MIL AX
170TT, 10 marf.
Conditions sous lesquelles les Couronnes de France et d’Espagne offrent d’évacuer les places de la Lombardie. — ( en français)
Ces conditions comprises en 43 articles regardent: — le départ des troupes, des places occupées: — l’ordre de leur marche : — les transports:
— les personnes attachées au service de l’année: — les fournitures de vivres: — le logement: — les prisonniers de guerre: — les dettes des pays évacués envers les autorités établies pendant l’occupation : — la sauvegarde des biens des particuliers. — Presque tous ces articles ont été accordés. — On a refusé l'art, il relatif à la restitution du Monferrat au Duc de Mantoue, et à l’équivalent proposé. — On a aussi refusé l’art. 42 relatif au Duc de la Mirandole.
STUTGABT. 1711, 27 avril.
Traité d’alliance entre S. A. R. le Duc de Savoie d’une part et S. A. S. le Duc de Wurtemberg de l’autre. — («. françaù)
Conclusion d'alliance, art. 1. — Engagement mutuel de s’entr’aider, 2 et 3.
MILAN. 1712, 27 juin.
Arrêt des Commissaires nommés sur les différends entre le Duc de Savoie et S. M. l’Empereur pour l’interprétation et l’exécution du Traité de ligue de l’année 1703.
( tn lutin )
Exposé des motifs. — Décision des questions proposées: — 1* sur le sens du 2.* des articles secrets relativement à Yigevano. — 2.® Sur le jus-patronat à la suite de la cession de ladite ville. — 3.® Sur le mode d’évaluation des revenus du Prince dans la Province. — 4.® Sur la population de la ville et du Comté. — 5.®, 6.®, 7.® Sur la cession de certains biens de la Lomelline et sur les droits résultant de cette cession. — 8.® Sur la cession du Pô et du Tessin. — 9.® Sur certains biens situés en Lomelline et apparlenans à des personnes connues sous le nom d 'intéressait. — 10.® Sur quatre terres de la Principauté de Pavie. — II.® Sur le paiement au prorata des dettes des provinces cédées. — 1 2.® Sur la dépendance de cinq terres de la province d'Alexandrie. — 13.® Sur l'époque du commencement de la perception réelle des revenus.
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N.° d'ordre
OTRECHT. 1713, 8 mars.
Convention entre S. A. R. le Duc de Savoie et S. M. Britannique, pour le commerce de Sicile et d’Angleterre.
(en latin )
Préambule. — Mention des Traités conclus par l'Angleterre avec l'Espagne : en particulier de celui de Madrid du 1 3 mai 1 667. — Confirmation du Duc, en qualité de successeur de l'Espagne , dans la possession de la Sicile,
— et des dispositions convenues, en faveur des Anglais, par lesdits Traités.
— Engagement réciproque de l'Angleterre en faveur des Siciliens.
ÏTRECHT. " 1713, H mars.
Convention entre S. A. R. le Duc de Savoie et S. M. le Roi de France, pour une cessation d’armes pleine et
entière. — (m français)
Cessation totale des hostilités. — Envoi, de part et d'autre, des ordres nécessaires aux Commandans des troupes — Cessation des contributions de guerre. — Statu-quo à garder pour les affaires d’Italie. — Leur arrangement renvoyé à la paix générale. — Réserve pour le Traité du 8 novembre 1703 entre le Duc et l'Empereur.
CTRECI1T. 1713, 11 as.rU.
Traité et article séparé de paix et amitié entre Victor Amé II Duc de Savoie, et le Roi de France Louis XIV, par lequel le Roi restitue au Duc de Savoie le Duché de Savoie et le Comté de Nice. — («• frayais >
Préambule. — Rétablissement entier de la paix et de la bonne intelligence entre les PP. CC., art. 1. — Amnistie, 2. — Restitution au Duc.
y * D'DRDnr.
— oO —
de la Savoie et de Nice, 3. — Cession de différentes vallées. — Ses effets. — Délimitation ,4. — Le Roi reconnaît et approuve la cession de l'ile et du Royaume de Sicile en faveur du Duc, 5. — Reconnaissance des droits du Duc à la succession de la Couronne d’Espagne, suivant les clauses de l'acte émané de S. M. Catholique le 5 novembre 1712, et confirmé par j les Cortès, et des renonciations des Ducs de Berry et d'Orléans, 6. — Cessions faites par l’Empereur au Duc, d’après le Traité du 8 novembre 1703. reconnues et confirmées , ainsi que la sentence arbitrale du 27 juin 1712. 7. — Faculté accordée au Duc de bâtir des fortifications, 8. — Droit de souveraineté sur Menton cl Roccabruna, 9. — Commerce de l’Italie maintenu sur le môme pied que du tems du père de S. À. , 1 0. — Ventes des terres appartenant au Duc en Berry cl en Poitou, H. — Main levée, de part et d’autre, des saisies et confiscations, 12. — Maintien des jugemens rendus. 13. — Payement, aux sujets du Duc, de leurs créances provenant de foumii tures faites pour le service de S. M. , 14. — Mise en liberté des prisonniers ! de guerre, 15. — Articles des Traités de Munster, des Pyrénées, de Ni- . mègue, de Ryswik et autres regardant S. À. R. maintenus en vigueur, 16 j — Clause relative à l'admission au Traité d'autres États que les PP. CC., ! 17. — Engagement réciproque pour son exécution, 18.
j Annexes. — 1* Renonciation du Duc d'Orléans à la Couronne d'Espagne. — 2.° Idem du Duc de Berry. — 3." Lettres-Patentes du Roi approuvant ces renonciations.
Article séparé. — Restriction relative à la faculté accordée au Duc de Savoie par l'art. 8.
DO ; MADRID
1713, 10 juin.
Acte de cession du Royaume de Sicile faite par le Roi d’Espagne en faveur de S. A. R. le Duc de Savoie.
— ( en français )
Avant-propos. — Cession pleine et entière du Royaume de Sicile, en faveur ; du Do6 et de ses descendons mâles, les lignes de Carignan comprises. — ■ Spécification des droits et prérogatives dépendant de l’autorité Souveraine.
N." D'oiinn*
— » Les Siciliens déliés du serment de fidélité prête au Roi. — Mention du droit éventuel du Duc à la Couronne d’Espagne, art. 1. — Cas de retour de la Sicile à l’Espagne, 2. — Défense d'engager ou d’échanger le Royaume en tout ou. en partie, 3. — Toutes les obligations passives mises à la charge du Duc, 4. — Maintien des lois, coùtumes, libertés etc. en vigueur dans le royaume; et des dignités, bénéfices ecclésiastiques, fiefs etc. possédés par des particuliers, 5 à 7. — Emplois et charges publiques, 8. — Soldats et invalides restant dans le Royaume, 9. — Biens confisqués, 10.
UTBECUT.
1713, 13 juillet.
Traité et article séparé de paix entre le Duc de Savoie et le Roi d’Espagne , par lequel le droit de succession à la Couronne d’Espagne est réservé à S. A. R. et lui est cédé le Royaume de Sicile. — ( en français )
Préambule. — Déclaration de paix et alliance perpétuelles entre les PP. CC., art. 1. — Cessation tolalo des hostilités, 2. — Confirmation des actes relatifs au droit du Duc de succéder à la Couronne d'Espagne , 3. — Cession du Royaume de Sicile. — Clauses et ordres du Roi y relatifs, 4. — Engagement réciproque d’observer le Traité, 5. — Cas de retour du Royaume à la Couronne d’Espagne , 6. — Maintien des privilèges , immunités . droits de propriété etc. , 7. — Droits des sujets Espagnols restant dans le Royaume , 8. — Commerce en Sicile avec les sujets des Puissances amies, 9. — Ordre de Malthe, 10. — Confirmation , de la part du Roi, des cessions faites au Duc par l'Empereur, dans le Traité du 8 novembre 1703. — Promesse, des deux côtés, d’observer les Traités de Turin, de Munster, des Pyrénées, de Nimèguc et de Ryswik, 12. — Engagement à l’égard de ce dernier, 13 à 15.
Article séparé. — Arrangement relatif aux possesseurs de charges cl emplois en Sicile.
1718. 4 avril.
Convention et article secret entre S. M. Victor Amé II Roi de Sicile et le Roi de France, snr l’exécution de l’art. IV du Traité d’Utrecht du il avril 1713. - (<* frmrait)
Objet de la Convention. — Limites entre la France, le Piémont et le Comté de Nice. — Déclarations relatives au sens de l'article 4 du Traité précité, art. I à 4
Article secret. — Engagement réciproque de ne point construire de fortifications dans certains endroits de la frontière.
LONDRES. ' 1718. 2 aoil.
Traité, articles séparés et secrets de la quadruple alliance entre l’Empereur, l’Angleterre, la France et les États Généraux, portant cession du Royaume de Sardaigne au Roi de Sicile, en échange du Royaume de Sicile.
— ( m latin )
Par ce Traité il fut convenu que l'Empereur devait renoncer à l'Espagne et aux Indes: — comme le Uoi d'Espagne à l'Italie et aux Pays-Bas: — que l'infanl I). Carlos fils de la Heine Élisabeth aurait l’investiture des Duchés de Toscane, de Parme et de Plaisance comme fiefs de l'Empire; — que pour garantie de cette clause, ces pays seraient occupés prowsoiremenl par des troupes neutres; — et que l'Autriche recevrait la Sicile en échange de la Sardaigne.
L'article du Traité relatif à l’échange est le 6.*
Suivent les conditions du Traité à conclure entre l’Empereur Ct le Roi de Sicile. — Motifs de l’échange , art. t. — Cession de la Sardaigne de la part de l'Empereur, 2. — Confirmation, en faveur du Koi. des cessions stipulées par le Traité de Turin du 8 novembre 1703, 3. — Le droit à la succession d'Espagne reconnu par l'Empereur. 4. —
N • n'onnsr
Promise de garantie mutuelle , 5. — Les clauses et conditions particulières de la Convention conclue entre l'Empereur, l'Angleterre, la France et les États Généraux, pour la pacification générale, sont formulées en 8 articles
séparés.
Articles séparés et secrets. — Espace de trois mois accordé aux Rois d'Espagne et de Sardaigne pour se prononcer à l'égard des conditions et des arrangemens proposés. — Clauses relatives au cas de non-acceptation de leur part, art. \ à 12.
Articles séparés. — 1.® Engagement des Puissances relatif au cas de non-accession de la part des États Généraux. — 2* Faculté accordée à ceux-ci dans certains cas. — 3.° et i.° Réserves pour les litres donnés dans le Traité à l'Empereur, au Roi d’Espagne cl au Duc de Savoir.
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..... 1718, oelnbrt rt nnvrmbrr.
Actes d’accession et d’admission de S. M. le Roi Victor Amé II au Traité de la quadruple Alliance. — Mm)
Mention de l'acceptation, de la part de S. M., des conditions proposées (N.° 93). — Déclaration d'admission au Traité de la quadruple Alliance.
VIENNE. 1718. 25 décembre.
Accord signé à Vienne entre les Ambassadeurs de S. M. le Roi Victor Amé II et de l’Empereur pour l’évacuation du Royaume de Sicile et l’occupation de la Sardaigne. — (m fronçait)
Troupes Impériales destinées pour l’expédition, art. t. — Évacuation de la Sicile, de la part du Roi: jonction de ses troupes avec les Impériaux, 2.
— Arrangemens pour le transport des Iroupcs, des munilions, des officiers de justice etc., 3 à 9. — Remise au Roi de l’tle de Sardaigne, 10. — Engagemens de l’Empereur en sa faveur, 11.
NAPLES. 1719, 22 avril.
Convention entre le Comte Fontana, le Marquis Solar de Breille Ambassadeurs du Roi Victor Amé U, le Maréchal Daun Vice-roi de Naples, et l’ Amiral Byng, pour l’évacuation de la Sicile et l’occupation de la Sardaigne.
— (m fronçait )
Ordre à suivre dans l'évacuation de la Sicile. — Arrangemens sur la destination et le transport des troupes de S. M., art. 2 à 7 et H. — Destination des galères de S. M. , 8. — Prisonniers de guerre , 9. — Munilions de guerre et de bouche, 10 — Clause sur l'expédition militaire à entreprendre en Sardaigne, 12.
LA HAVE. 1720, 18 mari.
Acte, et article séparé, d’admission de S. M. le Roi de Sardaigne Victor Amé II à l’accession du Roi d’Espagne au Traité de la quadruple Alliance. — (w un*)
Texte de l’acte d'accession de S. M. C. — Déclaration d'admission de S. M. Sarde audit acte.
Article séparé. — Déclaration sur le droit de réversion de la Sardaigne à la Couronne d'Espagne.
K.’ D'OBDRf
