alliance contre la France du 7 septembre i70l , et les États Généraux ratifient le Traité conclu à Turin le 8 novembre 1703 entre S. A. R. et l’Empereur Léopold.

— (en français)

Le même, à la date cfaux noms près, que celui signé avec T Angleterre, rapporté ci-dessus au N.° 80.