‹ Traités publics de la Royale Maison de Savoie avec les Puissances ÉtrangèresChapitre 51 sur 96 · ROUE · texte numérisé non relu

ROUE

1727 , 29 mal. .

Bief de S. S. Bénoit XIV qui interprète la concession du Pape Nicolas V en faveur de la R.* Maison de Savoie.

— («» latin )

Mention des motifs de la concession faite par Nicolas V et par d’autres Papes, aux Princes de Savoie, du droit de nommer aux Évéchés et autres dignités ecclésiastiques, tant en deçà qu'au delà des monts. — Confirmation et ampliation de celte concession.

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