LA HAYE

1720, 2 avril

Traité de suspension d’armes sur mer entre S. M. le Roi de Sardaigne, l’Empereur, la France, l’Espagne et l’Angleterre. — ("> latin)

Préambule. — Suspension d'armes sur toutes le6 mers. — Restitution des prises.

9fl GÈNES. 1720, 13 juiiUt.

Convention entre le Baron de Schoulembourg Commissaire du Roi et le Prince d’Ottajano, pour la remise de la Sardaigne à S. M. — ( en italien)

Préambule. — Clauso et réserve à l’égard des villages et terres du Domaine Royal vendus pendant la domination de l'Empereur, art. 1. — Dettes dudit Domaine mises à la charge du Roi, 2.

JIM) CAGLIABI. 1720, k avril.

Acte de restitution du Royaume de Sardaigne faite par le Roi d’Espagne à S. M. Impériale. — (« fronçai,)

Mention d’une convention, du 48 mai 4749, relative à l'évacuation delà Sardaigne, par les Espagnols. — Déclaration de la remise effective au Commissaire de S. M. I. de la capitale et de tout le Royaume. — Otages donnés pour la restitution de l'artillerie et des munitions de guerre et de bouche.

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CACLIARI.

1720, 8 uc.il.

Acte (le remise du Royaume de Sardaigne à S. M. le Roi Victor Amé II par le Prince Ottajano, au nom de S. M. l'Empereur. — (m un »)

Mention du Traité de Londres. — Déclaration de remise effective du Royaume faite, au nom de l'Empereur, au Commissaire du Roi; et engagement de celui-ci d’observer les statuts et les lois en vigueur dans l'Ile.

102 VERSAILLES. 1722 , 27 auAl.

Garanties signées par les Plénipotentiaires de France et d'Angleterre, eu faveur du Roi Victor Amé II, pour le Royaume de Sardaigne, et pour d'autres cessions qui lui ont été faites dans le Milanais. — ( en fronçait )

Préambule. — Déclaration des Puissances en faveur du Roi de Sardaigne à l'égard des cessions à lui faites par l'Espagne. — Leur promesse de les garantir.

](!,> ROME. 1727, 2V mars.

Projet d'accommodement entre S. M. le Roi de Sardaigne, et S. S. Benoit XIII sur l'immunité et la juridiction ecclésiastique en Piémont. — (<■» Utiim)

Partage des différends en trois catégories, suivant le mode de leur arrangement: — 1“ Par un Bref. — 'Controverse provenant de la circonscription i île certains diocèses. — 2.° Par une Instruction adressée au Ministre du S. Siège. — Violations de l'immunité et liberté ecclésiastiques. — Désignation des différens chefs en litige, et leur arrangement. — Intervention

S.® n'or.nnp.

des juges séculiers. — Exéquatur. — Bras séculier. — Exercice de l'autorité Épiscopale. — 3 ° Par une Notification Royale. — Édits de 1606 et 1640. — Arrangemens pour les impôts des biens ecclésiastiques.

Annexes. — Exposé de griefs de la part de S. S. — Réponses du Ministre Sarde. — Projets de Bref et de Notification , avec une clause spéciale pour le Monferrat.